Subvention d’ajustement de l’emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022

Notification importante

La plupart des aides COVID a pris fin en avril 2024.

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À compter de décembre 2022, le gouvernement japonais prévoit de faire évoluer les modalités des dispositions spéciales

• de la subvention d’ajustement de l’emploi
• de la prestation / allocation pour les fermetures temporaires (etc.)

Ci-dessous, la traduction

• de la page : 令和４年12月以降の雇用調整助成金の特例措置等について｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• et de l’annexe : 001006066.pdf (mhlw.go.jp)

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À propos des mesures exceptionnelles et autres mesures concernant la subvention d’ajustement de l’emploi à compter du mois de décembre 2022

Mardi 28 octobre 2022

Contact

Division de la planification du développement de l’emploi, Département de la sécurité de l’emploi
Directeur : Eisaku Kotake
Directeur adjoint :Liao Akagawa

(Standard)
03-3580-3311 (Extension 内線 5816)
(Ligne directe) 03-3502-1718

Division de l’assurance-emploi,
Département de la sécurité de l’emploi
Directeur : Susumu Oda
Directeur adjoint :Takuhiro Ozaki.

(Standard) 03-5253-1111
(poste 5763)
(Ligne directe) 03-3502-6771

À l’attention de la Presse

À propos des mesures exceptionnelles et autres mesures concernant la subvention d’ajustement de l’emploi à compter du mois de décembre 2022

(Note) Ce qui suit correspond à une déclaration de la politique du gouvernement à l’intention des entrepreneurs. Pour l’appliquer, il est nécessaire de modifier une ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Par conséquent, ce qui suit correspond à un calendrier prévisionnel.

Veuillez trouver en annexe ci-dessous le contenu précis des mesures exceptionnelles pour la subvention d’ajustement de l’emploi associée au nouveau coronavirus et la Subvention d’urgence pour la stabilité de l’emploi 新型コロナウイルス感染症に係る雇用調整助成金・緊急雇用安定助成金, et les mesures exceptionnelles pour la Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金 pour la période de décembre 2022 à mars 2023.

En ce qui concerne le traitement à partir d’avril 2023, nous publierons un nouvel avis après avoir évalué la situation selon la situation des infections COVID et les tensions sur liées à l’emploi.

• Annexes (PDF) (voir la traduction ci-dessous).

Référence 1 : Subvention d’ajustement de l’emploi (mesures exceptionnelles liées aux effets du nouveau coronavirus) 雇用調整助成金（新型コロナウイルス感染症の影響に伴う特例）雇用調整助成金（新型コロナウイルス感染症の影響に伴う特例）
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyou/kyufukin/pageL07.html
Centre d’appel 0120-603-999 Accueil de 9:00 à 21:00 tous les jours de l’année.

Référence 2 : Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金
https://www.mhlw.go.jp/stf/kyugyoshienkin.html
Centre d’appel : 0120-221-276 De 8:30 à 20:00 du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 le week-end et jours fériés.

Référence 3 : Se référer à ce document pour le contenu de l’aide jusqu’à juin 2022
https://www.mhlw.go.jp/stf/r404cohotokurei_00001.html

Annexe Contenu de la subvention d’ajustement de l’emploi et de la prestation / allocation pour les fermetures temporaires (etc.)

Période servant à déterminer le calcul de base		Octobre à novembre 2022	Décembre 2022 à janvier 2023	Février à mars 2023
Petites et moyennes entreprises	Mesures de base (※２, ５)	4/5 (9/10) 8 355 yens	2/3 8 355 yens
	Mesures régionales spéciales 地域特例 (※3) Mesures spéciales selon la situation professionnelle 業況特例 (※4)	4/5 (10/10) 12 000 yens	--
	Pour les entrepreneurs dont la situation est particulièrement difficile (※6). Mesures transitoires.	--	2/3 (9/10) 9 000 yens	--
Grandes entreprises	Mesures de base (※２, ５)	2/3 (3/4) 8 355 yens	1/2 8 355 yens
	Mesures régionales spéciales 地域特例 (※3) Mesures spéciales selon la situation professionnelle 業況特例 (※4)	4/5 (10/10) 12 000 yens	--
	Pour les entrepreneurs dont la situation est particulièrement difficile (※6). Mesures transitoires.	--	1/2 (2/3) 9 000 yens	--

※1 La décision du taux de subvention dépend des licenciements à partir du 8 janvier 2021.
※2 Applicable aux entreprises dont l'indice de production des ventes a diminué de 10 % ou plus en moyenne au cours d'un mois défini par rapport au même mois de l'année ou de l'année précédente. (Jusqu'en mars 2023, on peut comparer n'importe quel mois avec un mois de 2019 à 2022, ou avec n'importe quel mois de l'année passée. À compter de décembre 2022, l'état de l'entreprise fera l'objet de vérifications quand la période cible dépasse 1 an.

※3 Entrent dans cette catégorie les employeurs qui coopèrent en réduisant les heures d'ouverture, etc. selon l'article 11 de l'ordonnance de la loi sur les mesures spéciales contre les épidémies de nouvelles grippes, en réponse à une demande, etc. du gouverneur préfectoral d'une zone soumise à des mesures d'urgence ou à des mesures prioritaires en vertu de l'article 18 de la même loi.
Sont éligibles les zones et industries des zones de mesures prioritaires définies par les gouverneurs.

※4 Entrepreneurs dont la comparaison de l'indice de production de la moyenne des trois derniers mois par rapport à 2 ou 3 ans auparavant a baissé d'au moins 30 %. Depuis avril 2022, l'état de l'entreprise fait l'objet de vérifications mensuelles.

		Octobre -novembre 2022	décembre 2022 à mars 2023
Petites et moyennes entreprises	Mesures de base (du gouvernement)	80% Plafond : 8 355 yens	60% Plafond : 8 355 yens
	Mesures régionales spéciales (※8)	80% Plafond : 8 800 yens
Grandes entreprises (※7)	Mesures de base (du gouvernement)	80% Plafond : 8 355 yens	60% Plafond : 8 355 yens
	Mesures régionales spéciales(※8)	80% Plafond : 8 800 yens	80% Plafond : 11 000 yens

※5 Entre décembre 2022 et mars 2023, en plus des mesures du point ※2, les mesures suivantes s'appliquent.
- Non-application du système de période de "cooling" クーリング期間制度. (Il s'agit d'un système qui ne permet pas de recevoir de nouveau une aide pendant un an à partir du lendemain de la fin de la période d'éligibilité qui vient de prendre fin).
- Les entrepreneurs exempts de cette période de "cooling" peuvent recevoir jusqu'à 100 jours d'aide, ce qui correspond au nombre de jours entre le 1ᵉʳ décembre 2022 et le 31 mars 2023.
- De plus, nous maintenons les mesures spéciales de simplification du dépôt des dossiers pour la démarche.
- Les employeurs qui n'ont pas utilisé les mesures spéciales contre la COVID jusqu'à présent, mais qui demanderont pour la première fois la subvention d'ajustement de l'emploi en raison de congés temporaires à compter de décembre 2022, devront utiliser le système régulier au lieu des mesures transitoires.

※6 Employeurs dont la moyenne de l'indice de production des trois derniers mois a baissé d'au moins 30 % en comparaison avec celle de l'an dernier, d'il y a 2 ans ou d'il y a trois ans.

※7 Dans les grandes entreprises, ne sont éligibles que les employés qui travaillent par roulement.

※8 L'éligibilité pour les mesures spéciales régionales de subvention en cas de congés temporaire suivront les mêmes règles que la subvention d'ajustement de l'emploi (comme dans le point ※3)
De plus, les mesures spéciales des régions s'appliquent sur une base mensuelle.
(Par exemple, quand il y a eu des mesures prioritaires entre le 10 et le 24 mai, → la période éligible pour la couverture spéciale régionale des congés est 1ᵉʳ mai au 30 juin (= jusqu'à la fin du mois qui suit la fin des mesures).

(Note 1) : Les informations soulignées correspondent aux mesures déjà en place.

(Note 2) : Il s’agit de la politique du gouvernement, qui devra faire l’objet d’une ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

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