Subvention de soutien à la résilience des entreprises

事業復活支援金. La Jigyô fukkatsu shienkin est une subvention de l’État pour les entreprises dont le revenu a diminué.

Les montants attribués seront progressifs en fonction des revenus des années précédentes. Les petites entreprises et les freelances (entrepreneurs individuels, professions libérales, etc.) peuvent en bénéficier.

Source : 事業復活支援金 （METI/経済産業省）

Les demandes pour cette aide ont pris fin le 30 juin 2022.

Description

Afin de pouvoir établir des prévisions jusqu’en mars 2022, les entreprises touchées de manière significative par la crise liée au nouveau coronavirus pourront recevoir un paiement forfaitaire. Celui-ci couvrira une diminution de cinq mois de leurs ventes. L’aide sera versée indépendamment de la région ou de l’industrie. Elle a pour but de les aider à financer le paiement de leurs coûts fixes.

Dépliant de l’aide : leaflet.pdf (meti.go.jp)

Dates des démarches

Du 31 janvier au 31 mai 17 juin 2022.

Plus précisément, les démarches sont possibles jusqu’au 17 juin 2022. Par contre, la date limite pour

• la partie qui consiste à obtenir une vérification préalable par un établissement certifié 登録確認機関による事前確認 doit prendre fin au plus tard le 14 juin 2022.
• l’enregistrement de son identifiant 申請IDの発行 dans GBiz doit avoir lieu jusqu’au 31 mai 2022.

Source : f_extension_leaflet.pdf (jigyou-fukkatsu.go.jp)

Éligibilité

Les entreprises dont le chiffre d’affaires d’un même mois a baissé d’au moins 50% ou de 30 à 50% pour un des mois de la période de novembre 2021 à mars 2022, lorsqu’on le compare à celui de la période de novembre 2018 à mars 2021. Cela concerne les PMI, PME, TPE, freelances et autres entrepreneurs individuels.

Détails de la prestation

Le mois de référence est un mois de la période de novembre 2021 à mars 2022, qui servira pour la comparaison et le calcul de la subvention.

Plafond

Taux de baisse du Chiffre d'Affaires	Entreprises individuelles	Entreprises incorporées (enregistrées)
		Montant des ventes annuelles ※ inférieur à 100 millions de yens	Montant des ventes annuelles ※ de 100 à 500 millions de yens	Montant des ventes annuelles ※ dépassant 500 millions de yens
Pertes d'au moins 50%	500 000 yens	1 million de yens	1,5 million de yens	2,5 millions de yens
Pertes de 30 à 50%	300 000 yens	600 000 yens	900 000 yens	1,5 million de yens

※ Le chiffre d’affaires annuel de l’exercice fiscal doit contenir le mois (de novembre 2018 à mars 2021) qui sert de comparaison au mois de référence.

Mode de calcul

Le montant de la subvention ne peut pas dépasser le montant du plafond indiqué ci-dessus.

Il s’agit de la différence entre le « chiffre d’affaires de la période de référence ^※1 » et le « chiffre d’affaires du mois de référence ^※2 multiplié par 5″

Montant = (CA de la période de référence ^※1) – (CA du mois de référence ^※2) x 5

※1 La période de référence doit être une des trois périodes : novembre 2018 à mars 2019, novembre 2019 à mars 2020, novembre 2020 à mars 2021.

※2 Un des mois de la période novembre 2021 à mars 2022

Conditions d’attribution

Les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé pour une des raisons suivantes sont concernées.

1. L’État ou un gouvernement local a demandé à l’entreprise de suspendre, réduire ses activités ou de reporter ou annuler des événements (etc.) ou l’application de toute autre mesure contre le nouveau coronavirus.
2. Indépendamment des demandes de l’État ou d’un gouvernement local, les fournisseurs ou clients ont réduit leurs horaires, fermé temporairement ou suspendu / reporté des événements (etc.) en raison du nouveau coronavirus.
3. Les consommateurs s’abstiennent de sortir et de se déplacer ou adoptent de nouveaux modes de vie.
4. Lockdown de villes à l’étranger et autres règles liés au nouveau coronavirus.
5. Réduction du nombre de voyageurs à l’étranger ou de visiteurs au Japon à cause des restrictions sur les déplacements internationaux liées au nouveau coronavirus.
6. Les clients ou fournisseurs de l’entreprise subissent une des raisons 1 à 5 ci-dessus ou 7 à 9 ci-dessous.
7. Baisse des approvisionnements ou restrictions concernant les transports en raison de la situation liée au nouveau coronavirus.
8. Autres demandes de l’État ou d’un gouvernement local que de suspendre, réduire les activités de l’entrepris ou de reporter ou annuler des événements (etc.) ou l’application de toute autre mesure contre le nouveau coronavirus.
   (On parle ici des restrictions qui rendent impossibles des transactions critiques ou des occasions de négociations commerciales)
9. Demandes d’appliquer des mesures de l’État ou des gouvernements locaux sur ce qui touche à l’emploi.

Il faut produire les documents qui permettent de prouver que c’est effectivement ce qui s’est passé.

Non éligibilité

La subvention ne peut pas être attribuée quand

• Quand il n’y a pas réellement baisse du chiffre d’affaires, mais que l’on inclut dans les mois admissibles une période pendant laquelle elle ne gagnerait normalement pas de revenu d’entreprise, l’entreprise n’a pas droit aux prestations. Par exemple, dans le cas des activités saisonnières (telles que les plages d’été) en dehors de la saison d’affluence ou d’expédition des produits agricoles.
• La subvention ne peut être attribuée si la baisse des ventes s’explique par un changement dans les normes d’enregistrement des transactions ou un ajustement des dates de transaction avec un client.
• Elle ne peut non pas s’attribuer aux entreprises qui connaissent une baisse du chiffre d’affaires lorsqu’elles ont fermé de manière volontaire sans demandes (etc.) ou lorsque la baisse est liée à une réduction des horaires d’ouverture, des changements de produits, ou encore lorsque l’entreprise n’a pas suffisamment de jours ouvrés depuis qu’elle s’est enregistrée comme personne morale, ou juste avant ou après une succession des affaires.

Renseignements

• Tél : 0120-789–140 (On peut les joindre avec un smartphone et un keitai)
• Pour les VoIP : 03-6834-7593 (numéro payant)

Horaires : 8:30～19:00 (Tous les jours)

Sources :

• 事業復活支援金 （METI/経済産業省）
• 003_jigyo_fukkatsu.pdf (meti.go.jp)
• 申請期限及び事前確認期限に関するお知らせ | 事業復活支援金 (jigyou-fukkatsu.go.jp)

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