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Fini : Subvention d’introduction des TI (version 2023)
Sommaire
IMPORTANT : Cette subvention n’est plus disponible sous ce format depuis le 31 juillet 2023. Infos Locales au Japon garde l’article pour les entreprises qui doivent s’y référer.
IT導入補助金2023. La subvention des TI a pour objectif de subventionner une partie des frais d’introduction d’outils TI appropriés aux besoins et défis auxquels font face les PME et les TPE.
En temps normal, il existe 2 type d’aides : le cadre normal (types A et B). À cela s’ajoutent le cadre pour la mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation et le type « mise en œuvre des TI dans le cadre de la coopération multi-entreprises ».
Contenu de l’aide
Cadre normal (types A et B)
La subvention des TI a pour objectif de subventionner une partie des frais d’introduction d’outils TI appropriés aux besoins et défis auxquels font face les PME et les TPE, doit servir à soutenir l’amélioration de la productivité du travail et l’augmentation des ventes.
L’objectif est de reconnaître et d’analyser les forces et les faiblesses de l’environnement de l’entreprise, et d’introduire des outils informatiques qui correspondent aux problèmes et aux demandes de gestion identifiés, afin d’améliorer et de renforcer les capacités de gestion, comme l’augmentation de l’efficacité opérationnelle et des ventes.
Cadre de promotion des mesures de sécurité
L’objectif est d’éviter les situations dans lesquelles les PME, les microentreprises, etc. auront des difficultés à poursuivre leurs activités en raison de cyberincidents, et de réduire le risque que les dommages causés par les cyberattaques puissent entraîner des contraintes d’approvisionnement et des hausses de prix, ainsi qu’entraver l’amélioration de la productivité.
Cadre pour la mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation
La subvention des TI a pour objectif de subventionner une partie des coûts des logiciels de comptabilité, de commande et d’approvisionnement, de paiement et de commerce électronique des PME et des TPE.
L’objectif est de promouvoir la numérisation des transactions interentreprises en vue de la conformité des factures.
Concerne
| Type d'industrie et structure organisationnelle | Capital | Nombre d'employés | |
|---|---|---|---|
| Montant du capital ou Contribution totale au capital | Emploi à plein temps | ||
| Petites et moyennes entreprises (secteurs des services tels que l'alimentation et les boissons, l'hébergement, le commerce de gros et de détail, les transports, les soins de santé, les soins infirmiers et la garde d'enfants, ainsi que les secteurs de la fabrication et de la construction) | |||
| Éligible lorsque le capital ou le nombre d'employés est inférieur à la colonne de droite (y compris pour les entreprises individuelles) | Fabrication 製造業、 Construction 建設業、 Transport 運輸業 | 300 millions de yens | 300 personnes |
| Industrie des services サービス業 (à l'exception de l'industrie du logiciel ソフトウエア業, des services de traitement de l'information 情報処理サービス業 et des auberges 旅館業) | 100 millions de yens | 100 personnes | |
| Vente de détail 小売業 | 50 millions de yens | 50 personnes | |
| Industrie de fabrication de produits en caoutchouc ゴム製品製造業 (industrie de fabrication de pneus et de chambres à air pour automobiles ou avions) (à l'exclusion de la fabrication de courroies et de bandes industrielles) | 300 millions de yens | 900 personnes | |
| Industrie des logiciels ou des services de traitement de l'information | 300 millions de yens | 300 personnes | |
| Professionnels de l'hébergement (ryokans) | 50 millions de yens | 200 personnes | |
| Autres industries (en dehors de ce qui est cité ci-dessus) | 300 millions de yens | 300 personnes | |
| Autres entreprises enregistrées | Sociétés enregistrées (incorporées) dont l'activité est l'industrie médicale, de l'aide sociale et de l'enseignement | -- | 300 personnes |
| Chambres de commerce et d'industrie, Fédérations préfectorales des chambres de commerce et d'industrie et Chambre de commerce et d'industrie | -- | 100 personnes | |
| Associations de PME telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, point iv), de la loi sur le soutien aux PME. | -- | Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries | |
| Les associations ou fédérations d'associations créées par une législation spéciale. | -- | Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries | |
| Fondations 財団法人 (intérêt général et public), associations (intérêt général et public) 社団法人 | -- | Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries | |
| Société à but non lucratif spécifiée 特定非営利活動法人 | -- | Nombre d'employés répertoriés pour les principales industries | |
| Très petites entreprises 小規模事業者 | |||
| Secteur commercial et des services (à l'exclusion de l'hébergement et des loisirs) | Moins de 5 employés | ||
| Industrie de l'hébergement et du divertissement dans le secteur des services | Moins de 20 employés | ||
| Fabrication et autres secteurs | Moins de 20 employés | ||
Frais subventionnés
Le coût d’achat de logiciel, les souscriptions pour l’utilisation du cloud, les frais d’introduction liés, le cadre de mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation (type Cadre de mise en œuvre de l’infrastructure de numérisation) auquel on ajoute les frais d’achat de matériel. (Note : Les outils informatiques qui seront mis à disposition sur le site web de la subvention sont éligibles pour la subvention. (à l’exclusion de certains matériels))
Description des conditions
Subvention pour l'introduction des TI v2023 - Cadre normal 通常枠
| Type de projet | Cadre normal 通常枠 | |
| Type A A類型 | Type B B類型 |
|
| Plancher et plafond de la subvention | 50 000 yens à 1,5 million de yens | 1,5 à 4,5 millions de yens |
| Taux de subvention | Jusqu'à 50% | |
| Nombre de procédés ※1 | Au moins 1 | Au moins 1 |
| Objectif d'augmentation des salaires | Est un avantage | Il en faut absolument |
| Frais couverts par la subvention | Logiciel, Utilisation de cloud (subvention d'au plus deux ans), Frais d'experts, etc. |
|
- Règlement d’attribution pour cette aide de 2023 (MAJ du 16 juin 2023).
- Conditions d’appel à candidature (MAJ du 23 juin 2023)
Subvention pour l'introduction des TI v2023. Cadre Mesures de sécurité セキュリティ対策推進枠
| Type de projet | Cadre Promotion des mesures de sécurité |
| Plancher et plafond de la subvention | 50 000 yens à 1 million de yens |
| Taux de subvention | Jusqu'à 50% |
| Fonctions requises | Doit être l'un des services énumérés dans la « Cyber Security Rescue Team Service List » publiée par l’Agence de promotion des technologies de l’information 独立行政法人情報処理推進機構 |
| Frais couverts par la subvention | Utilisation d'un service (pour une durée continue maximale de deux ans) |
- Règlement d’attribution pour cette aide de 2023 (MAJ du 16 juin 2023).
- Conditions d’appel à candidature (MAJ du 23 juin 2023)
Subvention pour l'introduction des TI v2023 "Cadre de mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation デジタル化基盤導入枠 （Type Cadre de mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation デジタル化基盤導入類型
| Type de projet | Cadre introduction d'une plate-forme numérique | |
| Type introduction d'une plate-forme numérique デジタル化基盤導入類型 |
||
| Plancher et plafond de la subvention | de 0 à 500 000 yens | 500 000 yens à 3,5 millions de yens |
| Conditions de fonctionnement ※1 | Pour une application à au moins une des fonctions de comptabilité, commande et approvisionnement, de comptabilité, de CE | Pour une application à au moins deux des fonctions de comptabilité, commande et approvisionnement, de comptabilité, de CE |
| Taux de subvention | Jusqu'à 3/4 | Jusqu'à 2/3 |
| Logiciels concernés | Logiciels de comptabilité 会計ソフト、 Logiciels de gestion des commandes et de l'approvisionnent 受発注ソフト、 Logiciels de paiement 決済ソフト、 Logiciels de Commerce électronique ECソフト |
|
| Objectif d'augmentation des salaires | Non requis | |
| Frais couverts par la subvention | Logiciel, Utilisation de cloud (subvention d'au plus deux ans), Frais d'experts, etc. |
|
+
| Coût d'achat de matériel | PC, tablettes, imprimantes, scanners et matériel combiné Taux de subvention : jusqu'à 1/2 Subvention : 100 000 yens |
|
| Caisses enregistreuses, distributeurs de tickets, etc. : Taux de subvention jusqu'à 1/2, Montant maximal de la subvention de 200 000 yens. |
||
- Règlement d’attribution pour cette aide de 2023 (MAJ du 16 juin 2023).
- Conditions d’appel à candidature (MAJ du 23 juin 2023)
Subvention pour l'introduction des TI v2023 cadre Distribution commerciale avec factures groupées デジタル化基盤導入枠 （商流一括インボイス対応類型）
| Type de projet | Cadre Distribution commerciale avec des factures groupées |
| Plancher et plafond de la subvention | jusqu'à 3,5 million de yens |
| Fonctions requises | L'outil doit comporter une fonction de commande compatible avec le système de facturation インボイス制度, et permet d'ouvrir et d'utiliser un compte gratuit à tout entrepreneur qui introduit l'outil IT du côté client dans la relation commerciale. |
| Taux de subvention | PME et TPE (etc.) : jusqu'à 2/3 Autres entreprises : jusqu'à 1/2 |
| Logiciels autorisés | Logiciels permettant la facturation des commandes par le système インボイス制度, logiciels de cloud. |
| Objectif d'augmentation des salaires | Non requis |
| Frais couverts par la subvention | Utilisation d'un service (pour une durée continue maximale de deux ans) ※1 |
- Règlement d’attribution pour cette aide de 2023 (MAJ du 16 juin 2023).
- Conditions d’appel à candidature (MAJ du 23 juin 2023)
Type de mise en œuvre des TI dans le cadre de la coopération multi-entreprises
Subvention 2023 pour introduction des TI cadre multientreprises デジタル化基盤導入類型
| Type de projet | Cadre pour l'introduction des TI dans plusieurs sociétés liées | |||
| Montant de l'aide | (1) Dépenses appartenant aux exigences du type d’introduction de la plate-forme de numérisation | (2) Dépenses spécifiques à la catégorie multi-entreprises qui n'entrent pas dans les exigences de la catégorie d'introduction de l'infrastructure de numérisation. | (3) Frais administratifs de l'entreprise représentante pour l'organisation des entreprises participantes, rémunération et frais de transport des experts externes. | |
| jusqu'à 3 500 000 yens | 300 000 yens à 1,5 millions de yens | |||
| Dont jusqu'à 500 000 yens pour les fonctions suivantes | Dont 500 000 à 3,5 millions de yens pour les fonctions ci-dessous | 500 000 yens x nombre de membres du groupe | Le montant le plus bas entre ((1)+(2)) x 10% multiplié par 2/3 du taux de subvention et 2 millions de yens. | |
| Conditions de fonctionnement ※1 | Pour une application à au moins une des fonctions de comptabilité, commande et approvisionnement, de comptabilité, de CE | Pour une application à au moins deux des fonctions de comptabilité, commande et approvisionnement, de comptabilité, de CE | ||
| Taux de subvention | Jusqu'à 3/4 | Jusqu'à 2/3 | Jusqu'à 2/3 | Jusqu'à 2/3 |
| Plafond de la subvention | 30 millions de yens | |||
| Logiciels concernés | Logiciels de comptabilité 会計ソフト、 Logiciels de gestion des commandes et de l'approvisionnent 受発注ソフト、 Logiciels de paiement 決済ソフト、 Logiciels de Commerce électronique ECソフト | Chaque type de système #colspan# | ||
| Objectif d'augmentation des salaires | Non requis | |||
| Frais couverts par la subvention | Logiciel, Utilisation de cloud (subvention pour 2 ans maximum), Frais d'experts, etc. | Logiciel, Utilisation de cloud (subvention pour 1 ans maximum), Frais d'experts, etc. |
||
※2 Exemple d'éligibilité : systèmes d'analyse de la tendance de consommation, d'analyse de la gestion, de prévision de la demande, de conversion en devises, de paiement sans contact, de paiement biométrique, etc.
※3 : PC, tablette, imprimante, scanner, appareil multidevises
- Règlement d’attribution pour cette aide de 2023 (MAJ du 16 juin 2023).
- Conditions d’appel à candidature (MAJ du 23 juin 2023)
Calendrier de l’aide
| Demande d'enregistrement en tant que prestataire de services d'assistance à la mise en œuvre des technologies de l'information. | Demande d'enregistrement | 20 mars 2023 (lundi) Début de la réception des dossiers - 10 juillet 2023 à 17h. | |
| Décision de la sélection | Information par notification | ||
| Demande d'enregistrement des outils de TI (logiciels, services, etc.) | Appel à dépôt de dossier | 20 mars 2023 (lundi) Début de la réception des dossiers - 18 juillet à 17h | |
| Période de demande de paiement de la subvention | Appel à dépôt de dossier | 28 mars 2023 Début de la réception des dossiers - 31 juillet 2023 à17h. Dans le cadre d'introduction d'une infrastructure numérique (商流一括インボイス対応類型), les demandes devaient commencer le 20 juin 2023. |
|
| Cadres A et B réguliers 通常枠 | Pour toutes les campagnes | Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. |
| Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. | ||
| Première campagne | Date limite | Lundi 25 avril à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | Jeudi 31 mai à 17:00 | ||
| Deuxième campagne | Date limite | 2 juin 2023 à 17h. | |
| Date de décision d'attribution | 11 juillet 2023. | ||
| Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. | ||
| Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. | ||
| Troisième campagne | Date limite | 10 juillet 2023 à 17h | |
| Date de décision d'attribution | 22 août 2023 (prévu) | ||
| Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. | ||
| Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. | ||
| Quatrième campagne | Date limite | 31 juillet 2023 à 17h | |
| Date de décision d'attribution | 12 septembre 2023 (prévu) | ||
| Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. | ||
| Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. | ||
| Cadre de mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation デジタル化基盤導入枠 （Type Cadre de mise en œuvre de l'infrastructure de numérisation デジタル化基盤導入類型） | Pour toutes les campagnes | Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. |
| Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. | ||
| Première campagne | Date limite | 24 avril 2023 à 17h | |
| Date de décision d'attribution | 31 mai 2023 | ||
| Deuxième campagne | Date limite | 16 mai 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 21 juin 2023 | ||
| Troisième campagne | Date limite | 2 juin 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 11 juillet 2023 | ||
| Quatrième campagne | Date limite | 20 juin 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 1er août 2023 (prévu) | ||
| Cinquième campagne | Date limite | 10 juillet 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 22 août 2023 (prévu) | ||
| Sixième campagne | Date limite | 31 juillet 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 12 septembre 2023 (prévu) | ||
| Cadre Mesures de sécurité セキュリティ対策推進枠 | Pour toutes les campagnes | Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. |
| Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. | ||
| Première campagne | Date limite | 24 avril 2023 à 17h | |
| Date de décision d'attribution | 31 mai 2023 | ||
| Deuxième campagne | Date limite | 2 juin 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 11 juillet 2023 | ||
| Troisième campagne | Date limite | 10 juillet 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 22 août 2023 (prévu) | ||
| Quatrième campagne | Date limite | 31 juillet 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 12 septembre 2023 (prévu) | ||
| cadre Distribution commerciale avec factures groupées デジタル化基盤導入枠 （商流一括インボイス対応類型） | Pour toutes les campagnes | Période de mise en œuvre du projet | Après la date de décision d'attribution jusqu'au 30 novembre 2023 à 17h. |
| Période pour informer sur les résultats du projet | Jusqu'au 30 novembre 2023. | ||
| Première campagne | Date limite | 10 juillet 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 22 août 2023 (prévu) | ||
| Deuxième campagne | Date limite | 31 juillet 2023 à 17:00 | |
| Date de décision d'attribution | 12 septembre 2023 (prévu) | ||
Démarches – Se renseigner
Demandes possibles par tranche depuis le 20 mars 2023
La démarche se fait en trois étapes :
- Consulter une institution qui peut proposer cette subvention (un bureau des aides à proximité, une Chambre de commerce et d’industrie, un professionnel des TI, etc. Lui expliquer les défis de gestion et demander quels sont les outils pour résoudre les problèmes).
- Une fois le choix fait des outils des TI et des entreprises de TI, saisir et soumettre la demande de l’aide et les documents nécessaires avec les informations du fournisseur d’aide à l’introduction des TI.
- Lorsque le dossier est accepté, introduire les outils et les utiliser (mise en œuvre du projet).
Se renseigner de 9:30 à 17:30 sauf les jours fériés et le week-end.
- 0570-666-424 (numéro payant)
- 042-303-9749 (pour les numéros VOIP)
- Documents téléchargeables : 資料ダウンロード | IT導入補助金 (it-hojo.jp)
- Questions fréquentes : よくあるご質問 | IT導入補助金 (it-hojo.jp)
- Se renseigner en ligne sur les corrections de
- 2019 à 2021 et la troisième tranche de 2021「令和元年度補正・令和2年度第三次補正 お問い合わせフォーム」
- exercices 2019 à 2021「令和元年度補正・令和2年度補正 お問い合わせフォーム」
- exercice 2018「平成30年度補正 お問い合わせフォーム」
- exercice 2017「平成29年度補正 お問い合わせフォーム」
- exercice 2016「平成28年度補正 お問い合わせフォーム」
Libellé exact de l’aide
- IT導入補助金（2023）
- Subvention d’introduction des TI (2023)
Page d’explications
Liens utiles pour les particuliers et entreprises
- Les aides et directives pour les entrepreneurs sont regroupées
- Dans le coin « Coin Aides et tensions en Europe (Entreprises) ».
- Dans le « monde du travail du Coin quotidien » pour les mesures qui existent indépendamment de la COVID et des tensions internationales.
- Les informations par région du « Coin Intempéries et catastrophes », contiennent des informations sur les mesures d’aides relatives à chaque grosse intempérie. On y trouve les aides aux entreprises après des coupures d’électricité, ou celles pour le démantèlement de Fukushima.
- Dans le coin « Coin Intempéries »
- Même quand on est un entrepreneur, on peut parfois recevoir d’autres aides. Voir le coin « Aides et tensions en Europe (Particuliers) ».
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?