Subvention pour la reconstruction des affaires

事業再構築補助金. La subvention pour la reconstruction des affaires est une aide proposée par le gouvernement japonais pour aider les entreprises à surmonter les changements sociaux-économiques en prévision de l’après-COVID au Japon. Elle permet aussi de gérer les difficultés pendant le nouveau coronavirus.

Attention ! L’État lance cette aide par tranches sur des périodes dans le temps. Il est essentiel de vérifier la page source pour en connaître les dates.

Description

Les effets de la nouvelle infection à coronavirus se prolongent et il est difficile de s’attendre à une reprise de la demande et des ventes pour le moment. Aussi, le gouvernement soutient la restructuration des activités des petites et moyennes entreprises afin de répondre aux changements de l’économie et de la société pendant et après la période de coronavirus.

Il s’agit d’une subvention qui vise à promouvoir la transformation structurelle de l’économie japonaise. Par conséquent, nous soutenons les défis des petites et moyennes entreprises motivées à franchir le pas dans la restructuration d’entreprise par le développement de nouveaux domaines, la conversion de l’activité de l’entreprise, la conversion de l’industrie, la conversion du format d’entreprise ou la restructuration d’entreprise, etc.

Conditions d’attribution

Les principales conditions sont les suivantes :

1. Enregistrer une baisse des ventes

L’entreprise enregistre une baisse des ventes. On commence par définir trois mois à partir d’une période de 6 mois consécutifs qui commence à partir d’octobre 2020. La subvention concerne les entreprises dont les ventes pendant ces trois mois ont baissé de plus de 10 % en comparaison avec les ventes de 2019 ou 2020 de janvier à mars.

2. L’entreprise envisage des développements structurels, de produit ou de marché

L’entreprise envisage le développement de nouveaux secteurs de compétence 新分野展開, la conversion du format d’entreprise 業態転換, la conversion entreprise / industrie 事業・業種転換, ou la restructuration 事業再編. Des exemples sont donnés en fin de ce document.

L’entreprise doit effectivement mettre en œuvre ces choix, conformément aux lignes directrices sur ce sujet (cf. les deux liens ci-dessous)

• Lignes directrices concernant la reconstruction des entreprises 事業再構築指針 : shishin.pdf (meti.go.jp)

3. L’entreprise a un business plan

L’entreprise doit formuler un business plan auprès d’une organisation certifiée pour le soutien à l’innovation en management. Les institutions financières (banques, banques shinkin, fonds, etc.) participent également à la formulation du projet avec des subventions supérieures à 30 millions de yens. Si une institution financière fait également office d’organisme de soutien à l’innovation en gestion certifié, seule l’institution financière suffit.

Le plan d’affaires à réaliser anticipe une :

1. Augmentation moyenne de 3 % (le cadre de récupération global en forme de V est de 5,0 %) par an en l’espace de 3 à 5 ans après la fin du projet de subvention.
2. Ou que la valeur ajoutée annuelle moyenne par employé augmentera de 3,0 % ou plus (5,0% ci-dessus)

Les organismes certifiés se trouvent dans la liste suivante : 認定経営革新等支援機関 | 中小企業庁 (meti.go.jp)

Contenu de l’aide

Cadres disponibles pour le 12ᵉ appel à candidature

PME	Montant de la subvention	Taux de subvention
Cadre début de croissance sectorielle (type normal) 成長分野進出枠（通常類型）	30 000 000 JPY (※ 40 000 000 JPY) (20 millions additionnels si une partie des affaires ont cessé) ※ Quand l’entreprise décide d’une hausse conséquente des salaires en très peu de temps.	Petites à moyennes entreprises 1/2 (※ 2/3) Moyennes entreprises 1/3 (※ 1/2) ※ Quand l’entreprise décide d’une hausse conséquente des salaires en très peu de temps.
Cadre début de croissance sectorielle (type transformation digitale) 成長分野進出枠（GX進出類型）	PME : 50 000 000 (※ 60 000 000 JPY) Moyennes entreprises : 100 000 000 JPY (※ 150 000 000 JPY) ※ Quand l’entreprise décide d’une hausse conséquente des salaires en très peu de temps.	Petites à moyennes entreprises 1/2 (※ 2/3) Moyennes entreprises 1/3 (※ 1/2) ※ Quand l’entreprise décide d’une hausse conséquente des salaires en très peu de temps.
Cadre accélérer le rétablissement après la COVID (type normal) コロナ回復加速化枠（通常類型）	20 000 000 JPY	Petites à moyennes entreprises 3/4 Moyennes entreprises 2/3
Cadre accélérer le rétablissement après la COVID (type salaire minimum) コロナ回復加速化枠（最低賃金類型）	15 000 000 JPY	Petites à moyennes entreprises 3/4 (※ 2/3) Moyennes entreprises 2/3 (※ 1/2) ※ Quand l’entreprise n’a pas refinancé ses dettes liées à la COVID.
Cadre renforcement de la résilience pour la chaîne d’approvisionnement サプライチェーン強靱化枠	30 000 000 JPY (※ 40 000 000 JPY) ※ Quand on inclut les frais liés aux bâtiments.	Petites à moyennes entreprises 1/2 Moyennes entreprises 1/3

Des mesures supplémentaires d’aide existent pour tous les cadres, sauf celui du renforcement de la chaîne d’approvisionnement.

• Élargissement : pour les entreprises qui font passer leur taille de PME ou moyenne industrie à moyenne industrie ou grande entreprise, dans les 3 à 5 ans qui suivent cette subvention.
• Hausse des salaires : subvention supplémentaire quand l’entreprise prend des mesures pour ① augmenter régulièrement les salaires et ② augmenter le nombre d’employés.

Pour être éligible pour ce mécanisme

L’entreprise doit répondre aux deux conditions suivantes :

• Être éligible pour les conditions du « cadre normal 通常枠 »
• Obtenir les certifications nécessaires des institutions financières et de l’organisme de certification 認定経営革新等支援機関 pour cette aide.

特別枠 ne s’applique qu’à un nombre limité d’entreprises. Cependant, si le dossier est rejeté, on peut toujours demander à obtenir la subvention dans le cadre « normal ». Le taux d’acceptation sera potentiellement plus élevé, mais le cadre spécial en cas de déclaration de l’état d’urgence pourrait se terminer rapidement.

Éligibilité

Toutes les entreprises 中小企業 et 中堅企業, etc. dont le siège social est au Japon, et qui sont éligibles par leurs conditions.

Frais couverts par la subvention

Les dépenses à subventionner doivent explicitement être indiquées pour le projet présenté. Il faut pouvoir présenter des pièces justificatives qui montrent explicitement qu’il s’agit de frais nécessaires et que les montants sont appropriés.

Démarches

On ne peut faire la démarche qu’en ligne. Le lien se trouve ici : 応募申請 | 応募される方 | 事業再構築補助金 (jigyou-saikouchiku.go.jp)

Évaluation du plan d’affaires

Un organisme agréé 認定経営革新等支援機関 doit évaluer le plan d’affaires. La liste de tous les organismes se trouve ici : https://ninteishien.force.com/NSK_CertificationArea

Attention !

Lorsque l’on finit de faire la démarche en ligne, l’écran devrait afficher 申請済 (demande reçue). S’il affiche 申請準備中, c’est que les informations ont été sauvées, mais attendent la validation finale du demandeur.

Exemples de projets concernés par cette aide

Cas 1 : entreprises de construction

Une entreprise qui démolit des bâtiments, quand elle commence à fabriquer du carburant à base des matériaux récupérés pendant la démolition.

Cas 2 : commerce de gros et de détail

Une entreprise de vente de riz, fertilisants et d’autres produits agricoles, quand elle commence à fabriquer et vendre des produits composites de riz.

Cas 3 : industrie des semi-conducteurs

Une entreprise qui a commencé à fabriquer des pièces pour les équipements éoliens offshore en utilisant la technologie des équipements de fabrication de semi-conducteurs.

des ventes de pièces détachées du secteur automobile. Elle utilise ses compétences actuelles pour produire du matériel de robotique pour l’industrie, et c’est un nouveau secteur pour l’entreprise.

Exemples de frais couverts

Coûts de construction (construction/rénovation de bâtiments, etc.), coûts de construction d’équipements/systèmes mécaniques, coûts d’introduction de technologies (coûts nécessaires à l’introduction des droits de propriété intellectuelle), coûts d’externalisation (traitement, conception, etc.),
Dépenses de publicité/dépenses de promotion des ventes (création publicitaire, publication dans les médias, exposition à des salons, etc.), dépenses de formation (dépenses d’éducation et de formation, etc.)

Sources :

• 事業再構築補助金 (jigyou-saikouchiku.jp)
• 緊急事態宣言の再発令に伴う経産省の支援措置について （METI/経済産業省）
• leaflet.pdf (meti.go.jp)

Se renseigner

• 事業再構築補助金事務局コールセンター
• FAQ : よくあるご質問 | 事業再構築補助金 (jigyou-saikouchiku.go.jp)

De 9:00 à 18:00, sauf le dimanche et les jours fériés.

Tél : (Navidial) 0570-012-088.

Autres articles qui peuvent servir

• Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
• Rappel : aides pour les entrepreneurs en situation précaire

Cet article a-t-il répondu à votre question?

0 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer