Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)

Notification importante

Cette aide n’est plus disponible depuis le 12 août 2021.

Description

働き方改革推進支援助成金（新型コロナウイルス感染症対策のためのテレワークコース）. Le gouvernement japonais a mis en place une subvention pour encourager les entreprises à passer au télétravail. Ces mesures visent à aider à limiter le risque de propagation des infections par le nouveau coronavirus.

Les demandes pour cette subvention se font par tranches. Les deux tranches précédentes avaient pour date limite le 29 mai 2020 et le 18 septembre 2020.
La tranche actuelle prendra fin le 29 janvier 2021.

Les aides pour le télétravail hors COVID sont maintenant disponibles sur cette page. Les demandes pour celles-ci sont interrompues depuis le 12 août 2021.

Intitulé

• 働き方改革推進支援助成金（新型コロナウイルス感染症対策のためのテレワークコース）
• Subvention de soutien à la promotion de la réforme du style de travail (Piste télétravail pour lutter contre le nouveau coronavirus)

Concerne

Cette aide s’applique aux régions sous déclaration de l’état d’urgence.

Les entreprises qui souhaitent passer au télétravail pour la première fois, en tant de mesure de lutte contre le nouveau coronavirus.

※ Les entreprises qui ont déjà commencé à se mettre au télétravail ne peuvent pas en bénéficier.

※ L’établissement où travaille normalement le travailleur qui passera au télétravail (ci-après dénommé « travailleur visé ») doit se trouver dans une zone où l’état d’urgence est prononcé à la date de la demande d’octroi.

※ Les régions qui fonctionnent comme en état d’urgence sont également couvertes.

Type d’entreprise	Montant du capital ou des dépenses	Nombre d’employés en temps normal
Vente de détail (y compris restauration)	≤ 50 millions de yens	≤ 50 personnes
Sociétés de service	≤ 50 millions de yens	≤ 100 personnes
Vente en gros	≤ 100 millions de yens	≤ 100 personnes
Autres sociétés	≤ 300 millions de yens	≤ 300 personnes

Institution à l’origine de l’aide

• Ministère japonais de la Santé, du travail et des affaires sociales

Frais donnant le droit à subvention

• Introduction et utilisation de matériel de communication pour le télétravail (※)
• Création / modification du règlement de travail 就業規則 / accord patronal-syndical 労使協定.

※ La subvention couvre les coûts de location et de crédit-bail des ordinateurs, tablettes, et téléphones intelligents. Elle ne couvre pas les coûts d’achat de ce matériel.

※ Les coûts liés aux contrats de location, aux contrats de licence, etc., seront subventionnés pour une période d’un maximum de 3 mois si la date de début de la période contractuelle est comprise dans la période de mise en œuvre du projet. La subvention couvre aussi les coûts des dépenses engendrées en dehors de la période de mise en œuvre. S’il s’agit de montants payés annuellement, le calcul de la couverture se fera à partir d’un prorata mensuel.

※ La subvention ne couvre que les frais d’installation et de fonctionnement des équipements de communication nécessaires pour le télétravail des travailleurs visés qui se rendraient normalement sur un lieu de travail dans une des régions tombant sous la déclaration de l’état d’urgence.

※ La subvention ne couvre que les dépenses engendrées pendant la mise en œuvre du projet de télétravail, à condition qu’elles aient été effectivement payées entre le 8 janvier 2021 et la date de demande de subvention. Dans le cas de paiement par carte de crédit, chèque, billet à ordre (facture de paiement), etc., tout ce qui n’a pas été viré depuis le compte ne fera pas l’objet de subvention.

Exemple de frais couverts

Les bonus, commissions, frais des services divers, frais d’équipement, frais pour l’achat des équipements mécaniques, etc., frais de commission

• Implémentation et fonctionnement du matériel de communication pour le télétravail. Par exemple, l’installation d’un VPN, de matériel de vidéo-conférence, d’équipement pour utiliser les ordinateurs de la société à distance, logiciels, mise en place du support de maintenance, mise en place de services cloud, frais d’utilisation des bureaux satellites, « location de PC, tablettes, smartphones, etc., frais de location », etc.

• Création / modification du règlement de travail / accord patronal-syndical

※ Les travailleurs détachés sont également éligibles. Toutefois, cela n’est le cas que si l’employeur du travailleur détaché n’a pas reçu de subvention pour les mêmes mesures pendant la même période, pour ce même travailleur.

Conditions principales

Pendant la période d’implémentation du télétravail,

• Mener à bien les efforts visés par la subvention,
• Faire passer au moins un travailleur au télétravail.

Période d’implémentation

Du 8 janvier 2021 au 29 janvier 2021

※ Il est possible de soumettre le plan d’implémentation après avoir fait la demande de subvention, et les mises en œuvre entre le 8 janvier 2021 et la décision de subvention sont également éligibles à la subvention.

Montants

Les frais sont couverts à 50%.
Le montant par entreprise ne peut pas dépasser 1 million de yens.

Fonctionnement pour l’attribution de cette subvention

1. Déposer au テレワーク相談センター, avant le 29 janvier 2021 (date d’arrivée du dossier), le formulaire 働き方改革推進支援助成金交付申請書, et les autres documents, dont le plan d’implémentation.
   ※ Limité aux envois par courrier spécial (enregistrement spécifique ou courrier recommandé simple. Pack de lettres possible)
   ※ Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales enverra ensuite un avis de décision d’attribution de la subvention 交付決定.

2. Mise en œuvre du télétravail et des solutions pour la période concernée, et finir de payer les frais avant la date demande de la subvention.

3. Déposer une demande de paiement de la subvention avant le 1ᵉʳ mars 2021 (date d’arrivée de la demande).
   ※ Limité aux envois par courrier spécial (enregistrement spécifique ou courrier recommandé simple. Pack de lettres possible)
   ※ Même si l’entreprise n’a pas encore reçu de décision de l’attribution 交付決定, il faut déposer une demande de paiement avant le 1ᵉʳ mars 2021 (date d’arrivée de la demande).
   ※ Si l’entreprise a déjà mis en œuvre les solutions et a commencé à faire du télétravail au moment de la demande de subvention et si elle est en mesure de soumettre les documents nécessaires à la demande de paiement tels que les reçus et les factures, elle peut les soumettre en même temps que les documents de demande de subvention.
   

Se renseigner

Pour tout le pays :

Centre de consultation pour le télétravail
テレワーク相談センター
〒101-0062
東京都千代田区神田駿河台１‐８‐11 東京ＹＷＣＡ会館３階

URL : https://www.tw-sodan.jp

• Ouvert de 9:00 à 20:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés
• Téléphone : 0570-550348

Explications en japonais

Les réponses aux questions les plus fréquentes donnent les dates limites de candidature. En date du 4 août 2020, elles sont possibles jusqu’au 1ᵉʳ décembre 2020.
Des mesures de support sont également en place.

Source : Ministère japonais de la Santé, du travail et des affaires sociales

Article posté sur Facebook : en avril, et mis à jour le 4 août 2020.

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