Drones, Immatriculation obligatoire depuis le 20 juin 2022

La réglementation concernant les drones et autres appareils aériens télécommandés, etc. a changé. Depuis le 20 juin 2022, les appareils de 100 g ou plus doivent être immatriculés. Lorsqu’il faut faire voler un de ces appareils, il est nécessaire de suivre les règlements en vigueur sur ce sujet, y compris par des déclarations du plan de vol, quand cela est requis.

Cet article reprend la page principale du Bureau de l’Aviation civile japonais. L’enregistrement coûte environ 900 yens quand on le fait avec sa carte My Number et 2 400 yens si on le fait sur le papier.

Les appareils enregistrés avant le 19 juin n’ont pas besoin de beacon pour envoyer leur identifiant. Ne pas suivre ces consignes peut entrainer une amende pouvant se monter à 500 000 yens maximum ou une peine de prison de moins d’un an.
Sources :

• ドローン所有者の登録義務スタート…無登録飛行には懲役刑も (msn.com),
• ドローンの登録義務化がスタート 100g以上の機体は未登録だと飛行不可に (msn.com)

L’article ci-dessous traduit la page du MLIT, Bureau de l’Aviation civile.

Les personnes qui ont besoin de connaître les règles pour piloter ces appareils peuvent se référer à ce document, dont le lien est également sur Infos Locales au Japon.

Règles concernant les aéronefs sans pilotes (drones, avions télécommandés, etc.)

【 Important 】

À compter du 20 juin 2022, les appareils de 100 g ou plus seront traités comme des « aéronefs sans pilote 無人航空機 », et seront soumis à la loi sur l’aéronautique, y compris en pour qui concerne les démarches de demande d’autorisation de voler.
Parallèlement, l’enregistrement des aéronefs sans pilote devient obligatoire. Veuillez donc compléter le processus d’enregistrement.
※ La liste des aéronefs sans pilote concernés par ces réglementations se trouve ici.

Sur le site d’enregistrement des aéronefs sans pilote

Sujets principaux

• Réglementation concernant les aéronefs sans pilote (en japonais) (PDF)
• Réglementation concernant les aéronefs sans pilote (en anglais) (PDF)
• Démarches et procédures nécessaires pour faire voler un aéronef sans pilote à l’extérieur.(PDF) NOUVEAU !
• Directives concernant la sécurité des vols (20 juin 2022) (PDF) NOUVEAU !
• Foire aux questions sur la licence de vol et les autres autorisations. (Version du 9 juin 2022) (PDF) NOUVEAU

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• Voir la page relative aux dépôts des dossiers en ligne
• Cliquer ici pour les pages relatives à la loi sur l’interdiction des petits aéronefs sans pilotes, etc.

Thèmes à venir

• Système d’approbation des permis de vol (lié à l’horaire le plus récent) Avis. (version à partir du 9 juin 2022) (PDF) NOUVEAU !
• Pages relatives aux nouvelles dispositions institutionnelles pour la réalisation d’un vol de niveau 4 (Relatif au prochain système à compter de décembre 2022)

Veuillez vous reporter au « Résumé de la synthèse 2021 », au « Texte principal de la synthèse 2021 » et au « Plan d’action futur (à partir d’avril 2022) » au bas des pages liées. La publication du manuel pour effectuer les démarches est prévue pour juillet 2022.

Notification publique de l’espace aérien opérationnel d’urgence.

Dans les zones dans lesquelles des catastrophes et d’autres incidents liés à de fortes précipitations se sont produits, les opérations de sauvetage et de secourisme pourrait être effectuées par des appareils aériens pilotés par des personnes. Veuillez veiller à ne pas faire voler de drones, d’avions radiocommandés, etc. dans ces zones, afin de ne pas interférer avec les activités de secourisme effectuées par ces appareils.
Les personnes qui font voler des drones, des aéronefs radiocommandés, etc. dans la zone et aux alentours doivent également veiller à leur sécurité personnelle. Cela signifie qu’ils doivent vérifier à tout moment les conditions météorologiques et les conditions au sol environnantes et en prenant conseil auprès d’un assistant.

※ Avant de faire voler des drones ou d’autres appareils télécommandés, veuillez toujours vérifier si l’espace aérien est désigné ou non pour une opération d’urgence.

• Illustration de l’espace aérien interdit de vol et de l’espace aérien de service d’urgence.
• Directives opérationnelles pour le vol des aéronefs télécommandés soumis à l’article 132-3 de la loi sur l’aviation civile. (daté de 20 juin 2022)  NOUVEAU ! !!
• Questions et réponses sur l’espace aérien pour les opérations d’urgence (MAJ du 1ᵉʳ juin 2021)

Le Système d’enregistrement des aéronefs sans pilote

〇 Site d’enregistrement des aéronefs sans pilote

Avis

Le 6 juin 2022 : Le pré-enregistrement des aéronefs sans pilote prendra fin le 19 juin (au soir).

※ Avis de mise à jour après une publication portant à la confusion. (10 juin 2022)
L’enregistrement préalable dispense du chargement d’identifiants リモートID jusqu’au dépôt des dossiers suivants.

〇 Démarche en ligne : les numéros de récépissé de demande commençant par DR doivent avoir été délivrés avant le 19 juin. (※ Déterminés par l’heure du serveur du système).

〇 Démarche par écrit : le cachet de la poste faisant foi, le 19 juin au plus tard.

• 1ᵉʳ juin 2022 : Les guichets pour demander un identifiant リモートID pour une zone spécifique et pour informer des vols d’essai d’aéronefs sans pilote sont désormais ouverts.
• Le 24 décembre 2021. Les questions relatives à la pré-demande d’immatriculation des aéronefs  sont mises en ligne.
• Les questions particulièrement fréquentes des clients concernant le système d’immatriculation des aéronefs sans pilote ont été mises en ligne.
• Les guichets de renseignements du service d’assistance pour immatriculer les aéronefs télécommandés affluent et les temps d’attente sont longs. Veuillez donc vérifier les informations sur le site avant de les contacter.
  
  ★ Système d’enregistrement des aéronefs sans pilote : cliquer ici
  ★ Sur l’infrastructure et le système d’information sur les drones : cliquer ici
  ★ Système d’enregistrement des drones : cliquer ici.

※ La Civil Aviation Authority annonce les modifications du site d’enregistrement des aéronefs sans pilote sur ce site et sur le compte Twitter de l’agence aérienne pour les aéronefs sans pilote.

Informations provenant de l’Autorité de l’aviation civile (dans l’ordre des dernières informations)

20 juin 2022 : Important : Avis de mise à jour de divers avis, etc., en rapport avec l’enregistrement obligatoire des véhicules aériens sans pilote. 

L’immatriculation des aéronefs sans pilote devenant obligatoire, les avis ci-dessous ont fait l’objet de mises à jour.

• Directives concernant la sécurité des vols d’aéronefs sans pilote (tels que les drones, les avions radiocommandés, etc.) (20 juin 2022) NOUVEAU
• Explications sur l’application de la réglementation relative aux aéronefs sans pilote.
• Lignes directrices pour l’examen des permis et des autorisations de vol des aéronefs sans pilote.
• Directives opérationnelles pour le vol des aéronefs télécommandés soumis à l’article 132-3 de la loi sur l’aviation civile. (daté de 20 juin 2022) NOUVEAU ! !!

20 juin 2022. Important : Avis de mise à jour du manuel de référence du Bureau de l’aviation civile, en raison de l’immatriculation obligatoire des véhicules aériens sans pilote. 

Veuillez noter que le manuel de référence de l’autorité de l’aviation civile a été révisé en raison du passage à l’immatriculation obligatoire des aéronefs sans pilote.

Manuels de référence des différentes autorités de l’aviation, anciens et nouvelles versions : 各航空局標準マニュアル新旧対照

• Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile 01
  Manuel de référence de l’Autorité de l’aviation civile disponible pour les demandes spécifiant les aérodromes.
• Manuel de référence 02 de l’autorité de l’aviation civile.
  Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile, qui ne peut être utilisé que pour les vols suivants, lorsque les demandes ne spécifient pas l’aérodrome : 
  ※ Les « vols de nuit au-dessus de zones habitées », les « vols non visuels au-dessus de zones habitées » et les « vols aériens non visuels de nuit » exigent que l’on spécifie un aérodrome, de sorte qu’ils ne peuvent pas s’appliquer dans le cas du Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile 02.
  • Le survol de zones habitées
  • Vols de nuit
  • Vols hors vue
  • Vols ne permettant pas de maintenir une distance d’au moins 30 m avec les tiers ou objets
  • Vols servant au transport de marchandises dangereuses ou faisant tomber des objets.
• Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile (pulvérisation aérienne)
  Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile pour la pulvérisation aérienne des terres agricoles, etc., avec des pesticides, des engrais, des semences ou des agents de fonte de la neige, lorsqu’elles se font avec des véhicules aériens sans pilote (pulvérisation aérienne)
• Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile (recherche et développement)
  Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile pour les vols d’essai servant à la recherche et au développement des pièces et des systèmes de contrôle des aéronefs sans pilote.
• Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile-01 (inspection des infrastructures),
  Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile 02 (Inspection des infrastructures)
  Manuel de référence du Bureau de l’aviation civile pour l’utilisation d’aéronefs sans pilote servant aux vols d’inspection et de maintenance des infrastructures et usines.

Le 20 juin 2022. [Important] Mise à jour du matériel d’orientation pour les demandes d’autorisation de vol du DIPS, conformément au système d’immatriculation obligatoire des drones.

Avec le passage à l’immatriculation obligatoire des aéronefs sans pilote, le guide d’application et le manuel d’exploitation (édition pour les demandeurs) ont été mis à jour pour les demandes de vol dans le cadre du DIPS.

Lors de la soumission d’une demande d’autorisation de vol, veuillez vérifier une fois de plus les documents suivants et saisir le « code d’enregistrement 登録記号 » ou le « numéro de notification de vol d’essai 試験飛行届出番号 ».

Veuillez également toujours vérifier de vous même le contenu du dossier avant de le soumettre.  　　　 　　　　

• Manuel pour les demandes DIPS : cliquer ici
• Manuel d’utilisation (version sur les candidats) : cliquer ici
• Page sur le système et l’infrastructure pour l’information sur les drones : cliquer ici 

9 juin 2022 (ajout du 10 juin) : les demandes d’autorisation et d’approbation de vols concernant des aéronefs téléguidés pesant entre 100 et 199 g sont désormais acceptées.

24 mars 2022 (mise à jour le 9 juin) : [Important] Questions-réponses sur l’autorisation de vol et l’agrément (lien avec le système d’enregistrement et révision du champ d’application des équipements spécifiés dans l’arrêté ministériel).

25 mars 2022 (Ajouté le 17 mai) : Nous venons de publier les zones de concentration de population basées sur les résultats du recensement de 2020.

24 septembre 2021. Amendement partiel du Règlement d’application des lois de l’aviation civile (assouplissement partiel des restrictions de vol).

1ᵉʳ juin 2021. Révision des procédures de contrôle, etc. (espace aérien pour les opérations d’urgence).

• Informations sur les publications antérieures

Se renseigner

Service d’assistance pour l’immatriculation des aéronefs télécommandés (pour des informations générales sur le système d’immatriculation des aéronefs) ※ Consulter le portail d’immatriculation des aéronefs télécommandés

Téléphone : 050-3181-8378 
Heures d’ouverture : En semaine de 9h à 17h (sauf les samedis, dimanches, jours fériés et vacances de fin d’année et de Nouvel An (29 décembre au 3 janvier)).

Unmanned Aircraft Helpdesk (pour les règles de vol, un aperçu des projets à venir, etc.) Pour toute question concernant le système d’immatriculation des aéronefs, veuillez appeler le numéro ci-dessus.

Téléphone : 050-5445-4451 
Heures d’ouverture : En semaine de 9h à 17h (sauf les samedis, dimanches, jours fériés et vacances de fin d’année et de Nouvel An (29 décembre au 3 janvier)).

Règles de vol pour les aéronefs sans pilote.

• Dernières informations
  • Espace aérien pour les opérations d’urgence
• Procédures, demandes et notifications
  • Système d’enregistrement des aéronefs sans pilote
  • Procédures (DIPS) et résultats des demandes d’autorisation de vol
  • Coordonnées des autorités compétentes en matière d’espace aérien, des exploitants d’aéronefs pilotés, etc.
  • Saisie des informations aéronautiques (FISS)
  • Rapport sur les performances de vol (n’est plus requis en principe)
  • Déclaration d’accidents, etc.
• Système / informations réglementaires
  • Aéronefs soumis aux règles de vol.
  • Espace aérien interdit de vol
  • Méthode de vol
• Autres points
  • Système et infrastructure pour l’information sur les drones
  • FAQ sur le droit de l’aviation, etc.
  • Ministère des Terres, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme, Bureau de l’aviation, compte Twitter pour les aéronefs sans pilote 無人航空機

Utilisation d’aéronefs sans pilote

• Lignes directrices sur la livraison de colis et d’autres marchandises à l’aide de drones, etc.

Discussion sur le prochain système (à partir de décembre 2022 environ).

• Conférence de coordination des ministères et organismes concernés sur les petits véhicules aériens sans pilote
• Groupe d’étude sur les véhicules aériens sans pilote volant hors de vue et au-dessus de tiers, etc.
• Proposition d’amendements à la loi sur l’aéronautique civile (décision du Cabinet du 9 mars 2021).

Source :航空安全：無人航空機（ドローン・ラジコン機等）の飛行ルール – 国土交通省 (mlit.go.jp)

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