Réponse

L’autorité parentale se définit comme le droit et les responsabilités de garde et d’éduquer et de gérer les biens d’un enfant pour le bénéfice de l’enfant. L’autorité parentale est censée être exercée dans l’intérêt de l’enfant.

Tant qu’un couple est marié, les deux parents ont l’autorité parentale. Ils sont censés l’exercer ensemble.

Lorsqu’il divorce, il faut désigner lequel des deux parents a l’autorité parentale. Après le divorce, c’est ce parent qui exercera l’autorité parentale.

Réponse

Les parents doivent d’abord se concerter pour décider qui aura l’autorité parentale. Il convient de veiller à bien discuter sur les questions relatives à la garde et à l’éducation des enfants (leurs études, les soins médicaux, etc.) et sur les aspects financiers, pour déterminer lequel des deux parents est mieux placé pour prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant.

Si les parents ne peuvent pas décider d’un commun accord, ou s’ils ne peuvent atteindre un consensus, il ne peut y avoir de divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, le divorce aura lieu sous la médiation ou par procès au tribunal des affaires familiales, qui tranchera aussi sur l’autorité parentale au cours de la procédure.

Pour une vue d’ensemble des démarches relatives au divorce par le biais du tribunal des affaires familiales, cliquer ci-dessous.

• JP : 夫婦関係調整調停（離婚） | 裁判所 (vers le site web des tribunaux).
• FR : La médiation et la conciliation relatives aux relations du couple (divorce)

Réponse

Le parent qui a l’autorité parentale peut décider du lieu dans lequel vivra l’enfant et dans la plupart des cas, c’est avec ce parent qu’il vit.

Il convient de noter que l’autorité parentale doit s’exercer dans l’intérêt de l’enfant. Par conséquent, même si un parent à l’autorité parentale, il n’a pas le droit d’emmener son enfant vivre avec lui juste sous le prétexte qu’il veut empêcher l’enfant et son autre parent de se rencontrer. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas où cela devient contraire à l’intérêt de l’enfant, notamment lorsqu’il existe un risque de préjudice tel que de la violence physique ou émotionnelle de la part de l’autre partie.

Réponse

Même si ses parents divorcent, et même si l’un des parents reprend son nom d’avant le mariage, le nom de famille de l’enfant reste le nom qu’il avait au moment du mariage. Cela reste vrai même si le parent qui a l’autorité parentale change de nom de famille.

Le titulaire de l’autorité parentale peut changer nom de famille de l’enfant après en avoir demandé l’autorisation auprès du tribunal des affaires familiales.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour une vue d’ensemble des procédures de demande de changement du nom de famille d’un enfant auprès d’un tribunal. (親権は子どもの利益のために行使することとされています。ers le site web des tribunaux.)

• JP : 子の氏の変更許可 | 裁判所
• FR : Peut-on changer le nom de famille d’un enfant mineur au Japon ?