Les accords relatifs à la pension alimentaire : guide et QR

Le ministre japonais de la Justice a créé, en 2022, une brochure qui explique en termes simples comment négocier et appliquer les décisions relatives à la pension alimentaire et au droit de visite. Cet article fait partie d’une autre série d’articles sur le sujet.

Une note pour tous les ressortissants étrangers qui envisagent de divorcer d’un conjoint japonais. AVANT de commencer les procédures, il est important de se renseigner en profondeur sur les conséquences du divorce avec un spécialiste des divorces internationaux. De manière générale, même si l’on parle bien le japonais, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat. Les Français peuvent aussi contacter l’OLES Japon, qui peut souvent aider à faire le tri de ce qu’il y a à faire.

Sources :

• JP : 法務省：「こどもの養育に関する合意書作成の手引きとQ&A」について

Les accords relatifs à la pension alimentaire : guide et QR

Le 17 février 2022

Le ministère de la Justice a créé une brochure qui explique en termes simples comment négocier et appliquer les décisions relatives à la pension alimentaire et les interactions parent-enfant (visites).

Le Code civil précise que, lors des divorces par consentement mutuel, il convient non seulement de déterminer qui a la garde de l’enfant (autorité parentale), mais encore comment se répartissent les interactions parent-enfant et les pensions alimentaires. Il indique également que les négociations à ce sujet doivent « donner la plus haute priorité aux intérêts de l’enfant ».

Cette brochure est fournie par le guichet de chaque municipalité lorsque l’on vient retirer un formulaire de déclaration de divorce. Il convient donc de s’y référer lors de la procédure de divorce et de s’efforcer de négocier ainsi la « pension alimentaire » et les « interactions parent-enfant ». (Il convient de noter qu’en 2022, toutes les mairies n’ont pas commencé cette distribution pour des raisons d’acheminement.)

Les formulaires-type d’accords indiqués dans cette brochure sont disponibles sur la page du ministère de la Justice, et nous vous invitons à vous en servir.

• Brochure (en japonais)【PDF】
• Format-type d’accord 合意書のひな形【Excel】
• Exemple de saisie du format-type d’accord 合意書のひな形の記入例【PDF】
• Form for parenting agreement【Excel】
• (Sample) Form for parenting agreement【PDF】

Pour en savoir plus sur les conséquences de la baisse de l’âge de la majorité sur les accords de pension alimentaire, voir ici.

• JP : 法務省：成年年齢の引下げに伴う養育費の取決めへの影響について
• FR : Impact du changement d’âge de la majorité sur les accords de pensions alimentaires

Cette page du ministère de la Justice présente un résumé des points sur lesquels il convient de réfléchir au moment du divorce. Nous vous invitons à vous y référer également.

• JP : 法務省：離婚を考えている方へ～離婚をするときに考えておくべきこと～
• FR : Pour ceux qui envisagent de divorcer : ce à quoi il faut penser lorsqu’on divorce

Autres articles utiles

Infos Locales au Japon recommande l’article ci-dessous pour approfondir un peu le vocabulaire et comprendre les implications. Le système japonais est un peu différent, mais les concepts devraient être plus faciles à comprendre : La présomption de paternité : son rôle dans le système juridique et ses implications (conseiljuridique.eu).

Ensuite, les articles utiles sur le système légal au Japon, qui contacter, et quelles les autres règles se trouvent dans le « Coin quotidien » du site.

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