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Les accords de Sécurité sociale pour la retraite

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Les accords de Sécurité sociale servent à éviter de cotiser dans deux pays pour la retraite et l’assurance santé. Ces accords sont bilatéraux (entre seulement deux pays), et il convient donc de vérifier les règles entre chaque pays dans lesquels on a une expérience d’expatriation.

Entre la France et le Japon, les accords concernent :

  • La Sécurité sociale (assurance Santé),
  • Le système de retraite.

Ci-dessous, la traduction d’un document du gouvernement japonais, expliquant le fonctionnement des accords. Les exemples donnés sont ceux des États-Unis, mais pour la France, le fonctionnement est le même. Ce qui peut changer, c’est le nombre de trimestres à accumuler.

Source : 000523656.pdf (mhlw.go.jp) (NdT : Ce lien n’est plus disponible sur les sites officiels. S’il faut la version en japonais pour un conjoint (etc.), envoyer un MP à Infos Locales au Japon).

Avertissement

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon souhaite faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, ce qui veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de pension de retraite et du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Les caisses de retraite et d’assurance santé (Sécurité sociale) nationale ont un bureau dans chaque mairie. Les caisses de retraite et assurance complémentaire (des travailleurs) inscrivent leur numéro de téléphone sur la carte d’assurance santé. Infos Locales au Japon répond aux questions, mais en cas de questions particulières, il faudra absolument contacter les bureaux compétents pour vérifier ces informations. Eux-seuls peuvent vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Que sont les accords de Sécurité sociale ?

L’objectif des accords de Sécurité sociale

Résoudre les défis liés à la mobilité humaine internationale.

La mobilité des personnes entre les pays signifie que des ressortissants japonais peuvent s’expatrier dans des pays étrangers, et des ressortissants étrangers s’expatrier au Japon. Cela pose donc un problème de double paiement des cotisations et du maintien des droits aux pensions de retraite.

Pour le résoudre, le Japon a entrepris de conclure des accords de Sécurité sociale avec les autres pays étrangers.

De manière générale, on peut diviser leur contenu principal en deux catégories.

(1) Coordination des lois et des règlements applicables

Les assurés (etc.) envoyés temporairement à l’étranger depuis le Japon peuvent être soumis à une double prime d’assurance, en vertu des systèmes de retraite du Japon, le pays d’origine, et du pays dans lequel ils se rendent. Toutefois, grâce aux accords de Sécurité sociale, on n’applique en principe que les lois et réglementations du pays de destination.

En revanche, à titre exceptionnel, pendant le début de la période de résidence à l’étranger (5 ans), les ressortissants japonais sont exempts de l’application des lois et des réglementations du pays de destination et appliquent seulement celles du Japon, ce qui résout le problème des doubles cotisations aux primes d’assurance. (Par ailleurs, si l’on en fait la demande, l’exemption concernant l’application des lois et des réglementations du pays de destination peut faire l’objet d’un prolongement.)

※ Certains accords ne se limitent pas aux systèmes de retraite et adaptent également les lois et les règlements applicables aux régimes d’assurance médicale et aux régimes d’indemnisation des travailleurs.

IMG - Double cotisation aux caisses de retraite
Comment les accords évitent la double cotisation.

(2) Période totale d’affiliation à la caisse de retraite

Parce que l’on adhère à un régime de retraite étranger, une courte période d’affiliation ne donne pas toujours lieu à des droits à la pension dans un pays. Néanmoins, dans le cadre des accords de Sécurité sociale, les durées d’adhésion aux systèmes des deux pays se cumulent. Aussi, si l’on peut remplir les conditions nécessaires pour recevoir sa pension de retraite, il devient possible de recevoir le montant de la prime correspondant à la période d’adhésion dans ce pays.

※ Certains accords ne prévoient pas la totalisation des périodes d’affiliation à une caisse de retraite.

IMG - Le cumul des durées de cotisation de retraite

Pays avec lesquels le Japon a conclu des accords de Sécurité sociale (et qui sont entrés en vigueur)

(19 pays en date du  du 1ᵉʳ juillet 2019).

  • Allemagne,
  • Royaume-Uni,
  • Corée du Sud,
  • États-Unis,
  • Belgique,
  • France,
  • Canada,
  • Australie,
  • Pays-Bas, 
  • République tchèque,
  • Espagne,
  • Irlande,
  • Brésil,
  • Suisse,
  • Hongrie,
  • Inde,
  • Luxembourg,
  • Philippines et
  • Slovaquie
  • Chine (depuis le 1ᵉʳ septembre 2019).

※ Les accords avec le Royaume-Uni, la Corée du Sud et la Chine ne contiennent pas de dispositions relatives à la totalisation des périodes d’affiliation aux régimes de retraite.

Autres liens utiles

  • Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
  • Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
  • Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
  • À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
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