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Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon

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Ci-dessous se trouvent les liens vers les textes intégraux des dernières conventions fiscales entre le Japon et une partie des pays francophones.

Sources : Ministère des Finances japonais, Ministère des Finances français.

Liste de tous les pays qui ont signé une convention avec le Japon.
https://www.jetro.go.jp/fr/invest/setting_up/section3/page5.html

Belgique – Japon

Cette convention est signée, mais pas en application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/20161012be_b.pdf

France – Japon.

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/japon/japon_convention-avec-le-japon-modifiee-par-l-avenant-entre-en-vigueur-le-01.12.2007_fd_1917.pdf

Version simplifiée : japon-convention-cml.pdf (impots.gouv.fr)

Déchiffrage complémentaire : 210×305 (impots.gouv.fr)

Formulaire 2041 : Formulaire n°2041-E | impots.gouv.fr

Et le lien ci-dessous décrit la signification de chaque rubrique de la feuille de déclaration des impôts en France.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP

Luxembourg – Japon

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220126lu_b.pdf

Suisse – Japon

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220521sw_b.pdf Comme ces textes sont difficiles à lire, il vaut probablement demander à un expert-comptable ou un fiscaliste de vous expliquer les rubriques.

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