2023-04-07 Mesures d’interdiction d’import et export envers la Corée

Ci-dessous le contenu d’un article du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Il annonce le prolongement pour deux ans des mesures d’interdiction des exportations et des importations de et vers la Corée du Nord.

La promulgation des mesures date du 7 avril 2023. Les mesures entraient en vigueur le 14 avril 2023.

Prolongement des mesures d’interdiction des importations et exportations envers la Corée du Nord, en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur

Se fondant sur le document « Mesures envers la Corée du Nord, conformément à la loi sur les changes et le commerce extérieur » (promulguée par le Cabinet, le 7 avril 2023), le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie continue d’implémenter les mesures qui interdissent notamment d’exporter et d’importer toutes les marchandises dont le lieu d’origine ou la zone d’expédition est la Corée du Nord.

1. Contenu des mesures

1. Les exportations de toutes marchandises en direction de la Corée du Nord doivent faire l’objet d’une approbation du ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie et sont donc interdites. (Document de référence : loi sur les changes et le commerce extérieur, article 48 (3).)
2. Les importations de toutes les marchandises dont le lieu d’origine ou dont la zone d’expédition est la Corée du Nord font l’objet d’une approbation par le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie et sont donc interdites. (Document de référence : loi sur les changes et le commerce extérieur, article 52).
3. Afin d’assurer la mise en œuvre complète de ces mesures, le gouvernement japonais interdit les transactions et autres opérations suivantes.
   • ① Transactions relatives à l’achat, la vente, le prêt ou le don de marchandises impliquant un déplacement entre la Corée du Nord et un pays tiers (transactions commerciales par des intermédiaires) (Articles pertinents : loi sur les changes et le commerce extérieur, article 25 (6))
   • ② Paiement de marchandises importées dont le lieu d’origine ou le lieu d’expédition est la RPDC, effectué sans autorisation d’importation (Article pertinent : loi sur les changes et le commerce extérieur, article 16 (5)).
4. Les opérations qui relèvent d’objectifs humanitaires (etc.) bénéficient d’exemptions à ces mesures.

2. Durée des mesures

Les mesures ci-dessus s’appliqueront du 14 avril 2023 au 13 avril 2025.

Départements responsables

Kuroda, directeur, Division de la gestion du commerce, Bureau de la coopération commerciale et économique
Responsables : Hirayama, Shiina.

• Courriel : bzl-boeki-kanri-inquiry★meti.go.jp
  ※ Remplacer ★ par @.
• Tél : 03-3501-1511 (extension 3241)

Source : 外国為替及び外国貿易法に基づく北朝鮮輸出入禁止措置を延長しました （METI/経済産業省）

Cet article a-t-il répondu à votre question?

0 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer