Allocation exceptionnelle d’urgence 2023 face à l’envolée des prix

電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金. Allocation exceptionnelle d’urgence face à l’envolée des prix de l’électricité, du gaz et des produits d’alimentation. En 2023, des municipalités ont de nouveau décidé d’aider les foyers suivants, qui font face à l’augmentation importante des prix du gaz, de l’électricité et des matières premières. Chaque préfecture choisissant son calendrier, Infos Locales au Japon propose ici la traduction des explications de la mairie de Fukuoka.

Résumé

Les personnes de ces deux catégories peuvent en bénéficier. Les foyers fiscaux

1. Non imposables (quelle que soit la raison de la non-imposition) durant l’exercice financier 2022.
2. Non imposables (peu importe la raison de la non-imposition) durant l’exercice financier 2023.
3. Les foyers fiscaux imposables, mais dont le revenu de tous leurs membres a baissé brutalement et se trouve sous le seuil d’imposition pour les taxes d’habitation municipales (prélèvement régulateur) entre les mois de janvier à décembre 2023 (家計急変世帯).

Si, dans le premier cas, l’attribution de l’allocation est automatique, il faut faire une démarche auprès de la mairie pour la demander quand on se trouve dans le second et le troisième cas. (Contacter la mairie ou vérifier son site en faisant une recherche sur le terme 電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金 (denryoku gasu shokuryouhintou kakaku kottou kinkyuu shien kyuufukin, suivi du nom de la ville !)

Rappel des explications pour l’année 2022. (La source pour cette année fiscale se trouve en fin de document) :

• en français : Allocation exceptionnelle d’urgence 2022 face à l’envolée des prix.
• en japonais leaflet.pdf (cao.go.jp)
• en japonais : seidonosyousai.pdf (cao.go.jp)

Allocation exceptionnelle d’urgence face à l’envolée des prix de l’électricité, du gaz et des produits d’alimentation

La ville de Fukuoka versera 30 000 yens par ménage aux ménages à faibles revenus (ménages exonérés de la taxe d’habitation, etc.), dont les finances ont été particulièrement affectées par l’augmentation de la charge causée par la flambée des prix de l’électricité, du gaz et des denrées alimentaires.

Pour toute question concernant cette allocation forfaitaire, contacter le centre d’appel de la ville de Fukuoka pour les prestations d’aide d’urgence (tél. : 0120-103-525 (voir ci-dessous).

※ Veuillez faire attention à composer le bon numéro !

Pour recevoir cette allocation, il faut en faire la démarche.

Principales mises à jour et annonces

21 juin : Mise à jour des instructions pour l’envoi des formulaires de confirmation pour les ménages exonérés de la taxe de résidence en 2022.

1ᵉʳ juin : Des informations sur l’ouverture des centres d’appel et d’autres informations sont désormais disponibles.

1ᵉʳ mai : la page sur la prestation d’aide d’urgence de la ville de Fukuoka en cas de hausse des prix de l’électricité, du gaz et des denrées alimentaires en 2023 est désormais en ligne.

1. Montants

30 000 yens par ménage.

2. Période d’attribution

Les municipalités commenceront à les verser dès qu’elles seront prêtes. Un document est envoyé aux foyers non imposables. Pour les autres foyers, il faut en faire la demande.

3. Éligibilité

(1) Foyers non imposables pour la taxe d’habitation 住民税非課税世帯 en 2022

Les foyers dont tous les membres bénéficient d’une exonération de prélèvement régulateur 均等割 de la taxe municipale pendant l’exercice fiscal 2022. Le calcul s’établit sur la présence d’un enregistrement dans le registre des résidents 住民基本台帳 de la ville, en date du 1ᵉʳ mai 2023. Le registre des résident est ce qui permet d’obtenir un jûminhyô.

※ Comprend les ménages bénéficiant d’une aide pour les moyens de subsistance et les ménages exemptés par ordonnance de la péréquation de la taxe d’habitation.

(2) Foyers non imposables pour la taxe d’habitation 住民税非課税世帯 en 2023

Foyers dont tous les membres étaient nouvellement / de nouveau exonérés de pourcentage régulateur 均等割 de la taxe municipale de la ville, pour l’exercice fiscal 2023. Le calcul s’établit sur la présence d’un enregistrement dans le registre des résidents 住民基本台帳 de la ville en date du 1ᵉʳ mai 2023.

※ Comprend les ménages bénéficiant d’une aide pour les moyens de subsistance et les ménages exemptés par ordonnance de la péréquation de la taxe d’habitation.

(3) Ménages faisant face à une dégradation rapide de leur situation financière

Les ménages enregistrés dans le registre de base des résidents de la ville 住民基本台帳 au moment de la demande d’aide, et dont les revenus ont diminué de manière inattendue entre janvier et septembre 2023, ce qui les met dans une situation est considérée similaire à celle décrite au point (2) ci-dessus.

※ Le versement de cette prestation n’est possible qu’une seule fois par ménage et ne peut se cumuler à d’autres prestations.

※ Aucun des points (1) à (3) ne s’applique si les membres du foyer fiscal sont à la charge d’une personne devant payer le pourcentage régulateur 均等割 de la taxe municipale.

3. Démarches et procédures pour cette aide　

IL FAUT FAIRE LA DEMANDE DE L’ALLOCATION SI ON SOUHAITE LA RECEVOIR. Pour cela, contacter la mairie de son domicile. La date de demande change selon les municipalités. Contacter le guichet responsable de l’allocation (市区町村給付金担当窓口 = shikuchôson kyûfukin tantô madoguchi), etc.

Les municipalités (y compris les arrondissements spéciaux).

(1) Foyers non imposables pour la taxe d’habitation 住民税非課税世帯 en 2022

① Ménages ayant reçu une lettre de vérification.

La mairie a envoyé, aux ménages potentiellement concernés, afin de vérifier le contenu de l’aide et des précautions d’usage,

• un formulaire pour la « vérification des conditions d’attribution de la prestation d’aide d’urgence en cas d’augmentation des prix de l’électricité, du gaz et des denrées alimentaires 電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金支給要件確認書 (ci-dessous dénommé « formulaire de vérification »)
• et un dépliant.

Se renseigner, Identifiant et mot de passe. ※ Toujours en prendre note avant de renvoyer le document.

Le formulaire de la mairie contient un identifiant de 8 chiffres お問い合わせID et le mot de passe combiné de 8 chiffres et lettres パスワード imprimés en haut à droite. Ceux-ci sont nécessaires pour contacter le centre d’appel et pour vérifier l’état d’avancement du dossier.

Bien les noter au recto de la brochure d’information jointe au courrier et conserver ce document en lieu sûr.

Exemples de saisie du formulaire de vérification et d’informations sur le système (dépliant)

• Formulaire de vérification・電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金支給要件確認書記載例

• Information (dépliant)・電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金のご案内（チラシ)

Documents nécessaires. ※ Il n’est pas nécessaire d’attacher des documents quand le numéro de compte et le nom des représentants ne change pas.

Lorsqu’on souhaite changer ou enregistrer un compte en banque :

• Copie d’une pièce d’identité (recto de la carte d’assurance maladie, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.).
• Copie de documents permettant de vérifier le compte pour le virement (livret de banque ou carte de débit, etc.).
• Dans le cas de démarches effectuées par un représentant. Selon le lien du représentant (proxy) avec le chef de famille, les documents suivants sont nécessaires.
  • a) Membre du même foyer fiscal : pièce d’identité du représentant.
  • b) Représentant légal : une copie d’une pièce d’identité de ce représentant, et le Koseki Tohon 戸籍謄本, le certificat d’enregistrement 登記事項証明書 ou tout document prouvant la décision du tribunal.
  • c) Autres : une copie ‘une pièce d’identité de ce représentant et tout document prouvant la relation entre le chef de famille et le représentant (par exemple, qu’il s’agit d’une personne qui s’occupe de ses affaires personnelles).

※ Lorsque c’est le représentant qui reçoit la prestation, joindre la copie des documents de vérification du compte du représentant, pour le virement.
※ Les détails et un exemple de saisie au verso du document de vérification sont disponibles ici.

Date limite pour la soumission du dossier

Le 30 septembre 2021 (samedi) ※ Le cachet de la poste faisant foi.

Démarches et procédures. Vérifier l’avancement du dossier

Il est possible de vérifier l’avancement de son dossier en cliquant ici. (Site web externe).

Lorsqu’on soumet un dossier par la poste, on peut en vérifier l’avancement dès sa réception au centre administratif.

※ Pour cela, il faut avoir l’identifiant お問い合わせID et le mot de passe パスワード.

② Dans le cas des ménages qui ont besoin de faire la démarche

Les personnes suivantes ne reçoivent pas automatiquement le document de vérification. Elles doivent déposer une demande pour bénéficier de la prestation.

※ Les formulaires de demande (pour les ménages non imposables) etc. seront disponible pour le téléchargement à partir de fin juillet.

Ils seront aussi distribués simultanément dans toutes les mairies et leurs annexes.

• a) Pour les foyers qui ont emménagé dans la ville depuis ou après le 2 janvier 2022,
• b) Pour ceux devenus non imposables en raison de modification de la déclaration fiscale, etc., depuis le 5 mai, après avoir déposé une dernière déclaration pour les impôts sur le revenu ou une déclaration pour les impôts municipaux pour 2021.

Période de dépôt des dossiers

De fin juillet 2023 (prévu) au 30 septembre 2023 (samedi) ※ Le cachet de la poste faisant foi.

※ La mairie affichera la date de début de dépôt dès qu’elle l’aura décidée.

(2) Foyers non imposables pour la taxe d’habitation 住民税非課税世帯 en 2023

① Ménages ayant reçu une lettre de vérification.

La mairie enverra le formulaire de vérification et le dépliant aux ménages susceptibles d’être éligibles. Il devrait être envoyé vers la fin juillet.
Une fois reçu, en vérifier le contenu et saisir les champs nécessaires, puis le renvoyer dans l’enveloppe attachée.

Date limite de dépôt des dossiers

Le 30 septembre 2021 (samedi) ※ Le cachet de la poste faisant foi.

② Dans le cas des ménages qui ont besoin de faire la démarche

Les personnes suivantes ne reçoivent pas automatiquement le document de vérification. Elles doivent déposer une demande pour bénéficier de la prestation.

※ Les formulaires de demande (pour les ménages non imposables) etc. seront disponible pour le téléchargement à partir de fin juillet.

Ils seront aussi distribués simultanément dans toutes les mairies et leurs annexes.

• a) Pour les foyers qui ont emménagé dans la ville depuis le 2 janvier 2023,
• b) Pour ceux devenus non imposables en raison de modification de la déclaration fiscale, etc.,
  lorsqu’ils sont devenus non imposables depuis juin 2023, en déposant une dernière déclaration pour les impôts sur le revenu ou une déclaration pour les impôts municipaux pour 2022.

Période de dépôt des dossiers

De fin juillet 2023 (prévu) au 30 septembre 2023 (samedi) ※ Le cachet de la poste faisant foi.

※ La mairie affichera la date de début de dépôt dès qu’elle l’aura décidée.

(3) Ménages faisant face à une dégradation rapide de leur situation financière

Les détails sur la démarche seront publiés ultérieurement.

※ Les formulaires de demande (pour les ménages dont la situation financière a brusquement changé) etc. seront disponibles pour le téléchargement à partir de fin juillet.

Ils seront aussi distribués simultanément dans toutes les mairies et leurs annexes.

Période de dépôt des dossiers

De fin juillet 2023 (prévu) au 30 septembre 2023 (samedi) ※ Le cachet de la poste faisant foi.

※ La mairie affichera la date de début de dépôt dès qu’elle l’aura décidée.

4. Période de paiement de l’aide　

Le paiement a lieu environ trois semaines après la réception due formulaire de demande ou du formulaire de vérification par la mairie.

※ En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de concentration de la réception des documents.

５. Pour les étrangers / 外国人の方へ / For Foreign Residents à Fukuoka

収入が　少なく、　住民税(じゅうみんぜい)を　払う　必要(ひつよう)が　無い　家族(かぞく)などが　特別に　もらえる　お金(かね)　についての　お知(し)らせです。

English / 中文 / 한국어 / Tiếng Việt / नेपाली भाषा / やさしい日本語 　　※ En cours de préparation 準備中

Se renseigner

臨時特別給付金コールセンター (au niveau du gouvernement japonais, sur l’aide précédente)

Tél: 0120ｰ526ｰ145 de 9:00 à 20:00 tous les jours. sauf du 29 décembre au 3 janvier et le week-end et jours fériés).

Questions fréquentes sur l’aide précédente : yokuaruotoiawase.pdf (cao.go.jp)

Pour les personnes à Fukuoka,

• Tél. (numéro gratuit) : 0120-103-525
  Horaires d’ouverture : de 9h à 18h, en semaine uniquement.
  ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais.
• Fax : 050-1704-1925
• メールアドレス：[email protected].

※ Il n’est pas possible de soumettre les demandes ou le formulaire de vérification par fax ou email. Ces adresses sont juste pour poser des questions.

Veuillez faire attention à composer le bon numéro.

Se tromper de numéro entraîne des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro de téléphone ci-dessus avant de nous contacter.

Sources :

• 福岡市 令和５年度福岡市電力・ガス・食料品等価格高騰緊急支援給付金 (fukuoka.lg.jp)

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