Crédit d’impôt pour les PME qui augmentent les salaires

中小企業向け「賃上げ促進税制」. Toujours dans les mesures qui visent à encourager la hausse des salaires et autres rémunérations, le gouvernement japonais a prévu un système d’allègement fiscal (crédit d’impôt servant d’incitation fiscale) pour les PME qui sautent le pas et augmentent les rémunérations de leurs travailleurs.

Ce document est la traduction de deux documents du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Sources :

• 中小企業庁： 中小企業 向け「賃上げ促進税制」 (meti.go.jp) (précisions concernant les mesures actuelles et passées).
• chinnagesokushinzeisei2024.pdf (meti.go.jp) (explication du système).

Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires 中小企業向け賃上げ促進税制 »

Le système d’incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires permet aux PME de déduire une partie du montant de l’augmentation des impôts sur les sociétés (ou des impôts sur le revenu dans le cas des entrepreneurs individuels). Pour en bénéficier, les entreprises doivent soumettre une déclaration bleue, répondre à certains critères et avoir augmenté les salaires et traitements par rapport à l’exercice financier précédent.

Le « régime fiscal visant à promouvoir les augmentations de salaires » sera renforcé ! (Concerne chaque exercice financier qui commence entre le 1ᵉʳ avril 2024 et le 31 mars 2027.)

Cliquer ici pour lire le dépliant (en japonais) sur le « régime d’Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires » de la réforme fiscale de 2024.

※ Le contenu de ce dépliant correspond à la décision du gouvernement de décembre 2023. Il pourrait changer selon les délibérations parlementaires à venir. Les détails sur le système seront publiés ultérieurement sur cette page.

Avis aux entreprises

Les dépenses engagées par les entreprises pour rembourser les bourses d’études à leurs employés s’ajoutent à la valeur des rémunérations (etc.) payées pour calculer le montant des incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires.

Les dépenses engagées par les entreprises pour prendre en charge le remboursement des bourses d’études pour le compte des étudiants s’ajoutent à la valeur des rémunérations (etc.) payées pour calculer le montant des incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires.​
Par ailleurs, jusqu’à présent, la seule méthode de paiement obligeait l’entreprise à payer le montant remboursement à l’employé. Toutefois, depuis mars 2021, l’entreprise peut effectuer un virement direct à l’Organisation japonaise des services aux étudiants (JASSO).

• En japonais : Le système de remboursement des bourses d’étude 奨学金返還支援制度

Voir ici le dépliant sur le système de remboursement des bourses d’étude 奨学金返還支援制度.

Le « régime d’Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires 中小企業向け賃上げ促進税制 » (applicable à chaque exercice financier commençant entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024).

Vérifier la page ci-dessous sur le suivant concernant les exercices financiers qui ont commencé entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024 (et pour les entrepreneurs individuels, en 2023 et 2024).

• (Concerne chaque exercice financier qui commence entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2027.)

Sur l’ancien « régime d’incitations fiscales pour promouvoir la croissance des rémunérations 所得拡大促進税制 » pour les PME (applicable aux exercices financiers qui avaient commencé avant le 31 mars 2022).

Pour plus d’informations sur le système pour les exercices commençant avant le 31 mars 2022 (pour les entrepreneurs individuels, pour chaque année avant 2022), voir la page suivante.

• Le gouvernement soutient les entreprises qui s’efforcent d’augmenter activement les salaires. (le régime d’incitations fiscales pour promouvoir la croissance des rémunérations 所得拡大促進税制 pour les PME, pour les exercices financiers qui ont débuté avant le 31 mars 2022).
  

Se renseigner

Centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises
Tél : 03-6281-9821 (Horaires d’ouverture de l’accueil　En semaine, de 9:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00)
Le Centre de support relatif à la fiscalité des petites et moyennes entreprises présente les grandes lignes du système. (Il n’a pas pour mission de donner un avis sur la possibilité d’appliquer ce régime fiscal dans les cas individuels.) Il est à noter que, si la question nécessite des vérifications, le délai de réponse peut aller jusqu’à une semaine.

Les régimes fiscaux (en japonais)

• Le régime d’Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires 中小企業向け賃上げ促進税制. ※ Ancien système : le régime d’incitations fiscales pour promouvoir la croissance des rémunérations 所得拡大促進税制中小企業
• Le régime fiscal pour promouvoir les investissements dans les PME 中小企業投資促進税制
• Le régime fiscal de la Recherche et du Développement pour les PME 中小企業向け研究開発税制
• Sur l’affichage des prix lorsqu’on applique le régime de taux réduit de la TVA.

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