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Subventions pour le télétravail

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Sommaire

En 2024, il existe toujours des subventions pour soutenir le passage au télétravail dans les entreprises qui cherchent à améliorer les conditions d’emploi de leurs employés. Cet article décrit les deux aides encore disponibles pour le moment.

Les subventions concernées sont les suivantes :

  • Subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils 機器等導入助成
  • Subvention pour réaliser des objectifs 目標達成助成

Source : テレワーク 助成金のご案内 | 啓発・導入支援 | テレワーク総合ポータル (mhlw.go.jp)

Subventions pour le télétravail

Subventions pour sécuriser les ressources humaines, etc. 人材確保等支援助成金 (Cursus télétravail)

Cet article fournit des informations sur les subventions d’aide aux petites et moyennes entreprises qui ont introduit et implémenté un système de télétravail de qualité, dont l’efficacité a permis de sécuriser les ressources humaines et d’améliorer leur gestion de l’emploi, etc.

1. Format de ces subventions

(1) Subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils 機器等導入助成

Conditions d’attribution

  1. Élaborer de nouvelles règles relatives au système de télétravail ou des conventions collectives.
  2. Mettre en œuvre, après l’approbation du plan de mise en œuvre et, avant le jour de demande de paiement de cette subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils, au moins une des deux solutions éligibles pour les aides.
  3. Durant la période d’évaluation (de la subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils), l’implémentation du système de télétravail pour les travailleurs désignés par l’entreprise doit satisfaire l’une des exigences suivantes.
    • a) Les employés éligibles ont travaillé au moins une fois par télétravail durant la période d’évaluation (de la subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils).
    • b) Durant la période d’évaluation, les travailleurs éligibles se sont mis en télétravail au moins une fois par semaine en moyenne.
  4. Les employeurs prennent des initiatives pour créer un climat de travail qui facilite le télétravail de leurs travailleurs, par exemple, en envoyant des messages de leurs dirigeants, afin de promouvoir cette pratique.

(2) Subvention pour réaliser des objectifs 目標達成助成

  1. Le taux de rotation du personnel un an après la période d’évaluation (de la subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils) (= taux de turnover évalué) doit être inférieur au taux de rotation un an avant la soumission du plan (= taux de turnover prévu).
  2. Le taux de turnover un an après la période d’évaluation est inférieur ou égal à 30 %.
  3. Durant la période d’évaluation (de la subvention pour réaliser des objectifs), pour un lieu de travail, le nombre de travailleurs ayant au moins une fois télétravaillé doit être supérieur ou égal au nombre de travailleurs en date du premier jour de la période d’évaluation multiplié par le ratio des travailleurs éligibles sur l’effectif total au moment de l’approbation du plan.

2. Initiatives éligibles pour ces subventions

  1. Rédiger / modifier les règlements en matière d’emploi, la convention collective, les accords de travail.
  2. Consulter un expert externe à l’entreprise.
  3. Les coûts de location et de crédit-bail pour l’introduction et la gestion d’équipement de télécommunication de télétravail (PC, tablettes, téléphones intelligents) sont éligibles pour cette subvention. Pour en savoir plus sur les autres frais éligibles, se référer aux directives sur l’attribution de l’aide.
  4. Former le personnel d’encadrement des travailleurs.
  5. Former les travailleurs

3. Flux des démarches

(1) Subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils

(2) Subvention pour réaliser des objectifs

  • L’entreprise doit mettre en œuvre (par exemple, se faire livrer les outils, etc.) et de payer les frais liés à l’initiative après l’approbation du plan et avant le jour de demande de paiement décrit en 4 ci-dessous.
  • Dans les six mois à compter de la date d’approbation du plan, l’employeur doit déterminer 3 mois consécutifs qui serviront de « période d’évaluation (subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils) », et s’investir dans le télétravail. (L’employeur définit le début de la période d’évaluation.) → Configuration au moment de l’approbation du plan de mise en œuvre.
※ Initiatives éligibles pour la subvention (entre parenthèse, le montant des plafonds)
  1. Créer / modifier les règles d’emploi, les accords de travail, etc. 110 000 yens
  2. Consulter un expert externe à l’entreprise. (330 000 yens)
  3. Installer et gérer les équipements de télécommunication, etc. pour le télétravail
    • Frais de location / crédit-bail de terminaux pour le télétravail (770 000 yens)
    • Équipement de réseau (165 000 yens)
    • Serveur (550 000 yens)
    • Outil NAS (110 000 yens)
    • Outils pour la sécurité (330 000 yens)
    • Outils de visioconférence (11 000 yens / travailleur éligible)
    • Frais d’utilisation de bureau satellite (330 000 yens)
    • Frais de service pour le télétravail (frais initiaux : 55 000 yens, frais d’utilisation : 385 000 yens)
  4. Former le personnel d’encadrement des travailleurs (110 000 yens)
  5. Former les travailleurs (110 000 yens)

4. Demander le paiement relatif à la subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils

  • Après la mise en œuvre du contenu du point 3 ci-dessus, soumettre le formulaire de demande de paiement au Bureau du travail compétent dans les sept mois qui suivent le jour d’approbation du plan.
  • L’employeur doit définir de nouvelles règles d’emploi pour le système relatif au télétravail.
  • Durant la période d’évaluation du point 3 ci-dessus (pour la subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils), il faut remplir les critères de mise en œuvre du télétravail énoncés dans la section précédente.

Paiement de la subvention
Plafonné à 30 % des frais éligibles pour le paiement.

※ Plafonné au montant le plus faible entre les deux choix ci-dessous.
1 000 000 yens ou moins ou 200 000 yens x nombre de travailleurs éligibles.

5. Mettre en œuvre le télétravail durant la période d’évaluation (pour la subvention pour réaliser des objectifs)

✓ Implémenter le télétravail pendant trois mois (période d’évaluation (période de réalisation de l’objectif)) après qu’un an se soit écoulé depuis le premier jour de la période d’évaluation (subvention pour l’introduction d’équipement et d’autres outils) du point 3 ci-dessus.

6. Demande le paiement pour réaliser des objectifs

  • Soumettre la demande de paiement au Bureau du travail concerné dans l’année qui suit, à partir du lendemain du jour de fin de période d’évaluation (subvention pour réaliser des objectifs) du point 5.
  • Il faut remplir les objectifs de taux de turnover décrit dans le chapitre précédent.
  • Durant la période d’évaluation (subvention pour réaliser des objectifs) décrite dans le point 5., il faut remplir les critères de performance du télétravail mentionnés dans le chapitre précédent.

Paiement de la subvention
Plafonné à 20 % <35 %> des frais éligibles pour le paiement

※ Plafonné au montant le plus faible entre les deux choix ci-dessous.
1 000 000 yens ou moins ou 200 000 yens x nombre de travailleurs éligibles.
※ On applique le pourcentage entre <> quand on remplit les critères de condition de salaire.

Se renseigner

Centre de consultation sur le télétravail
Tél : 0120-861009
De 9h à 17h (sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés)

Source : テレワーク 助成金のご案内 | 啓発・導入支援 | テレワーク総合ポータル (mhlw.go.jp)

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