Déclaration de revenus au Japon des gains sur les cryptomonnaies

Cet article vient en réponse la question « Comment déclarer mes gains sur cryptomonnaie ? Comment dois-je déclarer mes revenus au Japon ? ».

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Déclaration fiscale au Japon des cryptomonnaies

Les gains sur la cryptomonnaie s’additionnent au revenu

• Général quand on est salarié ou retraité,
• de l’entreprise si l’on a investi ou reçu des paiements en tant qu’entreprise
• immobilier, si cela correspond au mode d’investissement, etc.

Quand est-il inutile de déclarer les gains ?

Les revenus des cryptomonnaies (monnaie virtuelle) sont, s’il ne s’agit pas de revenu de l’entreprise, considérés comme des revenus « divers » 雑所得. Contrairement aux monnaies étrangères, ils font partie des revenus imposables complètement.

C’est pourquoi ils s’ajoutent aux revenus de type général, d’entreprise, d’immobilier, etc. Fusionnés à ces revenus, ils sont imposés sur la base du montant total du revenu.

Maintenant, les cryptomonnaies ne sont imposables qu’à partir du moment où on les transforme. Si l’on achète des cryptomonnaies et leur cours monte ou descend, tant que l’on ne les revend pas pour les placer ou les utiliser, il n’est pas nécessaire de les déclarer.

La National Tax Agency demande donc de les déclarer dans les situations suivantes :

• Après leur vente, si l’on en obtient un gain.
• Lorsqu’on effectue un « trade-off » d’une cryptomonnaie à l’autre et en dégage un bénéfice.
• Après l’achat d’un bien à partir des bénéfices gagnés parce que le cours de la cryptomonnaie a augmenté.
• Lorsque l’on dégage des bénéfices en faisant du mining de cryptomonnaie.

Ensuite, il n’est en principe pas nécessaire de déclarer ce revenu selon les conditions suivantes.

Origine des revenus (hors cryptomonnaie)	Condition
Revenu salarial Inférieur à 20 millions de yens (sauf lorsqu’on reçoit des revenus de 2 endroits ou plus)	Bénéfices (revenus de la cryptomonnaie) + Autres revenus > 200 000 yens
Pension de retraite Inférieur à 4 millions de yens	Bénéfices (revenus de la cryptomonnaie) + Autres revenus > 200 000 yens
Époux(se) au foyer, étudiants, etc.	Bénéfices (revenus de la cryptomonnaie) + Autres revenus (revenus ponctuels, revenus de la vente de biens, revenus boursiers, etc.) > 480 000 yens

Calcul du taux d’imposition

Taux d'imposition du revenu imposable (non forestier)

Tableau 1 - 課税される所得金額 Les impôts sont calculés à partir de la formule

Impôts = ⒶｘⒷーⒸ

Données pour l'exercice fiscal de 2021.

Ⓐ Revenu Imposable		Ⓑ Taux d'imposition	Ⓒ Montant de l'abattement
De 1 000 yens	à 1 949 000 yens	5%	0 yens
De 1 950 000 yens	à 3 299 000 yens	10%	97 500 yens
De 3 300 000 yens	à 6 949 000 yens	20%	427 500 yens
De 6 950 000 yens	à 8 999 000 yens	23%	636 000 yens
De 9 000 000 yens	à 17 999 000 yens	33%	1 536 000 yens
De 18 000 000 yens	à 39 999 000 yens	40%	2 796 000 yens
Plus de 40 millions de yens		45%	4 796 000 yens

Le taux d’imposition s’établit sur le montant total du revenu imposable.

En se référant au tableau ci-dessus, on peut calculer le montant approximatif de ses impôts, selon la formule :

Montant des impôts = montant imposable x taux d’imposition – abattements

En plus de cela, 2,1% du montant sera prélevé la taxe spéciale sur le revenu pour la reconstruction 復興特別所得税.

Bien entendu, à partir de ce point, la municipalité définira 

• la taxe locale,
• le montant des cotisations sociales.

Une personne qui n’a aucun revenu autre que les cryptomonnaies calculerait, pour un gain de 2 millions de yens (sans déduire les autres abattements qui s’appliquent) :

2 000 0000 x 10% – 97 500 = 102 500 yens.

Pertes et profits et Report des pertes

• Lorsqu’on enregistre des pertes d’une cryptomonnaie et des gains d’une autre cryptomonnaie, il est possible de combiner leurs revenus. Par exemple, lorsqu’on perd 300 000 yens sur Bitcoin et en gagne 1 million sur une autre cryptomonnaie, le montant imposable sera de 700 000 yens.
• Les pertes peuvent également être déduites des autres revenus de type 雑所得 (総合課税). Par exemple, si la perte est de 1 million de yens et la pension de retraite de 3 millions, le montant imposable sera de 2 millions.
• Par contre, bien que les opérations sur les marchés soient aussi des revenus divers, 雑所得, leur mode de calcul est différent. On ne peut donc pas compenser la perte.

Il n’est pas non plus possible de reporter les pertes d’une année sur l’autre.

Documents nécessaires pour la déclaration

• Salariés : 給与所得の源泉徴収
• Retraité : 公的年金の源泉徴収​
• Prévoir aussi tout ce que l’on déclare actuellement pour réduire les impôts (assurances vie, séisme, cotisations sociales, etc.)
• Tous les documents qui servent à prouver la transaction et les frais pour les opérations (Il faut les garder 5 ans).

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