Déclaration fiscale pour la taxe municipale au Japon

Même non imposables, les personnes qui ne perçoivent pas de revenus doivent faire une déclaration fiscale pour la taxe municipale au Japon. Cette déclaration permet d’obtenir des documents nécessaires pour d’autres administrations.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Même lorsque nous n’avons pas besoin de faire une déclaration fiscale, nous devons remplir une déclaration fiscale auprès de la mairie ou de la préfecture pour bénéficier d’une exemption ou d’un remboursement de certains frais, comme :

• Certaines cotisations sociales que l’on n’aurait pas perçues,
• certaines cotisations à d’autres assurances,
• les frais médicaux qui dépassent un certain budget, fixé par le gouvernement,
• etc.

Il n’est pas nécessaire de faire cette déclaration dans un centre de déclaration du zeimusho (centre des impôts). On peut la faire par courrier ou dans au département 課税課 de chaque mairie.

Qui a besoin de faire cette déclaration.

Les personnes qui ont reçu un revenu entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente. La déclaration se fait dans la municipalité dans laquelle on réside en date du 1er janvier de l’année en cours.

Qui n’a pas besoin de faire cette déclaration.

Les personnes suivantes n’ont pas besoin de faire cette déclaration.

• Qui font une déclaration d’impôts sur les revenus.
• Salariées qui font leur déclaration par le biais de leur entreprise.
• Qui reçoivent uniquement une retraite du gouvernement ou des subventions publiques et qui n’ont pas un montant de dépenses de santé ou d’assurances sociales à déduire.

Les documents nécessaires.

• les preuves de revenu, à savoir : les certificats de salaire, et/ou les 源泉徴収票 gensen chôshûhyô.
• la carte My Number et une pièce d’identité si la carte n’est pas plastifiée et blanche.

Les principales déductions que cela concerne et les documents nécessaires.

Pour chaque déduction amener les documents suivants.

• 社会保険料控除　Shakaihokenryōkōjo : les reçus et les 控除証明書 (kôjo shômeisho) des :
  • 国民年金 kokumin nenkin – Caisse de retraite nationale
  • 国民健康保険 kokumin kenkôhoken – Caisse de Sécurité sociale nationale
  • 介護保険 kaigohoken – Assurance pour les soins infirmiers

• 生命保険料控除　seimeihokenryōkōjo : les 控除証明書 (kôjo shômeisho) de chaque assurance.

• 地震保険料控除　jishinhokenryōkōjo : les 控除証明書 (kôjo shômeisho) de chaque assurance habitation.

• 医療保険料控除　iryō hokenryōkōjo : les détails de factures d’hôpitaux peuvent être

Ce que l’on considère foyer fiscal au Japon

Ce que l’on appelle foyer fiscal au Japon correspond aux proches qui gagnent leur vie et dont les dépenses du quotidien dépendent d’une même source de revenus pour payer les événements de la vie. Il n’est pas obligatoire de vivre ensemble.

Par exemple,

• Un étudiant peut rester sur le foyer fiscal s’il vit loin de chez ses parents et ne gagne pas sa vie.
• Une femme au foyer qui ne gagne pas plus qu’un certain montant peut rester sur le foyer fiscal de son mari. Ce montant est revu régulièrement par le gouvernement japonais.

En revanche, il n’y a pas, comme en France, de réductions liées au statut marital. Par conséquent, une fois que les deux époux gagnent plus qu’un certain montant, ils doivent faire une déclaration fiscale séparée et sont considérés comme deux foyers fiscaux séparés.

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