IMPORTANT : Comptes d’épargne et envoi d’argent des étrangers au Japon

Ce document provient du ministère des Finances au Japon. Il explique aux organismes qui soutiennent les étrangers résidant au Japon depuis leur entrée jusqu’à leur départ du Japon.

Source : 01.pdf (fsa.go.jp))

À propos des comptes d’épargne et du transfert d’argent des étrangers au Japon

Ce document s’adresse aux entités qui accueillent des ressortissants étrangers (entreprises d’accueil, écoles, institutions d’aide enregistrées, organismes de formation et de stage pour les étrangers, organismes de suivi, etc.). Il explique les consignes concernant l’utilisation des services financiers par les étrangers.

Au Japon, les institutions financières suivantes fournissent des comptes d’épargne.

• Banques 銀行
• Credit union 信用金庫
• Credit union信用組合
• JA Bank JAバンク
• JF Marine bank JFマリンバンク
• Labor bank 労働金庫

Quand on commence à utiliser un compte d’épargne après l’entrée au Japon

Veuillez fournir l’aide nécessaire afin de faciliter les démarches de création de compte d’épargne

Pour les étrangers qui viennent d’arriver au Japon et qui ne sont pas habitués au Japon, l’ouverture de compte d’épargne est difficile, notamment parce qu’ils ont le handicap de la langue et parce que les démarches indispensables pour l’ouverture du compte sont complexes.

Nous demandons aux entités relatives à l’accueil des étrangers au Japon d’aider les étrangers selon leur situation, y compris en

• les accompagnant pour faire les démarches d’ouverture de compte,
• leur offrant un support pour les démarches d’ouverture de compte,
• offrant une assistance par des discussions avec les établissements financiers (par de l’interprétariat, par exemple),
• en certifiant leur appartenance à une école ou un lieu de travail.

À titre d’exemple, pour ouvrir un compte dans un établissement financier, les documents suivants sont nécessaires. Veuillez expliquer ces points aux ressortissants étrangers concernés.

Exemples de documents (etc.) requis au moment de l’ouverture d’un compte.

(Ces documents peuvent varier d’une institution à l’autre.)

Pièce d’identité 本人確認書類 (honninn kakuninnshorui)	Il faut montrer sa zairyû card, le passeport, etc., qui sont des documents qui prouvent le nom, l’adresse actuelle et la date de naissance. De plus, une partie des institutions financières demandent impérativement à vérifier le statut de résidence et la durée du droit de séjour. Il faut donc aussi se munir et présenter la zairyû card.
Sceau 印鑑 (Inkan)	Les entités d’accueil doivent expliquer comment créer un sceau. Certaines institutions financières peuvent le demander à la place de la signature.
Certificat d’employé 社員証　(shainshô) ou carte d’étudiant 学生証 (gakuseishô)	Si le ressortissant étranger n’en possède pas, les entités d’accueil doivent accompagner l’étranger pour faire les démarches auprès de l’institution financière.

En réponse aux exigences de la communauté internationale (etc.), les institutions financières doivent se conformer à l’objectif des lois et des règlements pertinents afin que ces comptes ne soient pas utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Cela signifie que, selon les besoins, elles doivent vérifier les informations de leurs clients (noms et adresse, droit et durée de séjour, situation professionnelle, etc.), aussi bien au moment de la création du compte qu’après.

En outre, quand elles ne peuvent pas vérifier ces informations, elles peuvent refuser d’ouvrir un compte, interdire l’utilisation d’un compte ouvert, etc. Par conséquent, il faut expliquer aux ressortissants étrangers qu‘ils doivent coopérer quand l’institution financière demande à vérifier ces informations.

Le ministère des Finances demande aux institutions financières de faciliter les démarches d’ouverture de compte pour les étrangers. Les entités qui accueillent ces étrangers sont invitées à comprendre, coopérer et poser leurs questions aux institutions financières.

Quand l’étranger utilise les services financiers pour sa vie quotidienne au Japon

Établissez un compte pour le paiement des salaires

Afin de prouver que le salaire a bien été versé et qu’il est approprié, il est souhaitable d’avoir un compte sur lequel virer ces montants. Aussi, les entités d’accueil sont encouragées à effectuer les démarches de virements sur le compte d’épargne.

En outre, dans le cas des entités qui acceptent des ressortissants étrangers dans le cadre du visa 特定技能１号 (Compétences spécifiques 1), la loi requière que le salaire soit versé sur un compte d’épargne. Si l’entité souhaite payer d’une autre façon, elle doit d’abord prévenir les Services de l’Immigration, soumettre des documents qui permettent de montrer que le paiement a effectivement eu lieu, et obtenir un certificat de vérification des services de l’Immigration.

Veuillez aider à mettre en place le virement automatique des frais des services publics, etc.

Veuillez informer les ressortissants étrangers que le prélèvement automatique est pratique pour les paiements suivants :

• Factures des différents services publics, telles que l’électricité, le gaz et l’eau,
• Factures d’utilisation du téléphone, d’internet, etc.

Nous demandons aussi aux entités d’accueil d’aider à saisir les documents nécessaires et à faire les démarches pour demander un accès à Internet.

Les ressortissants étrangers peuvent utiliser les services de transfert d’argent des banques et des fournisseurs de services de transfert de fonds

Les ressortissants étrangers peuvent avoir besoin d’envoyer de l’argent dans leur pays natal. Dans ce cas, nous vous demandons de les informer sur les services de transfert de fonds des banques et des entreprises de transfert de fonds. En outre, selon le but et l’origine des fonds, etc., les banques et les entreprises de transfert de fonds peuvent refuser de fournir un service de transfert d’argent.

• Banques —> Il est possible d’envoyer de l’argent dans la plupart des pays et des régions.
• Entreprises de transfert de fonds —> Il est possible d’envoyer de l’argent dans une partie des pays et des régions.

※ Ce que sont les entreprises de transfert de fonds

• Des organisations autres que les banques, etc., dont le métier est de gérer les transactions en devises.
• Pour gérer les transactions en devises, l’entreprise doit préalablement être enregistrée auprès du ministère des Finances, conformément à la « loi sur les paiements financiers ».
• Les entreprises qui transfèrent de l’argent sans enregistrement préalable commettent un « acte illégal ». Par conséquent, veuillez informer les étrangers de ne refuser absolument d’utiliser de telles entreprises.
• Contacter chaque entreprise de transfert de fonds pour savoir si elle peut faire des envois de fonds à l’étranger.
• La liste des entreprises enregistrées se trouve en bas de ce document. On peut aussi la trouver sur la page du ministère des Finances.

Expliquez aux ressortissants étrangers qu’ils doivent faire les démarches auprès de l’institution financière, quand ils changent d’adresse, de titre ou de durée de séjour

Veuillez informer les ressortissants étrangers que, dans les cas suivants, ils doivent effectuer des démarches auprès de leur institution financière. Les entités d’accueil doivent également contacter les établissements financiers selon la situation de leurs ressortissants étrangers.

• Quand l’adresse, le titre ou la durée de séjour a changé,
• Quand ils quittent leur emploi ou leur école,
• S’ils ont perdu leur carnet de banque ou leur carte de débit,
• Lorsque l’entité n’arrive plus à contacter le ressortissant étranger concerné,
• etc.

Quand les ressortissants étrangers quittent le Japon

Expliquez aux ressortissants étrangers qu’ils doivent faire les démarches auprès de l’institution financière, quand ils changent d’adresse, de titre ou de durée de séjour

De nombreux ressortissants étrangers qui quittent le Japon pour rentrer dans leur pays vendent leurs comptes d’épargne (compte de dépôt, carte de débit, etc.) dans le but de gagner un peu d’argent de poche, etc., sans savoir qu’il s’agit d’un acte criminel.

Les comptes d’épargne vendus peuvent être utilisés pour recevoir les bénéfices de crimes, y compris de fraudes par virement, etc. Si le titulaire étranger se trouve mêlé à de tels crimes, il peut faire l’objet de sanctions légales, d’expulsion et d’interdiction d’entrée sur le territoire national.

Pour cette raison, les ressortissants étrangers qui quittent le Japon pour vivre à l’étranger, notamment parce que leur visa a expiré, doivent se rendre au guichet de leur banque, et doivent fermer leur compte d’épargne. (S’ils prévoient de revenir vivre au Japon, etc., ou s’ils prévoient de continuer d’utiliser le compte d’épargne, ils doivent en parler avec l’institution financière.)

Les entités d’accueil des ressortissants étrangers doivent donc gérer comme suit ces ressortissants étrangers, selon leur situation.

• Les encourager à fermer leur compte (y compris en les avertissant à propos de la criminalité financière).
• Les aider dans leurs consultations avec les institutions financières.
• Se mettre en contact avec les institutions financières.
• Les accompagner pour les démarches de fermeture de compte,
• Etc.

Avertissement concernant la criminalité relative au domaine financier

Liste des entreprises de transfert de fond (80 entreprises, en date du 31 janvier 2021)

※ Toute entité qui ne fait pas partie des institutions financières (etc.) et entreprises de transfert de fonds de cette liste et qui offre un service de transfert de fond « opère illégalement ». Veuillez prévenir les ressortissants étrangers pour qu’ils ne les utilisent pas.
(Pour savoir si les établissements ci-dessous proposent un système de transfert international de fonds, veuillez les contacter individuellement.)

Guichets de renseignements

Ministère des Finances

Guichet de consultation du ministère des Finances (Renseignements téléphoniques de 10h à 17h, les jours ouvrés).

• Centre de consultation pour les usagers de services financiers : 057-016811 (Depuis un téléphone IP : 03-5251-6811)
• Centre de renseignements sur tous les sujets en anglais : [email protected].
• En japonais : Liste des mesures financières concernant l’accueil et la vie avec des ressortissants étrangers.
• 2.English.pdf (fsa.go.jp)

Bureau des Finances

Chaque bureau des Finances peut être joint par téléphone entre 9h et 16h, les jours ouvrés.

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