Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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Mesures immédiates pour lutter contre « les barrières du revenu annuel »
Ce document décrit la stratégie du gouvernement japonais concernant la lutte contre les barrières du revenu annuel. Il existe deux barrières :
- 1,06 million de yens : oblige les travailleurs à temps partiel dépendants d’un autre foyer fiscal à s’inscrire individuellement à la caisse d’assurance maladie (Sécurité sociale).
- 1,3 million de yens : oblige les travailleurs à payer les assurances maladie et de retraite de la caisse des travailleurs (plus chères).
Dans les deux cas, ces changements obligent à payer plus, ce qui fait baisser le niveau de salaire réel des travailleurs à temps partiel. Ceux-ci évitant d’atteindre ces niveaux, ils ne peuvent pas augmenter leurs revenus, ce qui les maintient dans une situation de précarité financière. L’État propose donc d’adresser le problème comme suit.
Source : 001162164.pdf (mhlw.go.jp)
Mesures immédiates pour lutter contre « les barrières du revenu annuel ».
Situation actuelle relative aux « barrières du revenu annuel »
- Parmi les conjoint(e)s qui ne paient pas de charges sociales tout en étant rattaché(e)s à un foyer fiscal de salariés ou de fonctionnaires, en qualité de dépendant, 40 % travaillent.
- Une partie d’entre eux revoient leurs conditions de travail lorsqu’ils arrivent à un certain niveau de revenu effectif, parce que le dépassement génère des charges sociales, etc. et que leur revenu diminue.
Évolution du revenu net des assurés de la catégorie 3 (image)
Quand on travaille au moins 20 heures / semaine dans une entreprise de 100 personnes ou plus ※1
Barrière des 1,06 million de yens (※2) Système auquel on adhère : Assurance santé et assurance retraite des travailleurs 厚生年金保険・健康保険
Dans les cas non mentionnés ci-dessus.
Barrière des 1,3 million de yens (※2) Système auquel on adhère : Caisse nationale de retraite 国民年金 Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険
(※1) En octobre 2024, l’entreprise comptait plus de 50 employés.
(※2) La condition est que le salaire prescrit soit d’au moins 88 000 yens par mois.
Leur raison de revoir les conditions d’emploi
21,8 % des femmes mariées qui travaillent à temps partiel ont répondu qu’elles ajustaient leur travail parce qu’elles sont conscientes des barrières de 1,06 million de yens, de 1,3 million de yens et de l’indemnité de conjoint. (Réponses multiples)
| Critères d’approbation des personnes à charge (1,3 million de yens) Parce que, quand on dépasse un montant défini (1,3 million de yens), il faut sortir du système d’assurance retraite des travailleurs et d’assurance santé des dépendants et s’inscrire individuellement à ces caisses. | 57,3% |
| Adhésion à l’assurance des travailleurs (1,06 million de yens) Parce que, quand on dépasse un nombre défini d’heures travaillées, il faut payer des cotisations à l’assurance emploi, l’assurance santé, l’assurance retraite des travailleurs. | 21,4% |
| Indemnité de conjoint de l’entreprise du conjoint Parce que l’on ne peut plus recevoir l’indemnité de conjoint de la société du conjoint quand on dépasse un certain montant (de revenu) | 15,4% |
(Source : ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales « Étude globale sur l’emploi des personnes à temps partiel et à temps plein ».)
Mesures immédiates pour lutter contre « les barrières du revenu annuel ». Contenu du « paquet de mesures de renforcement contre les barrières du revenu annuel et pour le renforcement de l’aide ».
Face à la nécessité urgente de répondre à la pénurie de main d’œuvre, nous avons devisé et nous lancerons rapidement les solutions ci-dessous (paquet de mesures de renforcement de l’aide). Elles sont à implémenter dans l’immédiat pour soutenir la création d’un environnement dans lequel les travailleurs à temps partiel pourront travailler sans se soucier des « barrières du revenu annuel ». En plus de celles-ci, nous procéderons à une révision du système.
Solutions pour la barrière de 1,06 million de yens
◆ La Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金
Le gouvernement va lancer un nouveau cursus pour la « Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金 ». Son but sera de permettre aux travailleurs à temps partiel de travailler sans craindre une baisse du revenu effectif au moment de l’adhésion aux cotisations sociales (assurance retraite des travailleurs et assurance santé). Dans ce cadre, la subvention soutiendra les entreprises par une aide de 500 000 yens par travailleur lorsqu’elles prennent les mesures nécessaires pour augmenter le revenu de leurs travailleurs. De plus, il simplifiera le travail administratif de demande de subvention.
Les efforts visant à augmenter le revenu des travailleurs sont ceux qui augmentent le salaire ou qui prolongent les horaires de travail fixes. Cela concerne aussi les cas dans lesquels l’entreprise verse une prime pour compenser la diminution du revenu effectif lorsque le travailleur se met à cotiser à l’assurance des travailleurs (« Prime pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当 »).
◆ Prime pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当 Afin d’alléger le poids des cotisations d’assurance pour les employeurs et les travailleurs au moment de l’adhésion, les indemnités versées par les entrepreneurs pour encourager leurs employés à adhérer ne seront pas comptabilisées dans le revenu standard des assurés jusqu’à hauteur du montant porté par les employés assurés lorsqu’ils adhèrent au système.
Solutions pour la barrière de 1,3 million de yens
◆ Faciliter la certification comme dépendant avec un certificat de l’employeur
Les critères de certification comme dépendant d’un autre assuré (quand le revenu annuel atteint la barre de 1,3 million de yens) changeront pour que, lors du processus de certification lié à une fluctuation temporaire du revenu liée à un prolongement des horaires de travail, par exemple, il soit possible de prendre rapidement une décision si l’employeur joint une attestation au dossier.
Gestion des indemnités de conjoint
◆ Promotion visant à revoir les indemnités de conjoint proposées par les entreprises
Pour pousser à une révision des indemnités de conjoint, y compris dans les petites et moyennes entreprises (PME),
(1) Nous créerons et publierons des documents qui montreront un diagramme procédural pour effectuer ces changements, de façon à ce qu’ils soient faciles à comprendre.
(2) Nous les diffuserons par l’intermédiaire des Associations de PME, etc.
En plus de ce qui précède, nous encouragerons l’utilisation des subventions par les PME (etc.) qui implémentent une augmentation du salaire minimum sur leur lieu de travail, par le biais des investissement en capital. 3
(Pour référence) Description de chaque mesure
Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金 : Cursus « amélioration du traitement au moment de l’adhésion aux assurances sociales 社会保険適用時処遇改善コース »
Il s’agit de proposer aux entrepreneurs une aide pour une période donnée, lorsqu’ils prennent des mesures pour augmenter le salaire des travailleurs à temps partiel qui commencent à adhérer aux caisses d’assurance. Cela devrait stimuler la création d’environnements dans lesquels il sera possible de travailler sans se préoccuper des barrières de revenus, et c’est pourquoi nous créerons de nouveaux cursus avec plusieurs menus.
Le Cursus « amélioration du traitement au moment de l’adhésion aux assurances sociales »
- Subventions accordées aux entrepreneurs qui prennent l’initiative d’augmenter le salaire de leurs travailleurs en même temps qu’ils les inscrivent aux assurances.
- Suppression du plafond du nombre de demandes par lieu de travail.
- S’applique aux entreprises dont les employés souscrivent à ces assurances avant la fin de l’exercice financier de 2025.
- Réduction de la charge administrative, notamment par la simplification des documents à présenter lors de la demande de paiement.
(1) Menu « subvention des indemnités, etc. 手当等支給メニュー » (quand l’entreprise augmente le salaire par des indemnités ou équivalent)
| Conditions | Montants de la subvention par personne |
|---|---|
| ① Versement additionnel aux travailleurs pour au moins 15 % de leur salaire.※1 | Première année 200 000 yens |
| ② Versement additionnel aux travailleurs pour au moins 15 % de leur salaire.※1 En outre, à partir de la troisième année, l’entreprise doit appliquer les initiatives suivantes décrites en ③. | Deuxième année 200 000 yens |
| ③ Augmentation d’au moins 18 % du salaire ※2 | Troisième année 100 000 yens |
(Notes)
- Quand la subvention s’applique aux petites et moyennes entreprises. Dans le cas des grandes entreprises, 3/4 du montant.
- Les salaires mentionnés en ① et ② correspondent aux montants de la rémunération mensuelle de référence et du bonus de référence, alors que dans le point ③, il s’agit du salaire de base.
- Lors des deux premières années, il faut poser la demande de paiement tous les 6 mois à partir de la mise en œuvre de cette initiative (paiement de 100 000 yens par demande). Lors de la troisième année, il faut attendre 6 mois pour demander le paiement.
※1 Il est possible de recevoir la subvention quand l’indemnité est forfaitaire (« prime pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当 », qui est indépendante du montant du salaire mensuel de référence).
※2 En plus du salaire de base, ces indemnités sont éligibles, si l’entreprise fait passer l’indemnité temporaire instaurée au moment de l’inscription du travailleur aux caisses d’assurance en revenu permanent. Il est également possible de combiner les augmentations à un allongement de la durée du travail. Par ailleurs, si l’entreprise implémente le point ③ lors de la seconde année (seulement dans le cas des augmentations de salaire), elle peut demander à cumuler les subventions lors de la troisième demande de paiement (300 000 yens).
(2) Menu « augmentation du nombre d’heures de travail 労働時間延⾧メニュー » quand l’entreprise effectue une combinaison avec des horaires de travail plus longs.)
Extension du cursus actuel de prolongation des horaires de travail pour les travailleurs à temps partiel
| Prolongement des horaires de travail hebdomadaires planifiés | Montant de l’augmentation de salaire | Montants subventionnés par personne | |
|---|---|---|---|
| ① | Au moins 4 heures | ー | 300 000 yens |
| ② | Au moins 3 et moins de 4 heures | Au moins 5 % | |
| ③ | Au moins 2 et moins de 3 heures | Au moins 10 % | |
| ④ | Au moins 1 et moins de 2 heures | Au moins 15 % |
(Note)
- Quand la subvention s’applique aux petites et moyennes entreprises. Dans le cas des grandes entreprises, 3/4 du montant.
- La demande de paiement a lieu six mois après l’implémentation des mesures.
- Le salaire est le salaire de base.
(3) Menu combiné
Il est possible de recevoir une subvention (1) la première année (200 000 yens),
puis une subvention de type (2) la seconde année (300 000 yens).
Utilisation des subventions en image : Lors de l’augmentation des revenus au moyen d’allocations, etc. (menu de paiement des allocations, etc.)
Subventionne les employeurs qui ont versé une indemnité temporaire équivalente au montant des charges sociales, après l’inscription du travailleur aux caisses d’assurance. Il est nécessaire de s’efforcer d’augmenter les revenus permanents à partir de la troisième année.
Travailler sans se préoccuper des barrières et progresser professionnellement.
(Cas d’une personne gagnant 1 016 yens / heure et travaillant 20 heures par semaine. Lorsqu’elle s’inscrit aux caisses d’assurance à la suite de l’extension de la couverture)
※ L’image ci-dessus présuppose un calcul à partir d’une prise en charge équitable entre l’employeur et le travailleur, avec un taux de calcul des cotisations d’assurance de 30,12 % (taux pour le calcul des cotisations d’assurance retraite des employés en 2023 de 18,3 %, taux de cotisation à l’assurance maladie (moyenne nationale de l’Association des caisses d’assurance 協会けんぽ) de 10 %, taux de cotisations pour l’assurance pour les soins infirmiers de 1,82 % (Association des caisses d’assurance 協会けんぽ)). La base de calcul des primes réelles inclut également les indemnités et diffère donc des primes réelles, du salaire net, etc. Les taxes ne sont pas prises en compte.
L’utilisation de la subvention en images, « quand l’entreprise combine les indemnités et le prolongement des horaires de travail (menu combiné) »
Quand, après l’inscription aux caisses d’assurance, l’entreprise verse une indemnité temporaire la première année, puis augmente le revenu permanent à partir de la deuxième année.
(Cas d’une personne gagnant 1 016 yens / heure et travaillant 20 heures par semaine. Lorsqu’elle adhère aux caisses d’assurance à la suite de l’extension de la couverture)
※ L’image ci-dessus présuppose un calcul à partir d’une prise en charge équitable entre l’employeur et le travailleur, avec un taux de calcul des cotisations d’assurance de 30,12 % (taux pour le calcul des cotisations d’assurance retraite des employés en 2023 de 18,3 %, taux de cotisation à l’assurance maladie (moyenne nationale de l’Association des caisses d’assurance 協会けんぽ) de 10 %, taux de cotisations pour l’assurance pour les soins infirmiers de 1,82 % (Association des caisses d’assurance 協会けんぽ)). La base de calcul des primes réelles inclut également les indemnités et diffère donc des primes réelles, du salaire net, etc. Les taxes ne sont pas prises en compte.
À propos de la prime pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当
Contenu
- Dans la perspective de promouvoir l’adhésion des travailleurs à temps partiel à la couverture d’assurance des travailleurs, et pour alléger le poids des cotisations pour les travailleurs, les employeurs pourront verser une « Prime pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当 » en plus du salaire et du bonus, aux travailleurs à temps partiel qui n’étaient pas encore inscrits, mais qui commencent à y adhérer.
※ Si, par de telles indemnités, le paiement additionnel atteint ou dépasse 15 % du montant du salaire mensuel de référence / du bonus de référence, l’employeur peut devenir éligible pour la « Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金 ».
- La prime pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当 est versée séparément du salaire et du bonus. Elle ne rentrera pas dans le montant du salaire mensuel de référence et du bonus de référence qui servent de base au calcul des cotisations sociales, jusqu’à concurrence du montant équivalent aux cotisations supplémentaires que le travailleur devra payer.
※ Si l’entreprise verse à titre exceptionnel le même niveau de prime à d’autres travailleurs sous les mêmes conditions dans le même lieu de travail, on considèrera que l’entreprise verse une indemnité pour encourager l’adhésion aux couvertures sociales 社会保険適用促進手当, ce qui sera géré de la même manière.
Conditions, etc.
① Éligibilité
Les personnes dont la rémunération mensuelle standard est inférieure ou égale à 104 000 yens.
② Montant maximal des indemnités à exclure de la rémunération.
Le montant correspond à l’équivalent des nouvelles cotisations encourues par le travailleur en raison de son adhésion aux assurances des travailleurs.
※ Le taux de calcul des cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保pour l’exercice financier de 2023 est de 18,3 %, celui de cotisation à l’assurance maladie (moyenne nationale de l’Association des caisses de Santé 協会けんぽ) est de 10 %, et ce celui pour les cotisations à l’assurance des soins infirmiers est de 1,82 %. Le montant équivalent à ce que paie le travailleur se base sur ces taux.
| Salaire mensuel de référence | 88 000 yens | 98 000 yens | 104 000 yens |
| Plafond (montant annuel) | 159 000 yens | 177 000 yens | 188 000 yens |
③ Durée maximale
La durée de cette mesure est de deux ans au maximum.
(Exemple)
Calcul pour une personne qui travaille et reçoit un revenu de 1,06 million de yens (salaire mensuel de référence de 88 000 yens), si l’entreprise verse cette indemnité après avoir l’extension de son application en octobre 2024.
Faciliter la certification comme dépendant avec un certificat de l’employeur
Contenu
○ Pour la certification comme dépendant, on vérifie déjà les certificats d’imposition antérieurs, les fiches de paie, le contrat de travail, etc. Maintenant, il sera aussi possible de certifier rapidement un dépendant qui travaille à temps partiel (notamment un assuré social de catégorie 3 第３号被保険者等), si son revenu annuel dépasse temporairement 1,3 million de yens, si l’entrepreneur fournit une attestation expliquant que la variation de revenu est temporaire et liée à une prolongation des horaires de travail pour répondre au manque de main œuvre.
※ Compte tenu du fait que cette certification a un « caractère temporaire », il ne sera en principe pas possible de certifier une même personne plus de deux fois consécutives.
(Exemple : quand un dépendant prévoyait de travailler dans la limite de sa dépendance (salaire mensuel de 100 000 yens) et que son revenu a augmenté en raison des heures supplémentaires.)
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Encourager les entreprises à revoir les indemnités de conjoint
Le défi
① Les indemnités de conjoint assorties de conditions de revenu semblent être des facteurs qui incitent à ajuster les conditions de travail et le choix du régime de couverture sociale.
② La révision des indemnités de conjoint peut devenir un changement défavorable pour les personnes qui les reçoivent actuellement. C’est pourquoi il est nécessaire de tenir compte de la loi sur les contrats de travail et des cas de jurisprudence, etc.
③ Il est nécessaire d’approfondir le niveau de compréhension des entreprises concernant la nécessité, les avantages et les démarches (etc.) de réviser ces indemnités.
(cliquer l’image pour l’agrandir)
Mesures spécifiques
Pour que l’examen des indemnités de conjoint soit abordé lors des discussions entre les syndicats et le patronat dans le cadre de la révision des salaires du printemps 2024, implémentation des mesures suivantes.
① Afin d’encourager les petites et moyennes entreprises à revoir l’attribution de ces indemnités, le gouvernement préparera et publiera des documents faciles à comprendre, tels qu’un organigramme montrant la façon de les revoir.
② Il expliquera, lors de séminaires régionaux, et par le biais des associations de petites et moyennes entreprises, etc., que les indemnités de conjoint sont un facteur qui pousse les conjoints à ajuster leur travail et que le nombre d’entreprises en accordant diminue.
(Pour référence) Exemple spécifique de révisions Éliminer ou réduire les indemnités de conjoint et augmenter le salaire de base et les indemnités pour enfants.
(Pour référence) En 2017, l’État a diminué, pour ses fonctionnaires, les indemnités de conjoint dépendant et augmenté celles pour les enfants. En outre, le rapport de 2023 sur la gestion du personnel dans la fonction publique parlementaire inclut une série de mesures pour encourager ces révisions.
Promouvoir l’utilisation de la « subvention pour l’amélioration de l’entreprise 業務改善助成金 » (Subventions pour les PME (etc.) qui implémentent une augmentation du salaire minimum sur leur lieu de travail, par le biais des investissements en capital)
La Subvention pour l’amélioration de l’entreprise 業務改善助成金 couvre une partie des frais d’investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité (etc.) des PME et petites entreprises qui augmentent le salaire minimum du lieu de travail (le salaire horaire le plus bas du lieu de travail) au moins jusqu’à un certain niveau, dans le même temps qu’elles effectuent ces investissements, et le gouvernement les encouragera à les utiliser.
Description du système
Lieux de travail éligibles
La différence entre le salaire minimum sur le lieu de travail et le salaire minimum dans la région est de l’ordre de 50 yens. Montant plafonné (Unité : 10 000 yens Montant de l’augmentation (※2) Augmenter
Plafonds de l’aide
| Nombre d’employés bénéficiant de la hausse | Montant de l’augmentation (※2) (Unités : 万円 = 10 000 yens) | |||
|---|---|---|---|---|
| (Nb de personnes) | 30 yens | 45 yens | 60 yens | 90 yens |
| 1 | 30 (60) | 45 (80) | 60 (110) | 90 (170) |
| 2～3 | 50 (90) | 70 (110) | 90 (160) | 150 (240) |
| 4～6 | 70 (100) | 100 (140) | 150 (190) | 270 (290) |
| au moins 7 | 100 (120) | 150(160) | 230 | 450 |
| Au moins 10 (※1) | 120 (130) | 180 | 300 | 600 |
※2 Les chiffres entre parenthèse dans la case « augmentation du montant » indiquent une taille de lieu de travail avec moins de 30 employés.
Taux de subvention
| Moins de 900 yens | De 900 à 950 yens | 950 ou plus |
|---|---|---|
| 9/10 | 4/5 (9/10) | 3/4 (4/5) |
Exemples d’éligibilité pour les aides
Investissements en capital
- Réduire la gestion des stocks grâce à l’introduction de système de caisses enregistreuses POS.
- Réduire le temps de prise en charge et de dépose par l’introduction de véhicules spéciaux équipés d’une fonction élévatrice.
Consulting
- Améliorer, avec l’aide d’experts, le taux de rotation des clients après avoir changé les flux de travail.
Autres
- Réduire le temps de service grâce à la rénovation des magasins.
Extension exceptionnelle de l’éligibilité pour cette subvention.
Les frais ci-dessous seront aussi subventionnés dans le cas des entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 15 % en raison de la crise COVID, et aux entreprises dont la marge bénéficiaire a diminué de 3 points ou plus en raison des changements et autres événements externes dans l’environnement social et économique tels que l’envolée des prix des matières premières.
- Véhicules de tourisme et de transport de marchandises, etc., d’une capacité de 7 passagers ou plus ou d’une valeur n’excédant pas 2 millions de yens.
- Achat de nouveaux périphériques et terminaux tels que des PC, téléphones intelligents, tablettes, etc.
- « Dépenses liées » à l’investissement en capital, etc., qui contribuent à l’augmentation de la productivité (par exemple, publicité, bureaux et chaises supplémentaires, etc.).
Sur les frais associés
Investissements en capital pour améliorer la productivité
- Un établissement de restauration qui propose un service de livraison qui achète une moto à trois roues pour la livraison.
Frais connexes
- Mettre en œuvre une campagne publicitaire pour promouvoir le service de livraison auprès d’un large public.
Pour référence : Liens applicables sur la « barrière du revenu annuel » (image)
Si leur revenu augmente, les assurés de catégorie 3 第3被保険者 (dépendants) perdent ce statut et ① doivent adhérer à la caisse d’assurance santé et la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険, ou ② s’inscrire aux caisses nationales de retraite et d’assurance maladie, et doivent payer des charges sociales.
※1 En octobre 2024, extension aux entreprises qui comptent plus de 50 employés. Le gouvernement continuera d’envisager des extensions plus importantes.
※2 « Le nombre d’employés » se décide par le « nombre de personnes éligibles couvertes par l’assurance retraite des travailleurs (nombre d’assurés) ». Plus précisément, il s’agit du nombre cumulé d’employés à plein temps et d’employés dont les horaires hebdomadaires de travail fixes et le nombre mensuel de jours de travail fixe est au moins 3/4 d’un employé à plein temps.
※3 Le total des cotisations pour l’assurance retraite des travailleurs et pour l’assurance maladie des personnes dont le revenu annuel est de 1,06 million de yens (salaire mensuel de référence de 88 000 yens).
※4 Le total des cotisations pour les caisses d’assurance nationale de retraite et de santé.
