Retraite nationale – Le système d’exemption / report des cotisations

Caisse de retraite nationale se dit, en japonais, kokumin nenkin hoken ryou 国民年金保険料. Ce document concerne les personnes qui ont du mal à payer leurs cotisations à la caisse de retraite nationale.

Conséquences des cotisations retraite impayées.

Laisser ses cotisations retraite impayées (minou 未納）sans rien faire peut avoir des conséquences graves sur les retraites à percevoir dans le futur. Les risques sont :

• une diminution du montant de la retraite de base
• une perte de droits dans son entièreté.

En cas de problème financiers, il est possible de demander une exemption ou un report des cotisations conformément au 免除・猶予制度 (menjo yûyo seido).

Le 免除制度 (menjo seido) – système d’exemption.

Il est possible d’obtenir une exemption total, des 3/4 ou de 1/4 du montant des cotisations mensuelles (16,410 yens en 2019) si, suite à une baisse de revenu ou une mise au chômage, le montant du revenu total d’un foyer (y compris du chef de famille et de son époux(se), etc.) est inférieur à un montant défini.Si l’exemption est partielle, ne pas payer le reste de la cotisation sera considéré comme impayé (minou 未納).

Le 猶予制度 (menjo yûyo seido) – système de report.

Les personnes âgées de moins de 50 ans, dont le montant du revenu total d’un foyer (y compris du chef de famille et de son époux(se), etc.) est inférieur à un montant défini, et qui ont des difficultés financières, peuvent demander un report des cotisations.

Quand et où faire les démarches.

Les démarches sont possibles à partir du 1er juillet de l’année fiscale en cours pour couvrir l’année fiscale suivante, c’est à dire pour le mois de juillet de l’année en cours à juin de l’année suivante.

Lieu : les mairies ou antennes municipales de la caisse national de retraite.

Documents à fournir pour ces démarches.

• Livret de retraite ou la carte d’appel à cotisation (通知カード tsuuchi ka-do) avec le permis de conduire ou toute autre pièce d’identité,
• une procuration si vous vous faites représenter pour les démarches. Il faut apposer son sceau sur la procuration et ce soit doit être présenté en même temps que la procuration,
• si les difficultés de paiement sont liées à une mise au chômage, amener avec soi le雇用保険受給資格者証 Koyō hoken jukyū shikakushashō (certificat de qualification pour les allocations chômage)
  et une copie du 雇用保険被保険者離職票 Koyō hoken hihokensha rishoku hyô (bulletin de retrait des assurés de l’assurance-emploi).

Validité des démarches.

Ce système d’exemption et/ou report peut être appliqué aux cotisations datant de 2 ans et un mois précédent le mois de dépôt de demande.

Conséquences de l’utilisation de ce système.

L’utilisation de ce système une diminution du montant de la retraite.

Racheter ses droits le 追納 (Tsuinō).

Il est possible de racheter ses droits en payant les cotisations exemptées ou reportées dans les 10 ans qui suivent l’application du système. Dans ce cas, on parle de 追納 (Tsuinō). Se renseigner dans les mairies ou antennes municipales de la caisse national de retraite.

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