Sécurité des produits vendus en ligne

L’OCDE a lancé une campagne de sensibilisation à la sécurité des produits en ligne. Le gouvernement japonais explique ce dont il s’agit et informe sur les actions à entreprendre quand on est consommateur, vendeur ou gérant de centre commercial en ligne.

Source : インターネットモールを利用する皆様へ　安全な商品かどうかの確認を忘れずに （METI/経済産業省）

À tous les utilisateurs de centres commerciaux en ligne. N’oubliez pas de vérifier la sécurité des produits !

Campagne de sensibilisation menée conjointement par l’OCDE

Le 26 décembre 2022

L’organisme de Coopération et de Développement Économique (OCDE) a lancé une « Campagne de sensibilisation menée conjointement avec la communauté internationale » à laquelle coopèrent ses membres et les pays non-membres, pour promouvoir et sensibiliser aux problèmes internationaux de sécurité des produits. Le thème de cette année étant « la sécurité des produits vendus en ligne », le gouvernement envoie aux consommateurs, aux opérateurs de centres commerciaux en ligne et aux magasins de vente de produits en ligne des messages sur les mesures réputées garantir leur sécurité.

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie est responsable des initiatives de campagne dans notre pays, en collaboration avec l’Agence pour la protection des consommateurs. Nous appelons les consommateurs qui achètent des produits dans les centres commerciaux en ligne, les revendeurs de produits, les gestionnaires de centres commerciaux en ligne à coopérer à la prévention des accidents liés à ces produits en en vérifiant la sécurité.

1. Synthèse du contenu

L’OCDE organise des campagnes internationales conjointes de sensibilisation, dans le cadre desquelles les pays membres et non membres de l’OCDE coopèrent pour sensibiliser de manière coordonnée le public aux problèmes internationaux de sécurité des produits.

Une étude menée par l’OCDE en 2021 montre que, parmi les produits vendus en ligne depuis l’étranger, certains étaient interdit ou faisaient l’objet de produits rappelés (pour défaut), notamment parmi les jouets / jeux et produits de puériculture. L’enquête a également révélé que pour environ 30 % de ces produits, les informations disponibles sur le site de vente ne permettaient pas de voir l’étiquetage du produit ou si les avertissements de sécurité suffisaient, ou si les produits étaient conformes aux normes de sécurité volontaires ou obligatoires.

À cette fin, l’OCDE avait lancé en 2022, une « campagne de sécurité des produits achetés en ligne » et avait publié des messages à l’intention des consommateurs, des exploitants de centres commerciaux sur Internet et des entreprises qui vendent des produits en ligne sur les actions attendues en matière d’assurance de la sécurité.

2. Contenu de ce que les utilisateurs doivent faire

Avant d’acheter un produit

Faites une pause avant d’acheter quoi que ce soit ! Vérifiez le niveau de sécurité du produit.

• De qui essayez-vous d’acheter ce produit ? Vérifier l’historique des ventes du vendeur et ses coordonnées, etc.
• N’achetez pas des produits interdits, même s’ils sont en vente !
• Ce produit a-t-il fait l’objet d’un rappel du constructeur ?
• Le produit répond-il aux normes de sécurité définies par les lois et réglementations ? (Par exemple, les marques PSE ou PSC figurent-elles ?)
• La page de vente du produit contient-elle des informations sur sa sécurité ? (Vérifier également la tranche d’âge visée et le mode d’emploi.)
• Demander au vendeur quand le niveau de sécurité du produit n’est pas clair. Si vous doutez, n’achetez pas !
• Si vous pensez que c’est dangereux, signalez-le ! (Informez l’entreprise et l’administration. En cas d’inquiétude sur le produit, contacter la « hotline des consommateurs » en composant le 188.)

Après un achat en ligne

Faites une pause avant d’utiliser le produit ! Vérifiez et inspectez le produit.

• Le produit comporte-t-il les fonctions que vous aviez vérifiées avant de l’acheter ?
• L’emballage contient-il les documents d’avertissement et le manuel d’utilisation ?
• Lire les avertissements et le manuel d’utilisation avant d’utiliser le produit. (Les idées et les utilisations présentées sur les sites de réseaux sociaux et les vidéos correspondent-elles à la bonne façon d’utiliser le produit ?)
• Si vous pensez que c’est dangereux, signalez-le ! (Informez l’entreprise et l’administration. En cas d’inquiétude sur le produit, contacter la « hotline des consommateurs » en composant le 188.
• Utiliser le service d’enregistrement du produit, de manière à recevoir les informations telles que celles qui concernent les rappels. (En parallèle, veuillez lire les alertes de l’administration et des centres commerciaux en ligne.)
• Si le produit fait l’objet d’un rappel, cesser immédiatement de l’utiliser et suivre les instructions du constructeur pour sa collecte ou la façon de le stocker.
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Références

• Agence pour la protection des consommateurs, « Savez-vous ce qu’il faut vérifier avant et après un achat en ligne pour se protéger des produits dangereux ? » (en japonais)
• À l’attention des personnes qui achètent des produits en ligne (dépliant en japonais)

3. Mesures prises par le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) (demande de coopération aux entreprises qui gèrent des centres commerciaux en ligne)

En date de ce jour, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a demandé aux gestionnaires de centres commerciaux en ligne de coopérer au message qui leur est adressé ci-dessous par l’OCDE et de coopérer à la diffusion du message également ci-dessous de l’OCDE à l’attention des vendeurs qui passent par ces centres commerciaux en ligne, afin de garantir la vente de produits sûrs sur leurs sites.

(1) Contenu des demandes aux entreprises de vente de produits via les centres commerciaux en ligne

Avant la mise en vente dans un centre commercial en ligne

• Vérifier régulièrement les informations concernant les rappels au Japon et à l’étranger.
• Identifier ce qui est interdit et ce qui est obligatoire dans chaque pays.
• Inclure des informations sur la sécurité du produit, les avertissements, les instructions d’utilisation, l’âge recommandé pour l’utilisation et les informations concernant les marques sur la page de vente du produit.

Après avoir mis en vente le produit dans un centre commercial en ligne

• Identifier rapidement les produits dangereux, et retirer de la vente tous les produits rappelés.
• Informer les consommateurs. (Contacter les consommateurs si le produit présente des problèmes de sécurité.)
• Communiquer clairement avec les consommateurs. (Si un produit s’avère dangereux, informez les consommateurs des risques et des mesures à prendre pour répondre au rappel).
• Assurer la liaison entre les consommateurs et les régulateurs et leur répondre.

(2) Contenu des demandes aux gérants de centres commerciaux en ligne

• Prendre des mesures de vérification de l’identité des vendeurs, et examiner les produits avant leur mise en vente.
• Faire en sorte de rendre visibles l’identité et les coordonnées du vendeur.
• Envisager la mise en place d’identifiants uniques pour les vendeurs et les produits (par exemple, des codes permettant d’identifier les informations relatives aux vendeurs et aux produits).
• Faciliter le signalement par les consommateurs des produits dangereux à l’entreprise et au vendeur.
• Aider les consommateurs afin qu’ils prennent des décisions en toute sécurité. (Partager de manière efficace les informations sur la sécurité des produits. Et, demander au vendeur d’inscrire sur sa page de vente toutes les informations de concernant la sécurité des produits.)
• Assurer la liaison avec les autorités réglementaires compétentes en matière de sécurité des produits pour identifier et traiter les risques émergents et les problèmes en cours.
• Informer les vendeurs sur les obligations légales requises dans le pays où ils vendent.
• Prévenir, détecter et retirer les produits dangereux, notamment ceux figurant sur le portail mondial des rappels de l’OCDE et d’autres bases de données publiques.
• Vérifier régulièrement les informations concernant les rappels au Japon et à l’étranger.
• Veiller à ce que les vendeurs conseillent aux consommateurs de cesser d’utiliser des produits dangereux et prennent des mesures correctives telles que des rappels. Fournir également aux consommateurs des conseils appropriés et des voies de recours lorsque le vendeur ne répond pas.
• Le centre commercial doit créer une liste des produits rappelés vendus sur sa plateforme, en les rendant faciles à trouver et à lire.

Références

• Campagne internationale conjointe de sensibilisation de l’OCDE – « Sécurité des produits en ligne », destinée aux gérants de centres commerciaux en ligne et aux entreprises qui vendent des produits en ligne (documents visuels en japonais).
• À l’attention des personnes qui vendent des produits par le biais des outils de commerce sur Internet.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) « Put product safety first : OECD online product safety sweep」

Site d’information publique pour la « campagne internationale conjointe de sensibilisation à la sécurité des produits vendus en ligne » (en anglais).

Assurer la sécurité des produits vendus sur internet (Guide de la sécurité des produits) (en japonais)

Départements responsables

Section Sécurité des produits, Groupe Sécurité industrielle
Responsable 服部、伊藤

Tél : (Standard) 03-3501-1511 (Extension 内線 4310)
Ligne directe : 03-3501-1713

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