Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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2024 : Allocation exceptionnelle d’urgence 2024 contre l’envolée des prix
令和6年度物価高騰緊急支援給付金. Allocation exceptionnelle d’urgence contre l’envolée des prix en 2024. En 2024, le gouvernement a annoncé une aide assez complexe sous forme de crédits d’impôt et de prestation forfaitaire pour l’ensemble de la population. Ce qui suit décrit l’aide pour les foyers à faibles revenus, dont le montant de la taxe municipale est zéro ou son coefficient régulateur uniquement, alors qu’ils étaient imposables l’année précédente. Ces personnes reçoivent donc un montant de 100 000 yens + 50 000 yens par enfant de 18 ans ou mois.
Les municipalités ont commencé leur distribution. Chaque préfecture choisissant son calendrier, Infos Locales au Japon propose ici la traduction des explications de la mairie de Fukuoka.
Sources :
- 福岡市 令和６年度定額減税・調整給付・物価高騰緊急支援給付金 (fukuoka.lg.jp)
- 福岡市 令和６年度福岡市物価高騰緊急支援給付金（住民税「所得割」非課税世帯への給付金・こども加算） (fukuoka.lg.jp)
Ce qu’est l’allocation Allocation exceptionnelle d’urgence contre l’envolée des prix
Il s’agit d’une aide attribuée aux foyers nouvellement non imposables pour la taxe municipale de l’exercice 2024. Ceux-ci reçoivent 100 000 yens par foyers, auxquels on ajoute 50 000 yens par enfant. Cette aide s’adresse spécifiquement aux foyers dont le revenu à beaucoup diminué par rapport à l’année précédente.
| Système | Foyers éligibles | Montants alloués | Période de paiement | |
| 物価高騰 緊急支援 給付金 | Foyers exonérés de l’impôt municipal sur le revenu des particuliers pour l’exercice financier de 2024. ※ Ne sont pas éligibles les foyers qui non imposables qui ont touché l’aide de 70 000 yens et ceux qui payaient seulement le prélèvement régulateur et avaient reçu l’aide de 100 000 yens en 2023. | 100 000 yens par foyer | 50 000 yens supplémentaires par foyer qui élève des enfants (de 18 ans ou moins = nés depuis le 2 avril 2006) | À partir d’août 2024 |
| Taxes municipales en 2023 | Prélèvement régulateur uniquement | Taxes municipales sur le revenu |
|---|---|---|
| Foyers exonérés des taxes municipales et préfectorales | Exonérés | Exonérés |
| Foyers devant payer uniquement le prélèvement régulateur | Taxés | Exonérés |
| Foyers devant payer des taxes municipales | Taxés | Taxés |
| Taxes municipales en 2024 | Prélèvement régulateur uniquement | Taxes municipales sur le revenu |
|---|---|---|
| Foyers exonérés des taxes municipales et préfectorales | Exonérés | Exonérés |
| Foyers devant payer uniquement le prélèvement régulateur | Taxés | Exonérés |
| Foyers devant payer des taxes municipales | Taxés | Taxés |
L’attribution de l’allocation est systématique, mais il faut faire la démarche de la demander. (Au besoin, contacter la mairie ou vérifier son site en faisant une recherche sur le terme 令和6年度物価高騰緊急支援給付金 (rokunendo bukka kottou kinkyuu shien kyuufukin, suivi du nom de la ville !)
Attention aux arnaques sur ce sujet !
Attention aux arnaques qui prétendent contacter à propos de cette aide ou vous demandent des informations personnelles. Le gouvernement conseille de contacter la mairie, la police (#9110) lorsqu’on reçoit un appel ou un courrier d’une personne se faisant passer par un fonctionnaire du gouvernement.
Infos Locales au Japon recommande aussi de vérifier sur la page de la mairie à quoi ressemble le document. En général, elles publient une photo du formulaire. On peut aussi y vérifier l’adresse de retour à l’envoyeur. Cette année, ces documents ont le format suivant.
Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées en 2024
Compte tenu de l’augmentation de la charge causée par la flambée des prix, la ville de Fukuoka versera 100 000 yens par ménage aux foyers fiscaux dont le montant des revenus a considérablement diminué (ménages exonérés de la taxe municipale sur les revenus, etc. avant le calcul du crédit d’impôt forfaitaire).
Elle rajoutera 50 000 yens par enfant こども加算 au montant reçus par les foyers qui répondent aux conditions ci-dessus et qui ont un enfant de 18 ans ou moins à charge (né depuis le 2 avril 2006).
Dans la ville de Fukuoka, les formulaires sont envoyés en juillet aux personnes dont le jûminhyô était à Fukuoka en date du 3 juin 2024. Ceux qui n’ont pas fait suivre leur courrier doivent faire les démarches nécessaires à la poste, s’ils souhaitent recevoir cette aide.
Principales mises à jour et annonces
1ᵉʳ juillet 2024 : Annonce sur la façon de faire les démarches.
1. Montants
100 000 yens par ménage.
Supplément pour les enfants : 50 000 yens par enfant.
2. Éligibilité
Les ménages devenus non imposables pour la taxe municipale et le prélèvement régulateur 個人住民税均等割 de l’exercice financier de 2024 (avant l’application du crédit d’impôt fixe) recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens
Sont éligibles les personnes qui répondent à toutes les conditions d’attribution ci-dessous.
- Ménages dont le jûminhyô du chef de famille était enregistré dans la ville le 3 juin 2024.
- Tous les membres du ménage sont exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation pendant l’exercice financier de 2024.
- Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt municipal sur le revenu des personnes physiques.
- Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
- Le ménage n’a pas bénéficié ou ne devrait pas bénéficier de cette prestation (100 000 yens) au titre du même régime dans une autre municipalité.
- Le foyer doit avoir une composition différente de celui devenu éligible pour les 70 000 yens ou 100 000 yens au titre de l’allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2023 ou différer de celui qui inclut le chef de famille en question.
Montant additionnel pour les enfants (50 000 yens par enfant éligible)
Les foyers qui remplissent les conditions ci-dessus et qui ont à leur charge des enfants de 18 ans ou moins (nés depuis le 2 avril 2006) recevront un montant additionnel de 50 000 yens par enfant.
3. Démarches et procédures pour cette aide
(1) Quand un foyer a reçu le formulaire de vérification 確認書
La mairie enverra, vers la mi-juillet, aux personnes éligibles un formulaire de vérification des conditions d’allocation de l’aide 2024 d’urgence pour faire face à l’envolée des prix des denrées dans la ville de Fukuoka.
(a) Pour en faire la demande de manière électronique
Il est facile de faire la démarche avec un smartphone (téléphone intelligent) quand on a une carte My Number. (Recommandé)
※ Cela évite d’avoir à envoyer une copie du livret de banque et des documents de vérification d’identité, etc.
※ Il faut avoir enregistré son compte bancaire pour recevoir des paiements de l’État. (État : Agence du numérique デジタル庁)
(b) Faire la démarche par courrier
Saisir dans le formulaire de vérification les champs nécessaires, tels que le numéro de compte bancaire sur lequel faire le virement. Mettre tous les documents nécessaires dans l’enveloppe de réponse et la poster.
※ Lorsqu’on envoie ce formulaire de vérification par la poste, il faut absolument attacher les documents qui permettent de vérifier les informations du compte bancaire sur lequel l’argent sera viré (copie du carnet de banque, etc.) et une copie d’une pièce d’identité.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
福岡県福岡市中央区大名1-1-29 『WeWork 大名』 気付
福岡市物価高騰緊急支援給付金事務処理センター 行
Le paiement aura lieu environ trois semaines après la réception des documents de vérification par la ville.
※ En revanche, le paiement peut prendre plus de temps s’il manque des documents ou pendant les périodes de concentration de la réception des documents.
(2) S’il faut soumettre une demande d’allocation de cette aide
Foyers exonérés de l’impôt municipal sur les revenus (avant calcul du crédit d’impôt forfaitaire)
Si le formulaire de vérification n’est pas parvenu alors que le foyer remplit toutes les conditions d’attribution de l’aide mentionnées dans le point 2. Éligibilité, il faut déposer une demande.
Il sera possible de faire la démarche à partir de la fin du mois de juillet. (Les mairies et annexes de la mairie pourront fournir le formulaire de demande. Il sera aussi possible de le télécharger en ligne à partir de la fin du mois de juillet.)
Voir Dépliant explicatif sur l’Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2024. (PDF) (en japonais)
Ce que l’on appelle les foyers qui n’ont pas reçu le formulaire de vérification
- a) Ménages dont un des membres a déménagé à Fukuoka City le ou après le 2 décembre 2023.
- b) Foyers dont tous les membres sont devenus non imposables pour l’impôt municipal sur les revenus de 2024 après une modification fiscale.
Si des foyers n’ont pas reçu le formulaire de vérification en raison d’un déménagement, par exemple, ils doivent contacter le centre d’appel.
※ Les foyers dont le jûminhyô a changé par rapport à celui en date du 3 juin 2024 doivent faire suivre leur courrier postal pour pouvoir recevoir ce document.
(! Remarque !)
Les foyers dont tous les membres vivaient à l’étranger en date du 1er juin 2024 ne sont pas éligibles.
Foyers qui ont besoin de déposer de demande pour calculer le supplément lié aux enfants
Le formulaire de vérification envoyé aux ménages éligibles pour un supplément par enfant contient le nombre d’enfants concernés par ce supplément et le montant que cela représentera.
Toutefois, si des enfants ne sont pas compris dans ce document, ou si ces enfants de 18 ans ou moins font partie d’un autre foyer fiscal tout en restant à charge, il faut remplir et renvoyer un formulaire distinct spécifique.
Cette démarche sera possible à partir de la fin du mois de juillet. (Les mairies et annexes de la mairie pourront fournir le formulaire de demande. Il sera aussi possible de le télécharger en ligne à partir de la fin du mois de juillet.)
Voir le Dépliant explicatif sur le supplément par enfant à l’Allocation d’urgence de la ville de Fukuoka pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2024. (PDF) (en japonais)
4. Dates limites pour déposer une demande
Le lundi 30 septembre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, en cas de naissance de bébés depuis le 4 juin 2024 (nouveau-nés), la date limite est repoussée au jeudi 31 octobre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
Dans le cas de Fukuoka, renvoyer le tout à L’adresse suivante.
福岡県福岡市中央区大名1-1-29 『WeWork 大名』 気付
福岡市物価高騰緊急支援給付金事務処理センター 行
5. Personnes ayant pris refuge suite à de la violence conjugale, etc.
Les personnes qui ont dû prendre refuge en raison de violences exercées par un conjoint ou un autre parent, et dont le lieu de résidence est différent de l’adresse de leur domicile enregistré comme jûminhyô, peuvent bénéficier de cette prestation financière si elles remplissent les conditions de paiement.
(1) Période d’attribution
Sont éligibles les personnes qui répondent à toutes les conditions d’attribution ci-dessous.
- Ménages ayant pris refuge et vivant dans la ville de Fukuoka en date du 3 juin 2024.
- Tous les membres du ménage sont exonérés du pourcentage régulateur de la taxe d’habitation pendant l’exercice financier de 2024.
- Aucun des membres du ménage n’a omis de déclarer qu’il gagne un revenu soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Les ménages ne doivent pas être composés uniquement de personnes dépendant de parents assujettis à la taxe d’habitation.
※ Sauf celles qui reçoivent un soutien des auteurs de la violence conjugale. - Le ménage n’a pas bénéficié ou ne devrait pas bénéficier de cette prestation au titre du même régime dans une autre municipalité.
- Le foyer ne doit pas avoir la même composition que celui devenu éligible pour les 70 000 yens ou 100 000 yens au titre de « l’allocation d’urgence pour faire face à l’augmentation des prix des denrées de 2023 », et n’est pas le foyer qui inclue le chef de famille en question.
(2) Démarche
Il sera possible de faire la démarche à partir de la fin du mois de juillet. (Les mairies et annexes de la mairie pourront fournir le formulaire de demande. Il sera aussi possible de le télécharger en ligne à partir de la fin du mois de juillet.)
(3) Date limite de réception des demandes d’attribution.
Le lundi 30 septembre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, en cas de naissance de bébés depuis le 4 juin 2024 (nouveaux nés), la date limite est repoussée au mardi 31 octobre 2024. ※ Le cachet de la poste faisant foi.
6. Pour les résidents étrangers
＜For Foreign Residents＞
La mairie informe sur cette aide spéciale qui s’adresse aux foyers qui ont un revenu faible et des moyens de subsistance insuffisants. Le centre d’appel ci-dessus aide à faire la démarche quand on ne sait pas comment faire.
On peut appeler dans d’autres langues que le japonais. Pour se renseigner, contacter le numéro ci-dessous.
| Centre d’appel de la mairie de Fukuoka ●Numéro de téléphone (gratuit) : 0120-103-525 Horaires d’ouverture : De 9h à 18h, jours ouvrés uniquement. (Fermé le week-end et les jours fériés.) ※ Possibilité d’avoir un interprète pour parler en anglais, chinois, coréen, vietnamien et népalais. Veuillez faire attention à composer le bon numéro. Se tromper peut entraîner des désagréments à d’autres particuliers. Veuillez donc vérifier attentivement le numéro ci-dessus avant de nous contacter. |
Les dépliants en English / 中文 / 한국어 / Tiếng Việt / नेपाली भाषा / やさしい日本語
※ en cours de préparation.
Précautions / avertissement
On reporte des appels suspects de personnes se faisant passer par des consultants du centre d’appel, même à Fukuoka. Veuillez rester prudent, puisque de tels incidents pourraient se reproduire à l’avenir.
| Prenez garde aux « escroqueries aux virements bancaires » et aux « fraudes par vol d’identité ». Cette démarche ne nécessite jamais d’utiliser un distributeur automatique de billets (DAB). Vous ne recevrez jamais de visite à domicile au sujet des prestations. Si vous recevez un appel téléphonique suspect ou une visite à votre domicile, prétendant être un fonctionnaire de la ville de Fukuoka ou une autre personne, veuillez contacter le poste de police le plus proche ou la ligne de conseil de la police (#9110). |
Sources :
Autres informations utiles
Les aides aux particuliers se trouvent dans le coin COVID – « Particuliers ».
Un résumé des aides principales se trouve dans cet article : Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens.
Amis Français, en cas de difficultés financières importantes, pensez à contacter le Consulat ou l’OLES Japon pour réfléchir avec eux à vos options !
Les particuliers qui travaillent sans être salariés peuvent aussi bénéficier d’autres aides : Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de certaines aides, et il est aussi important de vérifier ces points dans l’article : Rappel : aides pour les personnes en situation précaire.
Enfin, pour la communauté française, il peut être utile de faire appel à l’OLES Japon pour obtenir une aide encore plus personnalisée. (E-mail : [email protected]).