2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal

定額減税. Le gouvernement japonais commencera à appliquer des mesures d’aide aux personnes qui vivent au Japon, afin de les aider à surmonter la hausse des prix et des devises. Ces mesures ne s’appliqueront en principe que pour l’exercice fiscal de 2024.

Il s’agit de :

• une allocation forfaitaire de 70 000 yens par foyer non imposables, avec un supplément de 50 000 yens par enfant de 18 ans ou moins. Cela concerne les foyers
  • non imposables pour la taxe municipale de l’exercice de 2023,
  • imposables en 2023, mais qui ne seront pas imposables en 2024.
• une allocation forfaitaire de 100 000 yens par foyer non imposable ou imposable pour le prélèvement régulatoire de la taxe municipale, avec un supplément de 50 000 yens par enfant de 18 ans ou moins. Cela concerne les foyers
  • non imposables pour la taxe municipale de l’exercice de 2023,
  • imposables en 2023 au delà du prélèvement régulatoire, mais qui ne seront qu’imposables pour le prélèvement régulatoire de 2024.
• un allègement fiscal forfaitaire pour les personnes imposables sur les impôts sur le revenu et pour la taxe municipale.

La traduction des explications ci-dessous s’appuie sur le document du Cabinet ministériel : 新たな経済に向けた給付金・定額減税一体措置 (cas.go.jp).

Nouveau paquet de mesures de prestations et d’allègement forfaitaire pour soutenir l’économie

Conformément au plan de mesures économiques de 2023, le gouvernement implémentera diverses prestations ainsi qu’un allègement fiscal forfaitaire selon le niveau de revenus et la structure des foyers, etc. Les mairies s’organisent progressivement pour informer et payer ces prestations.

Vue d’ensemble du Nouveau paquet de mesures de prestations et d’allègement forfaitaire pour soutenir l’économie

Foyers non imposables pour la taxe municipale

• Le gouvernement paiera une allocation de 70 000 yens par foyer et de 50 000 yens par enfant âgé de 18 ans ou moins.

Aides en cours d’attribution depuis l’exercice fiscal de 2023.
(Si l’on ajoute les allocations de 30 000 yens versées depuis l’été 2023, chaque foyer aura reçu 100 000 yens.)

※ En plus des foyers non imposables durant l’exercice financier de 2023, ceux qui étaient imposables en 2023 seront éligibles pour l’allocation de 100 000 yens s’ils ne sont pas imposables pour la taxe municipale au moment de la décision des montants à payer pour cette taxe de l’exercice financier de 2024.

※ Chaque mairie informera les personnes éligibles. (Veuillez noter que ces démarches font l’objet d’une date limite).

Foyers imposables seulement pour le prélèvement régulatoire de la taxe municipale

• Le gouvernement versera une allocation de 100 000 yens par foyer et de 50 000 yens par enfant de 18 ans ou moins.

Le versement des prestations commencera progressivement entre février et mars 2024.

※ En plus des foyers non imposables au cours de l’exercice financier de 2023, l’éligibilité pour la prestation de 100 000 yens s’étendra aux foyers imposables pour lesquels le prélèvement régulatoire seul ne s’appliquait pas en 2023, mais qui sont maintenant éligibles seulement pour le prélèvement régulatoire de 2024.

※ Chaque mairie informera les personnes éligibles. (Veuillez noter que ces démarches font l’objet d’une date limite).

Personnes qui paient la taxe municipale et des impôts sur le revenu

• Pour les contribuables et chacun de leurs dépendants, y compris leur conjoint(e),
  le montant des impôts sur le revenu de l’exercice fiscal de 2024 fera l’objet d’une réduction de 30 000 yens. Celui de la taxe municipale pour la même période diminuera de 10 000 yens.
• Quand le montant des impôts à payer sera faible avant la réduction et que le contribuable ne pourra pas le déduire du montant fixé,
  l’État lui versera une aide par tranche de 10 000 yens du montant du crédit d’impôts qu’il ne pourra pas épuiser.

En principe, les prestations seront versées une fois que la municipalité aura confirmé l’information sur le montant de la taxe municipale individuelle pour l’exercice 2024, que l’on paie à partir du mois de juin 2024.

※ Les personnes dont le revenu total dépasse 18,05 millions de yens ne sont pas éligibles.

※ Chaque municipalité informera les personnes éligibles pour ces prestations. (Il est à noter que ces démarches feront l’objet d’une date limite fixée par les municipalités.)

Nouvelles informations et annonces

5 avril 2024 : lancement de la page des centres de renseignements.

14 mars 2024 : création de la page sur le Nouveau paquet de mesures de prestations et d’allègement forfaitaire pour soutenir l’économie.

À l’attention des particuliers

• Liste des sites web et coordonnées

Ce sont les municipalités qui paient ces prestations. De manière générale, l’allocation pour les personnes à faible revenu (etc.) fera l’objet d’une information de la part de la mairie de leur domicile. Les personnes qui ne devraient pas pouvoir consommer complètement le montant forfaitaire du crédit d’impôt et qui seront éligibles pour la prestation financière, seront informés par la municipalité dans laquelle ils paient leur taxe municipale.

À l’attention des entreprises (payeurs de salaires)

L’attribution des prestations à chaque personne n’affectera en rien les démarches de prélèvement à la source effectué par les entreprises (payeurs de salaires).

Pour les détails sur l’allègement forfaitaire des impôts (gestion des retenues à la source), vérifier le lien ci-dessous.

À propos de la réduction forfaitaire de l’impôt sur le revenu : Site spécial sur les réductions forfaitaires d’impôt (nta.go.jp)

Pour les municipalités

　Les détails sur les grandes lignes du système et les informations administratives se trouvent ici.
　Le Q&A relatif à l’allègement fiscal forfaitaire des taxes municipales se trouve ici.

Liens sur ce sujet

Mesures économiques globales pour mettre fin à la déflation (2 novembre 2023).

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内閣官房令和５年経済対策給付金等事業企画室
〒100-8914　東京都千代田区永田町1－6－1
TEL.03-5253-2111 (standard)

※ Les personnes éligibles pour chaque prestation et pour l’allègement fiscal forfaitaire peuvent vérifier et consulter la page de la mairie du lieu de résidence sur ces prestations. Vérifier la « page dédiée sur l’allègement forfaitaire » de l’Agence nationale de l’administration fiscale » pour tout ce qui touche à la réduction forfaitaire des impots sur le revenus.

Le Secrétariat du Cabinet n’offre pas de consultations aux personnes éligibles, et n’enverra jamais de courriel (etc.) au nom du Secrétaire ou du Cabinet.

Veuillez donc accorder la plus grande prudence quand vous recevez des courriels qui usurpent l’identité du Cabinet ministériel (内閣府 (cao.go.jp))

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