Aides aux entreprises pendant les mesures d’avril et mai 2021

Cet article décrit les aides et primes de coopération que l’État japonais met en place pour les entreprises (tous secteurs) devant se conformer aux demandes de réduction des horaires ou de fermeture temporaire. Cet article concerne la période de déclaration de l’état d’urgence et les mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires (ci-dessous « mesures prioritaires ») des mois d’avril et mai 2021. Ces primes concernent :

• Les établissements de restauration,
• Les entreprises qui vendent de l’alcool aux entreprises de restauration,
• Les entreprises individuelles et les freelances
• Les PME,
• Les grandes installations commerciales,
• Leurs magasins locataires, etc.
• Les organisateurs d’événements.

Contenu des mesures, décrit sur la page du gouvernement (sidai_r030507.pdf (kantei.go.jp)), mise à jour du 7 mai 2021.

Les autoentrepreneurs peuvent aussi être concernés par les aides. Infos Locales au Japon souhaite rappeler cet article important : Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?

Primes de coopération pour le secteur de la restauration

Primes de coopération distribuées par les gouvernements locaux aux établissements de restauration et de boisson (y compris aux grandes entreprises). Les établissements doivent répondre aux demandes de réduction des horaires, etc. dans les régions qui ont besoin de déclarer l’état d’urgence ou des mesures prioritaires.

• PME : 30 000 à 100 000 yens par jour en fonction du montant des ventes (dans le cas de fermetures à 20:00) (※1)
• Grandes entreprises : Au maximum 200 000 yens par jour en fonction de la perte sur les ventes (système qui peut être appliqué aux PME également).

Pour les autres régions : 20 000 yens par jour.

À compter du 22 avril, jusqu’à ce que les réductions d’horaires soient levées dans tout le pays, 25 000 à 75 000 yens / jour en fonction du niveau des ventes. (Pour les grandes entreprises et les PME qui appliquent la méthode de calcul des grandes entreprises, jusqu’à 200 000 yens) (※ 2)

Remarques :

※1 Pour les régions qui ont besoin de mettre en œuvre les mesures de déclaration de l’état d’urgence cette fois (depuis le 25 avril 2021), le montant de base de la prime est fixé à 40 000 yens au lieu de 30 000 yens, jusqu’à la levée de la déclaration de l’état d’urgence.

※2 En revanche, on peut aussi le fixer à 20 000 yens / jour. En outre, s’il y a eu des demandes de réduction des horaires jusqu’au 21 avril, le montant quotidien passe à 40 000 yens par jour jusqu’au 5 mai 2021. En revanche, dans le cas des préfectures qui mettent en œuvre les mesures prioritaires à partir 22 avril, les régions qui ne font pas l’objet d’application de mesures intensives ne touchent que 25 000 à 75 000 yens par jour.

(Note) Le gouvernement met en place de nouvelles aides pour les entreprises qui vendent de l’alcool et qui subissent les effets des réductions d’horaires des établissements de restauration dans les régions où l’on a déclaré un état d’urgence ou des mesures prioritaires.

Primes de coopération pour les installations commerciales et leurs magasins locataires

Ces primes concernent les régions où l’on a déclaré un état d’urgence ou des mesures prioritaires. Dans le but de limiter les flux de personnes, les grandes installations (de superficie d’au moins 1000 m²) susceptibles de rassembler beaucoup de personnes reçoivent des demandes de réductions d’horaires, etc. La demande s’appuie sur l’Article 24, paragraphe 9 de la Loi sur les mesures spéciales (※3). Si elles s’y plient, elles pourront recevoir, ainsi que leurs magasins locataires qui interagissent directement avec les consommateurs, une prime de coopération en fonction de la taille de l’entreprise. (※4)

 ※3. Y compris lorsque les préfectures décident individuellement de demander des fermetures temporaires à certaines installations qui attirent beaucoup de clients.

※4. Les grandes installations commerciales recevront 200 000 yens / 1000 m² / jour et les magasins locataires 20 000 yens / 100 m² / jour.

Aides pour les organisateurs d’événements

(Note : Cette aide est déjà traduite en détails et se trouve dans ce document : Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d’annulation)

Aides aux entreprises qui subissent les conséquences des restrictions concernant la tenue d’événements.

• Aides pour les frais d’annulation. Elles sont plafonnées à 25 millions de yens et couvrent aussi la partie des coûts fixes de frais liés à la tenue des représentations publiques, etc.

• Subvention J-LODlive (création d’un prêt pour la continuité, etc.). Les démarches pour le prêt de continuité ont commencé le 6 mai 2021.

Subvention forfaitaire

(Note : ces subventions ne sont pas des primes de coopération, mais prennent en charge les entreprises qui souffrent des conséquences des demandes de coopération)

• La subvention forfaitaire aux PME aide les entreprises dont les ventes ont diminué de moitié en raison de l’impact de l’état d’urgence de janvier 2021. Plafond : Entreprises individuelles : 300 000 yens, entreprises incorporées : 600 000 yens.

• La subvention mensuelle pour les PME aides les entreprises dont les ventes ont diminué de moitié en raison des mesures prioritaires et des mesures d’état d’urgence d’avril et mai de cette année. Plafond : Entreprises individuelles : 100 000 yens par mois, entreprises incorporées : 200 000 yens par mois.

Autres aides similaires (à venir)

• Aide supplémentaire aux entreprises de tourisme régional. Émission, par les préfectures, de nouveaux bons d’achat pour les séjour en établissement d’hébergement, nouvelles aides pour la mise en place de mesures de prévention dans les établissements d’hébergement, etc. Les préfectures définiront le montant en fonction de la taille de l’établissement. Elles ont un budget de 100 milliards de yens.

• Adoption prioritaire de subventions pour la restructuration d’entreprises, de subventions de durabilité, etc.
  • Établissement d’un cadre spécial pour les subventions pour la restructuration des entreprises (compte tenu de l’ampleur de l’activité). Le lancement de la deuxième offre publique est prévu à la mi-mai (pour les dépenses après le 15 février).
  • Prise en charge rapide des flux de trésorerie (fonctionnement flexible afin que l’on évalue la baisse des ventes sur une période d’au moins 2 semaines et répondre plus aux besoins plus facilement) (Jusqu’à fin-mai).

Quelle que soit la région, attention aux délais concernant les primes de coopération ! Infos Locales au Japon explique pourquoi ici : Osaka – Primes de coopération – Attention aux délais !

Aides aux flux de trésorerie

Les autres aides ci-dessous seront détaillées séparément.

Infos Locales au Japon a également traduit les aides concernant les flux de trésorerie, mais a peut-être besoin de les mettre à jour. En attendant, les entrepreneurs qui en ont besoin sont invités à contacter la Japan Finance Corporation (JFC) ou les Chambres de commerce locales.

• Prêt pratiquement gratuit et sans garant de la Japan Finance Corporation. Le montant que l’on peut emprunter est passé de 40 à 60 millions de yens depuis le 22 janvier. Le fonds des Chambres de commerce a aussi augmenté ses plafonds de 200 à 300 millions, pour les PME et installations commerciales de taille moyenne. (Les mesures de prêt pratiquement gratuit et sans garantie continueront jusqu’à juin.)
• Il existe des mesures de suivi par la JFC. La JFC peut prêter des montants nécessaires pour les entreprises qui attendent une prime de coopération. Ces mesures avaient été mises en place pour la deuxième déclaration de l’état d’urgence et sera peut-être prolongée. (En attente de publication officielle)
• Il existe aussi des mesures pour la renégociation des prêts existants.
• Les banques ont reçu un ordre de l’État d’accorder un peu de souplesse pour les reports des échéances et demandes de nouveaux prêts.

Articles traduits par Infos Locales au Japon sur le sujet :

• Financement sans intérêts / sans garantie
• Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
• Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis

Mesures d’aides à l’emploi, et aux formations professionnelles

• Mesures exceptionnelles de subvention pour l’ajustement de l’emploi, subventions pour fermetures temporaires. Le même système que pour avril 2021 s’appliquera pour les entreprises qui sont en difficulté dans les régions de déclaration de l’état d’urgence ou de mesures prioritaires.
• Le gouvernement est en train de constituer des nouveaux paquets de mesures pour la formation professionnelle des employés.
• Il a également mis en place des formations aux métiers du numérique.
• Un système d’exonération des remboursements de prêt est aussi en place pour les infirmiers en formation.

Trouver les aides traduites sur Infos Locales au Japon

• Subventions, prêts et Aides aux entreprises
• Allocation, prêts et autres Aides aux particuliers
• Une partie des Aides régionales

Les entrepreneurs qui ont besoin de vérifier ce qui existe spécifiquement dans leur région peuvent contacter Infos Locales au Japon.

Enfin, pour terminer, Infos Locales au Japon souhaite rappeler à tous les chefs d’entreprise qu’ils sont aussi des particuliers. En tant que tels, ils ont droit à des aides pour les particuliers. Pour savoir quoi, merci de vérifier cet article.

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