Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes

熊本県時短要請協力金. Comme pour l’an dernier, les préfectures versent des primes de coopération aux entreprises qui coopèrent aux réductions d’horaires ou à la fermeture des établissements désignés. La préfecture de Kumamoto affiche les détails et les liens pour en faire la demande.

Important : S’il reste des personnes dans l’établissement après 20 heures, même si on ne sert plus de nourriture, la préfecture considère qu’il n’y a pas eu de coopération. Le restaurant doit arrêter de servir les clients entre 20:00 et 5:00. Il ne peut servir de l’alcool qu’entre 11:00 et 19:00, et tous les clients doivent être sortis avant 20:00.

Type d’aide

Prime de coopération. Elle n’est donc pas à rembourser.

Condition de l’attribution

Suivre les demandes de la préfecture, concernant la réduction des horaires d’ouverture. Les entreprises de toutes les tailles sont concernées.

Description de l’aide

Éligibilité

• Restaurants et cafés.
  ※ Ne sont pas inclus ceux qui font de la vente à emporter ou de la livraison.
  ※ Les yatais peuvent bénéficier de cette prime.

• Parmi les installations de divertissement, les restaurants autorisés à exploiter des restaurants en vertu de la loi sur l’hygiène alimentaire.
  ※ Les net-cafés, manga-café, etc., qui sont utilisés à fin d’hébergement sont exclus des demandes de réduction des horaires d’ouverture, et ne peuvent pas toucher la prime de coopération.

Montant de la prime de coopération

	1ère demande	2ème demande	3ème demande
Contenu	Ne pas ouvrir entre 22:00 et 5:00	Ne pas ouvrir entre 22:00 et 5:00	Ne pas ouvrir entre 20:00 et 5:00 Les établissements qui servent de l’alcool ne peuvent en servir qu’entre 11:00 et 19:00.
Durée	30 décembre 2020 à 22:00 au 12 janvier 2021 à 5:00	12 janvier à 22:00 au 18 janvier 2021 à 5:00	Du 18 janvier à 20:00 au 8 février 2021 à 5:00
Lieux	Districts de 熊本市中央区通町筋、桜町周辺	Districts de 熊本市中央区通町筋、桜町周辺	Toute la préfecture de Kumamoto
Établissements concernés	Établissements de restauration et boisson qui servent de l’alcool après 22:00, établissements avec service de contact	Établissements de restauration et boisson qui servent de l’alcool après 22:00, établissements avec service de contact	Tous les établissements de restauration et boisson qui ouvrent après 20:00 en temps normal
Montants	En principe, 520 000 yens (40 000 yens /jour)	En principe, 240 000 yens (40 000 yens /jour)	Maximum 840 000 yens (40 000 yens /jour)

Documents nécessaires pour demander la prime

1. Pièce d’identité
2. Copie du livret de banque pour le paiement
3. Copie de la déclaration d’impôt 確定申告書. Si on n’en a pas parce qu’on vient d’ouvrir le restaurant, etc., une copie de la déclaration de création de société 法人設立届.
4. Photos de l’extérieur de l’établissement (montrant que l’on affiche bien les autocollants de conformité, avec le nom et le nom de société).
5. Copie des licences commerciales pour le restaurant, et de tous les permis nécessaires.
6. Photos qui montrent que l’on a affiché clairement dehors et sur sa page que les horaires d’ouverture ont été réduites. Sur ce point, la préfecture propose des exemples de poster / annonce à imprimer :
   • 休業の張り紙（例） [Wordファイル／30KB]
   • 営業時間短縮の張り紙（例） [Wordファイル／30KB]
7. S’il s’agit d’établissement qui sert de l’alcool, des photos du menu, etc. qui montre que c’était le cas.
8. Il peut y avoir besoin d’autres documents.

Dates de dépôt de la demande de paiement

À partir du lendemain de la date de fin de la demande.

Comment faire la demande

La demande se fait en ligne, ou par courrier. Les détails sont disponibles sur la page de la préfecture au fur et à mesure que l’on peut faire les démarches. Se connecter sur l’URL suivant : 　
【1月18日更新】熊本県時短要請協力金について – 熊本県ホームページ (pref.kumamoto.jp)

Se renseigner

熊本県時短要請協力金に関する相談窓口
Tél : 096-333-2828 (tous les jours ouvrés de 9:00 à 17:00)

Résumé de Q&R

1. La demande de coopération associée à cette prime est jusqu’au 7 février à 24:00.
2. On peut toucher la prime même si le restaurant ferme toute la journée.
3. La prime n’est versée qu’aux établissements qui se plient aux demandes avant le 18 février.
4. Si on crée sa société pendant les restrictions, cette société n’est pas éligible.
5. Les établissements qui ferment habituellement avant 20:00 ne sont pas éligibles. Il faut pouvoir prouver que l’on ferme après 20:00 en temps normal.
6. Dans le cas de cette préfecture, les jours fériés rentrent dans le calcul de la prime de coopération, à condition de réduire ses horaires pendant toute la période.
7. Si on possède plusieurs restaurants, chaque restaurant peut recevoir une prime. On peut faire la démarche en une seule fois pour tous les restaurants.
8. Si les restaurants choisissent de ne coopérer que pour une partie de leurs établissements, ils ne toucheront que cette prime. En revanche, la préfecture demande à chaque établissement de fermer pour empêcher la propagation du virus.
9. Les primes se décident en fonction de la licence d’exploitation.
10. Les établissements qui servent de l’alcool, et ceux qui n’en servent pas peuvent recevoir la prime, y compris les karaokes, s’ils correspondent aux critères de la demande.
11. Important : S’il reste des personnes dans l’établissement après 20 heures, même si on ne sert plus de nourriture, la préfecture considère qu’il n’y a pas eu de coopération. Le restaurant doit arrêter de servir les clients entre 20:00 et 5:00. Il ne peut servir de l’alcool (ce n’est pas le last order) qu’entre 11:00 et 19:00, et tous les clients doivent être sortis avant 20:00.
12. Les combinis, les établissements qui font de la vente à emporter, les « eat-in-space » des supermarchés, les distributeurs automatiques de nourriture ne sont pas éligibles pour ces primes.
13. Les restaurants dans les hôtels doivent fermer au même titre que les autres. S’ils coopèrent, ils sont éligibles pour la prime.
14. Les grandes entreprises sont éligibles si les conditions s’appliquent.
15. Les organisations publiques ne peuvent pas bénéficier de ces primes.
16. Seules les entreprises qui ont une licence commerciale reçoivent la prime. Les entrepreneurs travaillant sous consignation commerciale 営業委託を受けている方（委託先）ne peuvent pas faire la démarche à leur place.

Sources

• Explications de l’aide : 熊本県時短要請協力金について (pref.kumamoto.jp)
• Démarches : 熊本県時短要請協力金について (pref.kumamoto.jp)
• Q&R : よくあるお問い合わせQ&A

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