Archives – Subvention d’ajustement de l’emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022

À compter de juillet 2022, le gouvernement japonais prévoit de faire évoluer les modalités des dispositions spéciales

• de la subvention d’ajustement de l’emploi
• de la prestation / allocation pour les fermetures temporaires (etc.)

Pour le moment, il s’agit d’un projet, mais étant donné la situation actuelle, certains entrepreneurs et employés souhaitent peut-être savoir ce qui pourrait se passer. Ci dessous, la traduction

• de la page : 令和４年７月以降の雇用調整助成金の特例措置等について｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• et de l’annexe : スライド 1 (mhlw.go.jp)

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À propos des mesures exceptionnelles et autres mesures concernant la subvention d’ajustement de l’emploi à compter du mois de juillet 2022

Mardi 31 mai 2022

Contact

Division de la planification du développement de l’emploi, Département de la sécurité de l’emploiDirecteur :Kaori NakamuraDirecteur adjoint :Liao Akagawa

(Standard)
03-3580-3311 (Extension 内線 5816)
(Ligne directe) 03-3502-1718

Division de l’assurance-emploi,
Département de la sécurité de l’emploi
Directeur :Kenji NagaraDirecteur adjoint :Takato Fushiki.

(Standard) 03-5253-1111
(poste 5763)
(Ligne directe) 03-3502-6771

À l’attention de la Presse

À propos des mesures exceptionnelles et autres mesures concernant la subvention d’ajustement de l’emploi à compter du mois de juillet 2022

(Note) Ce qui suit correspond à une déclaration de la politique du gouvernement à l’intention des entrepreneurs. Pour l’appliquer, il est nécessaire de modifier une ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Par conséquent, ce qui suit correspond à un calendrier prévisionnel.

Veuillez trouver en annexe ci-dessous le contenu précis des mesures exceptionnelles pour la subvention d’ajustement de l’emploi associée au nouveau coronavirus et la Subvention d’urgence pour la stabilité de l’emploi 新型コロナウイルス感染症に係る雇用調整助成金・緊急雇用安定助成金, et les mesures exceptionnelles pour la Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金.pour la période de juillet à septembre 2022.

En ce qui concerne le traitement à partir d’octobre 2022, nous ferons une annonce d’ici la fin du mois d’août, après avoir envisagé les détails spécifiques des subventions conformément à la « Politique de base de 2021 pour la gestion économique et fiscale et de réforme » (décidée par le Cabinet le 18 juin 2021) et selon la situation de l’emploi.

• Annexes (PDF)

Référence 1 : Subvention d’ajustement de l’emploi (mesures exceptionnelles liées aux effets du nouveau coronavirus) 雇用調整助成金（新型コロナウイルス感染症の影響に伴う特例）雇用調整助成金（新型コロナウイルス感染症の影響に伴う特例）
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyou/kyufukin/pageL07.html
Centre d’appel 0120-603-999 Accueil de 9:00 à 21:00 tous les jours de l’année.

Référence 2 : Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金
https://www.mhlw.go.jp/stf/kyugyoshienkin.html
Centre d’appel : 0120-221-276 De 8:30 à 20:00 du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 le week-end et jours fériés.

Référence 3 : Se référer à ce document pour le contenu de l’aide jusqu’à juin 2022
https://www.mhlw.go.jp/stf/r404cohotokurei_00001.html

Annexe

Contenu de la subvention d’ajustement de l’emploi et de la prestation / allocation pour les fermetures temporaires (etc.)

Période servant à déterminer le calcul de base		Mars à juin 2022	Juillet à septembre 2022
Petites et moyennes entreprises (※1)	Mesures de base (pour tout le pays)	4/5 (9/10) 9 000 yens	4/5 (9/10) 9 000 yens
	業況特例 (※2) Pour tout le pays 地域特例 (※3)	4/5 (10/10) 15 000 yens	4/5 (10/10) 15 000 yens
Grandes entreprises	Mesures de base (pour tout le pays)	2/3 (3/4) 9 000 yens	2/3 (3/4) 9 000 yens
	業況特例 (※2) Pour tout le pays 地域特例 (※3)	4/5 (10/10) 15 000 yens	4/5 (10/10) 15 000 yens

※1 Les petites et moyennes entreprises (PME) sont définies comme des entreprises qui remplissent les conditions suivantes

Commerce de détail (y compris les restaurants) : capital de 50 millions de yens ou moins ou 50 employés ou moins.

Industrie des services : capital ne dépassant pas 50 millions de yens ou 100 employés..

Commerce de gros : Capital ne dépassant pas 100 millions de yens ou 100 employés.

Autres industries : capital de 300 millions de yens ou moins, ou 300 employés ou moins..

※2 Sont éligibles les employeurs de tout le Japon dont l'indice de production des ventes a diminué de 30 % ou plus en moyenne au cours des trois derniers mois par rapport à la même période de l'année ou de l'année précédente.
(On peut aussi faire une comparaison avec la même période il y a trois ans si le premier jour de la période de détermination est en janvier 2022 ou plus tard, une comparaison avec la même période).

※3 Les employeurs qui coopèrent en réduisant les heures d'ouverture, etc. en réponse à une demande, etc. du gouverneur préfectoral d'une zone soumise à des mesures d'urgence ou à des mesures prioritaires (une zone spécifiée par le directeur général du Bureau de la sécurité de l'emploi) entrent dans cette catégorie.

		Jusqu'à fin avril 2021	du 1ᵉʳ mai au 30 septembre 2021
Petites et moyennes entreprises	Mesures de base (du gouvernement) (※5)	80% Plafond : 8 265 yens	80% Plafond : 8 265 yens (※6)
	Mesures régionales spéciales (※7)	80% Plafond : 11 000 yens	80% Plafond : 11 000 yens
Grandes entreprises (※4)	Mesures de base (du gouvernement) (※5)	80% Plafond : 8 265 yens	80% Plafond : 8 265 yens
	Mesures régionales spéciales(※7)	80% Plafond : 11 000 yens	80% Plafond : 11 000 yens

(※4) Seulement pour les employés (etc.) qui travaillent par rotation dans une grande entreprise.

(※5) Fixé en considération du solde avec le plafond du montant journalier de l’allocation de base de l’assurance emploi (8 265 yens)

(※6) Le plafond à compter du mois d'août correspond au montant après changement, dans l'hypothèse que les plafonds quotidiens de l'allocation de base change le 1ᵉʳ août.

(※7) La portée des dispositions exceptionnelles pour les aides au congé est fondamentalement la même que celle de la subvention d’ajustement à l’emploi (cf. (※2) du tableau de la subvention.

Exemple : en cas de mesures prioritaires du 10 au 24 mai, → les montants calculés avec ces dispositions exceptionnelles s'appliquent aux congés pris entre le 1ᵉʳ mai et le 30 juin (fin du mois suivant le mois de levée des mesures).

Note : Il s'agit de la politique du gouvernement japonais, mais pour l'appliquer, il est nécessaire de réviser l'ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

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