Sécurité sociale nationale japonaise (assurance santé) – Que couvre-t-elle?

Ce document explique comment sont couverts les soins « maladie et infirmier » dans le cadre de la sécurité sociale nationale japonaise (国民健康保険 – kokumin kenkou hoken)

Ce que cela couvre (généralité).

Lorsqu’on présente sa carte de sécurité sociale au guichet, les frais suivants peuvent être partiellement remboursés. Il faut néanmoins débourser un certain pourcentage de ces frais, en fonction de son âge. Les frais couverts partiellement sont :

1. consultation
2. traitement, opération et autres soins
3. médicaments et matériel médical
4. hospitalisation et infirmiers (les repas ne sont pas compris)
5. soins à domicile (lorsqu’un médecin de famille se déplace pour faire les visites) et infirmiers.

Ce que le patient doit débourser en fonction de l’âge.

Avant de commencer, une petite définition.

1. Le revenu net d’impôts au sens de la municipalité se nomme Shimin Zeikazei shotoku kingakutou 市民税課税所得金額. Il s’agit de :
   Revenu net d’impôts = Revenu total brut – Déductions fiscales – Déduction de lissage
   (En japonais : 市民税課税所得金額 = 総所得金額等-税各種控除-調整控除).
2. Le revenu brut moins les déductions de bases se nomme Kisokoujougo no soushotokukingakutou 基礎控除後の総所得金額等. Il s’agit de :
   Revenu brut moins les déductions de bases = Revenu total brut – Déduction fiscale de base (de 330,000 yens).
   (En japonais : 基礎控除後の総所得金額等 = 総所得金額等-基礎控除)

La déduction de lissage est la déduction fiscale qui tient compte de l’âge et du nombre de personnes à charge.La prise en charge des soins par la sécurité sociale est de

• Entre 0 et l’entrée en classe primaire : 80%
• De la classe primaire à 69 ans : 70%
• De 70 (et un jour) à 75 ans (moins un jour) : cela se complique…
  • La prise en charge est de 90% pour toutes personnes nées avant le 1er avril 1944, et de 80% pour celles nées à partir du 2 avril 1944 SAUF Si
    • (1) si le 市民税課税所得金額 de toutes les personnes du foyer de ces personnes est supérieur à 1.45 millions de yens, et si ces personnes sont nées après le 2 janvier 1945,
    • Et (2) si le 基礎控除後の総所得金額等 est supérieur à 2.10 millions de yens, cela dépend de ce qui rentre dans le mode de calcul du revenu (nombre de personnes assurées et montant du revenu), à savoir,
    • (3) si le foyer ne répond à aucune des trois conditions suivantes.
      • 1 seule personne de 70 à 74 ans, avec un revenu inférieur à 3.83 millions.
      • 1 personnes avec un un revenu supérieur à 3.83 millions, et vit avec une personne “senior” (後期高齢者-koukikoureisha) répondant à certaines conditions, et dont le revenu total est inférieur à 5.2 millions
      • plus de 2 personnes avec un revenu inférieur à 5.2 millions.
  • Dans ce cas, la prise en charge est de 70%.

En cas d’hospitalisation.

En cas d’hospitalisation, les coûts suivants sont à la charge du patient, et le reste est pris en charge par la sécurité sociale. La prise en charge fonctionne également pour les hospitalisations pour soins psychiatriques, tuberculose, et maladies transmissibles, ainsi que l’hospitalisation en maison de soin de personnes de moins de 65 ans.

Le patient paie, par repas:

• revenus faibles : 100 yens
• foyers non imposables avec une hospitalisation supérieure à 90 jours : 160 yens (il faut obtenir un document pour pouvoir obtenir ce tarif – chouki nintei 長期認定）
• foyers non imposables avec une hospitalisation inférieure à 90 jours : 210 yens
• autres foyers : 460 yens. (Dans le cas des hospitalisations des enfants en hôpital psychiatrique, des maladies intraitables ou des hospitalisation qui durent plus de 1 an, le coût des repas descend à 210 yens.)

Attention :

• les foyers non imposables ou à revenus faibles doivent obtenir un document (shokujiryouyou hyoujun futangaku gengaku ninteishou　食事療養負担額減額認定証 ou　 Gendo-gaku tekiyō hyōjun futan-gaku gengaku nintei-shō 限度額適用・標準負担額減額認定証） de la mairie ou de leur caisse de retraite pour bénéficier de la réduction.

Les personnes de plus de 65 ans en maison de retraite ou de soins ont droit à une couverture partielle des soins journaliers. Dans ce cas, le patient paie :Repas:

• personnes en situation précaire: 100 yens
• revenus faibles : 130 yens
• foyers non imposables : 210 yens
• autres foyers : 460 yens (parfois 420 yens).

Frais journaliers :

• personnes en situation précaire : 0 yens
• revenus faibles, foyers non imposables, autres foyers : 370 yens.

Les foyers en situation précaire, les foyers non imposables ou à revenus faibles doivent obtenir un document (Gendo-gaku tekiyō hyōjun futan-gaku gengaku nintei-shō 限度額適用・標準負担額減額認定証 ou Seikatsu ryouyou hyoujun futangaku gendouninteishou 生活療養標準減額認定証） de la mairie ou de leur caisse de retraite pour bénéficier de la réduction.

Les soins que l’on paie mais peut se faire rembourser.

Ci-dessous la liste des soins que l’on doit payer de soi-même mais qui peuvent être remboursés sur demande à la caisse de sécurité sociale de la mairie de son domicile, sous réserve d’acceptation du dossier.

Remarques préalables:

• Les factures ne peuvent être remboursées que pendant les deux ans qui suivent leur émission.
• La sécurité sociale enquête auprès des centres de soins pour voir si les traitements étaient nécessaires. Cela veut donc dire qu’il faut compter entre 3 et 4 mois avant de savoir si on pourra être remboursés.

Soins qui peuvent faire une demande de remboursement.

• Soins reçus alors que l’on avait pas sa carte de sécurité sociale sur soi, ou lorsqu’on a dû recevoir, suite à un accident, des soins dans un hôpital qui n’accepte pas la carte de sécurité sociale.
  Pour se faire rembourser, amener :
  1. – le document qui détaille le contenu du traitement, et le nom de l’hôpital (shinryou meisaisho　診療明細書)
  2. – les reçus (ryoushuusho 領収書)
• Les prothèses tels que les corsets etc. qui sont reconnus par le médecin.
  Pour se faire rembourser, amener :
  1. – un certificat médical du médecin (shoumeisho 証明書)
  2. – un devis (mitsumorisho 見積書)
  3. – la facture (seikyuusho　請求書)
  4. – les reçus (ryoushuusho 領収書)
• Les opérations qui, sur décision des médecins, ont nécessité des frais de transfusions sanguines (en provenance de tierce personne).
  Pour se faire rembourser, amener :
  1. – un certificat médical du médecin (shindansho 診断書 ou ikensho 意見書)
  2. – un reçu de l’établissement donneur de sang (ketsuekiteikyousha no ryoushuusho 血液提供者の領収書)
  3. – un certificat de récépissé de transfusion (yuketsuyou Yuketsu-yō-sei ketsueki juryō shōmei-sho 輸血用生血液受領証明書)

Ne sont pas remboursables par la sécurité sociale nationale,

• Les soins reçus lors d’un voyage à l’étranger.
  Attention : Ne sont pas remboursés les soins qui ne sont normalement pas couverts par la sécurité sociale, ainsi que ceux reçus dans le cadre de tourisme médical (lorsqu’on va dans un pays pour se faire soigner).
  Pour se faire rembourser, amener :
  1. – le passeport,
  2. – le document qui détaille le contenu du traitement, et le nom de l’hôpital (shinryou naiyou meisaisho　診療内容明細書)
  3. – les reçus (ryoushuu meisaisho　 領収明細書)
  4. – une explication du contenu de la prestation médicale. Si celle-ci est dans une langue étrangère, la faire traduire en japonais (shinryou naiyou hosoku setumeisho 診療内容補足説明書).

La sécurité sociale recommande de prendre avec soi, pendant le voyage à l’étranger, les documents suivants, au cas ou vous auriez besoin de faire des démarches médicales. Les liens suivants correspondent aux formulaires de Fukuoka. Se renseigner auprès de sa caisse de sécurité sociale pour obtenir une version plus adaptée pour elle, au besoin.

1. Shinryou naiyou meisaisho (contenu du traitement) : 診療内容明細書（Form A)
2. Reçus ryoushuu meisaisho (soins médecine interne) : 領収明細書（Form B【医科】）
3. Reçus ryoushuu meisaisho (soins dentaires) : 領収明細書（Form B【歯科】)
4. Shinryou naiyou hosoku setumeisho 診療内容補足説明書（別紙１）
5. Autorisation de la mairie de votre domicile à l’accès à vos données. chousa ni kakawaru douisho 調査に関わる同意書

• Les soins dans les établissements de manipulation asiatique (seikotsuin, sekkotsuin etc.) suite à une fracture ou une entorse etc. Dans certains de ces établissements, on peut avoir une prise en charge partielle si on apporte son sceau et sa carte de sécurité sociale.
  Pour se faire rembourser, amener :
  1. – un certificat de traitement (shijutsu shoumeisho 施術証明書)
  2. – les reçus (ryoushuusho 領収書)

Sont remboursables les

1. 打撲 – daboku – échymoses
2. 捻挫 – nenza – entorses
3. 挫傷（肉離れ） – zashou contusions ou étirements de muscles
4. 脱臼 – dakkyuu – luxations (sur accord du médecin). L’accord du médecin n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une aide de premier secours ou d’une luxation du coude chez un enfant.
5. 骨折 – kossetsu – fractures (sur accord du médecin). L’accord du médecin n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une aide de premier secours ou d’une luxation du coude chez un enfant.

Ne sont pas remboursables les interventions pour

1. fatigue et douleurs d’épaule liées à l’activité quotidienne.
2. améliorer la santé ou se débarrasser de sa fatigue
3. les maladies chroniques dues à des séquelles d’une maladie cérébrale
4. les névralgies (rhumatismes, arthrite chronique)
5. les douleurs au dos et aux épaules dues au vieillissement

• Les soins acupuncture, massage, etc. sur accord du docteur.
  Pour se faire rembourser, amener :
  1. – une attestation d’accord du médecin (douisho 同意書)
  2. – un certificat de traitement (shijutsu shoumeisho 施術証明書)
  3. – les reçus (ryoushuusho 領収書)

Sont remboursables les

1. Acupuncture (harikyuu はりきゅう）pour
   1. shinkeitsu 神経痛 Névralgies
   2. riumachi　リウマチ Rhumatismes
   3. youtsuusho　腰痛症 Lombalgies
   4. gojuukata　五十肩 Douleur à l’épaule
   5. keiwan shōkōgun 頚腕症候群　Syndrome du bras cervical
   6. keitsui zakotsu kōishō 頸椎座骨後遺症　Séquelles de sciatiques cervicales
2. Massages
   1. Kansetsu kōshuku 関節拘縮　Contracture conjointe.
   2. Suji Mahi 筋麻痺　Paralysie musculaire

Ne sont pas remboursables les interventions pour

1. fatigue et douleurs d’épaule liées à l’activité quotidienne.
2. améliorer la santé ou se débarrasser de sa fatigue.

Les massages et l’acupuncture peuvent être pris en charge sous certaines conditions.

Remarque : Pour les deux dernières rubriques, il faut impérativement mettre son nom et apposer son inkan (sceau) sur les demandes de prises en charge par la sécurité sociale. De plus, il faut remplir les rubriques concernant les soins (nom de la maladie, nombre de jours, montants du traitement etc.) .

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• 2020/07/21 – Frais d’annulation des voyages prévus de et vers Tokyo
• Sécurité sociale japonaise et retraite
• Annulation de l’inscription à la sécurité sociale nationale japonaise
• Filet de sécurité Garantie 5

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