Il y a beaucoup d'informations. Il vaut mieux commencer par chercher ici !

Generic filters
Sur ces mots seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans le résumé
Trier par type d'article
Actualités
Coin Quotidien
En cas d'urgence
Coin Intempéries
Coin Conjoncture, COVID, tensions internationales
Coin Conférences de presse
Frontières & Immigration
Vaccinations (Toutes)
Events

Essayez une recherche comme : fiscalité des retraitésmy numberimmigration...

Pas de réponse ? Cliquez sur l’icône en bas à droite de cet écran !
Actualités | Support | Soutenir le site / Offrir un café

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d'urgence médicale

En cas d'urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats
...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)

Vous êtes ici :
< Retour
Sommaire

Cette aide s’applique en cas de catastrophe majeure. À l’heure actuelle, la JFC l’applique pour les personnes sinistrées dans la péninsule de Noto, par les pluies de juillet 2020, à la suite du grand séisme du Tohoku en 2011, et pour la COVID. La description ci-dessous est mise à jour pour tenir compte des derniers changements.

L’article de la JFC est traduit avec les données disponibles fin avril 2024. Pour une mise à jour, merci de contacter Infos Locales au Japon.

Source : マル経融資(小規模事業者経営改善資金)|日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)

Description

マル経融資(小規模事業者経営改善資金). Il s’agit d’un système selon lequel les petites entreprises commerciales et industrielles qui reçoivent des conseils en gestion des Chambres de commerce et d’industrie ou des associations de Chambres de commerce et d’industrie peuvent utiliser un prêt nécessaire pour améliorer leur gestion, sans collatéral et sans garants.

Description des prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)

Entreprises qui peuvent utiliser ce systèmeLes entrepreneurs de petites entreprises (limités aux entreprises commerciales et industrielles) qui reçoivent des conseils en gestion menés par une Chambres de commerce et d’Industrie, la Chambre de commerce 商工会議所 ou une Fédération des chambres de commerce préfectorale, ET qui ont reçu une recommandation du directeur d’une de ces associations.
Plafond du financement20 millions de yens
Période de remboursement
(entre parenthèses, période de report)
Fonds de roulement Au plus sept ans Au plus un an
Dépenses en capital au plus 10 ans (au plus 2 ans)
Taux (annuel)Taux d’intérêt spécial F [特別利率F]
Collatéral / GarantSans collatéral / sans garant
Systèmes exceptionnels avec lesquels cette aide peut être coupléeSystème de prêts à taux exceptionnels pour les équipements (version est du Japon)設備資金貸付利率特例制度(東日本版) (Note1)
Système de prêts à taux d’intérêt spécial destinés à l’augmentation des salaires 賃上げ貸付利率特例制度 (Note 2)
(Note 1) Dans le cas des prêts Marukei relatifs aux catastrophes (etc.) ci-dessous, on ne peut utiliser que ceux relatifs au grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011.
(Note 2) On ne peut pas l’utiliser pour les prêts Marukei liés aux catastrophes (etc.) ci-dessous.
Il se peut que la demande du client ne soit pas satisfaite à l’issue du processus d’étude des dossiers.

Intitulé

  • Le système de financement Marukei (pour améliorer la gestion des petites entreprises)
  • マル経融資(小規模事業者経営改善資金)

Concerne

Il s’agit d’un système selon lequel les petites entreprises commerciales et industrielles qui reçoivent des conseils en gestion des Chambres de commerce et d’industrie ou des associations de Chambres de commerce et d’industrie peuvent utiliser un prêt nécessaire pour améliorer leur gestion, sans collatéral et sans garants.

À l’attention des entrepreneurs qui ont subi l’influence du nouveau coronavirus (COVID-19)

Contenu relatif à la COVID-19

Qui peut utiliser cette aide
  1. Les entreprises touchées par le nouveau coronavirus (COVID-19) et qui relèvent du point 1 ou 2 ci-dessous. Les ventes du mois le plus récent ou la moyenne des ventes des 6 derniers mois (y compris le mois le plus récent) ont baissé d’au moins 5 % par rapport à l’année précédente ou les entreprises qui se trouvent dans une situation similaire (※).
  2. Les entreprises lourdement endettées (※) (Note 1)

※ Les entrepreneurs doivent avoir reçu des conseils en gestion menés par une Chambres de commerce et d’Industrie, la Chambre de commerce 商工会議所 ou une Fédération des chambres de commerce préfectorale, ET une recommandation du directeur d’une de ces associations.

Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux
Période de remboursement (entre parenthèses, période de report)
  • Financement de l’équipement :
    au plus 20 ans (au plus 5 ans (dans la limite de 10 millions de yens du cadre spécial)
  • Fonds de roulement :
    au plus 20 ans (au plus 5 ans (dans la limite de 10 millions de yens du cadre spécial)

(Note 1) Il faut remplir certaines conditions. Pour plus d’informations sur les conditions, contacter une agence locale.

(Note 2)
1. Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,5 % » comprend le « taux de base – 0,5 % » du Prêt spécial lié au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症特別貸付.
2. La baisse des taux durant les trois premières années a diminué pour les demandes déposées depuis le 1er octobre 2023 (Taux de base – 0,9 % → Taux de base – 0,5 %)

À toutes les entreprises touchées par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

Contenu relatif au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

Qui peut utiliser cette aide

Les commerçants et industriels qui ont obtenu un certificat de dommages (ou équivalent), qui opèrent conformément aux directives d’aide à la reconstruction des petites entreprises et qui répondent à l’une des conditions suivantes.

  1. Entreprises directement sinistrées.
    Il s’agit d’entreprises dont le local professionnel se trouve dans une des préfectures de la zone couverte par la loi sur les secours en cas de catastrophe en raison du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto, et dont le local a directement subi des dommages en raison du séisme.
  2. Entreprises indirectement sinistrées
    Il s’agit des entreprises qui font des transactions déterminées avec des entreprises directement sinistrées.
Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux
  1. Entreprises directement sinistrées. (Note 2)
  2. Entreprises indirectement sinistrées

(Note1) Cela comprend le financement pour la reconstruction des stocks ou des outils de production et de vente nécessaires aux personnes qui ont subi des dommages directs au stock, aux outils de production et de gestion en raison des coupures électriques et d’eau et d’autres infrastructures en raison du sinistre.

(Note2) Il est possible d’appliquer le taux du point 1 seulement que le financement pour la reconstruction des stocks ou des outils de production et de vente nécessaires même quand les personnes qui ont subi des dommages directs au stock, aux outils de production et de gestion en raison des coupures électriques et d’eau et d’autres infrastructures en raison du sinistre n’ont pas reçu de certificat de dommages ou équivalent 被害証明書等.

(Note3) Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,9 % » et pour le « taux spécial F – 0,5 % » comprend le « taux de base – 0,9 % » du Prêt spécial lié au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto 令和6年能登半島地震特別貸付.

À toutes les personnes touchées par les pluies torrentielles de juillet 2020

Contenu relatif aux pluies torrentielles de juillet 2020

Qui peut utiliser cette aide

Les entreprises commerciales et industrielles qui opèrent conformément aux directives d’aide pour la reconstruction des petites entreprises 小規模事業者再建支援方針 et qui répondent à l’une des conditions ci-dessous.

  1. Entreprises directement sinistrées.
    Il s’agit d’entreprises dont le local professionnel se trouve dans une des préfectures de la zone couverte par la loi sur les secours en cas de catastrophe en raison des pluies torrentielles de juillet 2020, et dont le local a directement subi des dommages en raison de ces pluies.
  2. Entreprises indirectement sinistrées
    Il s’agit des entreprises qui font des transactions déterminées avec des entreprises directement sinistrées.
Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux
  1. Entreprises directement sinistrées.
  2. Entreprises indirectement sinistrées

(Note) Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,9 % » et pour le « taux spécial F – 0,5 % » comprend le « taux de base – 0,9 % » du Prêt spécial lié aux pluies torrentielles de juillet 2020 令和2年7月豪雨特別貸付.

À toutes les personnes touchées par le grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011

Contenu relatif au grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011

Qui peut utiliser cette aide

Les entreprises commerciales et industrielles qui opèrent conformément aux directives d’aide pour la reconstruction des petites entreprises 小規模事業者再建支援方針 définies par les Chambres de commerce, etc. et qui répondent à une des conditions ci-dessous

  1. Entreprises directement sinistrées.
    • (1) Entreprises dont un local professionnel se trouvait le long de la côte des préfectures de Iwate ou de Miyagi (Note 1) ou dans la préfecture de Fukushima, dont le local a été directement sinistrées par le grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011 et qui ont soumis un certificat de dommages (ou équivalent).
    • (2) Entreprises dont le local se trouve dans une zone d’alerte, une zone d’évacuation planifiée ou une zone de préparation à l’évacuation en cas d’urgence relatives à l’accident de la centrale nucléaire.
  2. Entreprises indirectement sinistrées
    Les entreprises dont le local professionnel se trouve dans la préfecture de Fukushima, qui font des transactions déterminées avec une entreprise directement sinistrée et qui ont soumis un certificat de dommages (etc.).
Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux

Pendant les 3 premières années : Taux d’intérêt spécial F -0,9 % (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) (Note)

À partir de la 4ᵉ année : Taux d’intéret spécial F

(Note 1) Pour la préfecture de Iwate, il s’agit des villes de Miyako, Ofunato, Kuji, Rikuzentakata, Kamaishi, Otsuchi, Kamihei-gun, Yamada, Shimohei-gun, Iwaizumi-cho, Tanohata-mura, Fushiro-mura, Noda-mura, Yono-cho, Kudogun. Pour la préfecture de Miyagi, les villes de Sendai, Ishinomaki, Shiogama, Kesennuma, Natori, Tagajo, Iwanuma et Higashimatsushima, Watari-machi, Yamamoto-machi, Watari Gun, Matsushima-machi, Shichigahama-machi, Rifu-machi, Onagawa-machi, et Minamisanriku-machi.

(Note 2) Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,9 % » comprend le « taux de base – 1,4 % » et le « taux de base – 0,9 % » du Prêt spécial lié au grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011 東日本大震災復興特別貸付.

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement via la Japan Finance Corporation

Se renseigner

Siège social de la JFC 日本政策金融公庫( ou JFC d’Okinawa 沖縄振興開発金融公庫)ou une des chambres de commerce et d’industrie 商工会・商工会議所

Démarches

URL des démarches : https://www.jfc.go.jp/n/finance/search/kaizen_m.html

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

Cet article a-t-il répondu à votre question?
Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?
Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.