2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie

Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère des Finances et du ministère des Affaires extérieures. Il contient quelques détails sur les restrictions financières et commerciales envers la Russie et la Biélorussie.

Ces informations concernent les exportations également.

Texte du communiqué

Le 8 mars 2022

Annonce conjointe : Ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Économie internationale

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, participant aux efforts internationaux en faveur d’une résolution pacifique de ce problème et afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, le Japon a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes. Cette décision est prise conformément à la loi sur les changes et le commerce extérieur tient compte du contenu des mesures prises par les principaux pays et se base sur la décision du Cabinet « Sur les mesures telles que le gel des avoirs de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus, de la « République populaire de Donetsk » (autoproclamée) et de la « République populaire de Louhansk » (autoproclamée) ロシア連邦、ベラルーシ共和国並びに「ドネツク人民共和国」（自称）及び「ルハンスク人民共和国」（自称）の関係者等に対する資産凍結等の措置等について » (le 8 mars 2022).

1. Contenu des mesures

(1) Gel des avoirs et autres mesures

Les mesures (ⅰ) et (ⅱ) comprenant le gel des avoirs seront mises en œuvre conformément à un avis du ministère des Affaires étrangères (publié le 8 mars). Celles-ciblent des membres de la Fédération de Russie (20 personnes et 2 organisations) de la Fédération de Russie et des membres (12 personnes et 10 organisations) de la République du Bélarus.

(ⅰ) Restrictions sur les paiements

Les paiements, etc. aux personnes (physiques ou morales) désignées dans la notification du ministère des Affaires étrangères doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

(ⅱ) Restrictions sur les transactions financières

Les transactions en capital (contrats de dépôt, contrat de fiducie et contrats de prêt financier), etc. avec des personnes (physiques ou morales) désignées dans la notification du ministère des Affaires étrangères doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

(2) Interdiction d’exporter, etc., des équipements de raffinage du pétrole vers la Fédération de Russie.

Introduction d’une interdiction d’exporter, etc., des équipements de raffinage du pétrole vers la Fédération de Russie.

(3) Interdictions d’exporter, etc., vers certaines entités de la République du Belarus

Introduction d’une interdiction d’exporter, etc., vers deux entités désignées comme « entités spécifiées de la République du Belarus » par un avis du ministère des Affaires étrangères (promulgué le 8 mars).

Initialement, l’interdiction de recevoir des paiements (etc.) pour des exportations vers l’organisation sera mise en œuvre à partir du 15 mars 2022.

(4) Interdictions d’exporter, etc., vers certaines entités des produits d’usage général susceptibles de contribuer aux capacités militaires de la République du Belarus

Introduction d’interdictions d’exporter, etc., vers certaines entités des produits d’usage général susceptibles de contribuer aux capacités militaires de la .de la République du Belarus.

2. Liens connexes

Page de la gestion commerciale.

(Note) Le site ci-dessus donne la liste des personnes concernées par le gel des avoirs personnels, conformément à l’approbation du Cabinet.

Gestion commerciale pour la sécurité nationale.
Sur les tensions en Ukraine.

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課長 猪狩 克朗
担当者： 平山、川目

電話： 03-3501-1511(内線 ３２４１)
03-3501-0538（直通）
03-3501-5896（FAX）

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します （METI/経済産業省）