Safety Net n° 5 – Secteurs d’activité et entreprises éligibles

La situation au Moyen-Orient, en Ukraine, et la hausse des prix du pétrole, entre autres, rend la gestion des entreprises plus difficile. Parce qu’il s’agit d’un contexte conjoncturel qui s’applique à l’ensemble du pays, le gouvernement japonais permet aux entreprises de secteurs d’activités désignés éligibles, de demander une garantie du dispositif Safety Net guarantee n° 5 (filet de sécurité n° 5). Selon ce système, les entreprises peuvent obtenir un meilleur accès au financement si elles répondent à certaines conditions.

Les entreprises de 583 secteurs d’activité éligibles pourront donc demander à appliquer ce dispositif du 1er juillet au 30 septembre 2026.

Source : セーフティネット保証5号 について、中東情勢の影響に係る臨時の業況調査を踏まえた業種の指定を行うとともに、事前相談の受付を開始します （METI/経済産業省）

Désignation des secteurs d’activité éligibles pour la garantie des prêts par le Safety net 5 (セーフティネット保証5号) selon une enquête conjoncturelle exceptionnelle sur l’impact de la crise au Moyen-Orient et acceptation des demandes de consultation préalable

Le 11 juin 2026

Outre ses enquêtes conjoncturelles habituelles, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a procédé à une enquête conjoncturelle exceptionnelle sur l’impact de la crise au Moyen-Orient afin de désigner les secteurs d’activité éligibles pour la garantie du Safety net 5 (セーフティネット保証5号). Parallèlement, toutes les Associations de garantie de crédit du pays ont commencé à accepter les demandes de consultation préalable.

1. Désignation des secteurs d’activité éligibles pour la garantie du Safety net 5 (セーフティネット保証5号), compte tenu de la situation actuelle

Outre l’enquête conjoncturelle habituelle, le METI a mené une enquête conjoncturelle exceptionnelle afin d’évaluer les répercussions de la situation au Moyen-Orient. Sur cette base, le 1er juillet 2026, il désignera 583 secteurs d’activité comme éligibles au dispositif Safety Net Guarantee N° 5 (セーフティネット保証5号) ^※, dans le cadre duquel les Associations de garantie de crédit (信用保証協会) présentes dans tout le Japon garantissent les dettes des petites et moyennes entreprises. (Lors de l’enquête précédente, le gouvernement avait désigné 520 secteurs d’activité, le 1er avril.)

※ Le Safety Net Guarantee n° 5 est un dispositif visant à faciliter l’accès au financement des PME rencontrant des difficultés de gestion en raison de leur appartenance à un secteur d’activité subissant une détérioration conjoncturelle à l’échelle nationale. Lorsque ces entreprises remplissent certaines conditions, elles peuvent bénéficier d’une enveloppe distincte de garantie des dettes plafonnée à 280 millions de yens, en plus de l’enveloppe habituelle, dont le plafond est fixé à 280 millions de yens.

2. Acceptation des demandes de consultation préalable

En prévision de l’application de cette désignation à partir du mercredi 1er juillet 2026, les Associations de garantie de crédit acceptent, depuis le 11 juin 2026, les demandes de consultation préalable en vue d’une demande de garantie Safety Net Guarantee n° 5. Pour toute information, s’adresser au guichet de consultation spécial ouvert dans chaque association de garantie de crédit du pays, chargé de répondre aux questions relatives à la situation au Moyen-Orient, en Ukraine et à la hausse des prix du pétrole brut, etc.

Documents relatifs à ce sujet

• Référence 1 : 
  JP : Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証5号の概要（PDF形式： 213KB）
  FR : Coin Aides – Filet de sécurité Garantie 5 (description générale du dispositif)
• Référence 2 :
  JP : Secteurs désignés du 1er juillet au 30 septembre 2026 2026年7月1日から同年9月30日までの指定業種（PDF形式： 363KB）

Départements responsables

En cas de questions sur le points 1.	En cas de questions sur le points 2.
Bureau de la stabilité des entreprises, 経営安定対策室 Agence des petites et moyennes entreprises 中小企業庁 Directeur : M. Tachigawa. Responsables : M. Yano, Baba	Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁 Directeur : M. Takeo Responsables : M. Fujioka, Yamamoto, Fukai.
Tél.： 03-3501-1511（Postes 5251～3） 03-3501-6805（FAX）	Tél.： 03-3501-1511（Postes 5271～5275） 03-3501-6861（FAX）
Mél : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp ※ Remplacer ★ par @.	Mél : bzl-contact-finance★meti.go.jp ※ Remplacer ★ par @.