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Fukuoka (préf.) – Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact

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Sommaire

Description

福岡県接待を伴う飲食店等向け新型コロナウイルス感染防止対策助成金. La préfecture de Fukuoka a mis en place deux subventions pour les restaurants, afin de lutter contre le nouveau coronavirus. Il s’agit des :

Cet article concerne l’aide pour les restaurateurs les établissements avec divertissement ou service de contact.

Description de la subvention

Couvre une partie des frais pour installer les équipements nécessaires pour la prévention du virus. Cette subvention afin que les clients de la préfecture et des autres préfectures se sentent en sécurité, même dans les restaurants dans lesquels ont peut penser que le risque de contamination par gouttelettes est élevé.

Concerne

Les établissements et entreprises, y compris celles d’entrepreneurs individuels qui répondent à toutes les conditions suivantes.

  1. Avoir mis en place les mesures nécessaires de prévention du virus, conformément aux directives de la profession, et avoir enregistré l’établissement et affiché l’autocollant de “déclaration de lutte contre le virus” de la préfecture (cliquer ici pour s’inscrire au programme 感染防止宣言ステッカー).
  1. L’entreprise fait partie de la liste des établissements de divertissements inscrits dans la Nouvelle ordonnance relative aux mesures spéciales de lutte contre la grippe, article 11, paragraphe 1, point 11 (新型インフルエンザ等特別措置法施行令第11条第1項第11号) et appartenir à l’une des catégories suivantes :
    1. Quel qu’en soit le nom, il s’agit de restaurant avec un contact rapproché avec les clients 接待を伴う飲食店.
      Il s’agit des entreprises en possession d’une licence d’exploitation de 風営法第2条第1項に規定する風俗営業の第1号の営業許可 ou 風営法改正より前に第2号の営業許可,
    2. Établissements de restauration qui servent de l’alcool tels que les Bars, discos, night clubs. 酒類の提供を行う飲食店
      Il s’agit des entreprises en possession d’une licence d’exploitation de 風営法第2条第11項に規定する特定遊興飲食店営業許可
    3. Karaokes qui servent de l’alcool 酒類の提供を行うカラオケ店
      Ceux-ci doivent avoir installé un karaoke à l’intérieur, offrir ce service de karaoke dans leur établissement, et être en possession d’un Licence d’entreprise de restauration stipulée dans la loi sur l’hygiène alimentaire.
  1. Ne pas avoir reçu les aides suivantes de la préfecture.
    1. 中小企業経営革新実行支援補助金(感染防止対策)
    2. 宿泊事業者緊急支援補助金

Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir un capital inférieur à 1 milliards de yens ou moins de 2000 employés, ce qui les fait rentrer dans la case “entreprises de taille moyenne), ou être une PME selon la définition de la loi 中小企業基本法第2条第1項.

Montants de la subvention

Montant des dépenses couvertesMontant de la subvention
Entreprises qui gèrent un seul établissementEntreprises qui gèrent plusieurs établissements
100 000 à 150 000 yens100 000 yens100 000 yens
150 000 à 200 000 yens150 000 yens150 000 yens
Plus de 200 000 yens200 000 yens--
200 000 à 250 000 yens200 000 yens
250 000 à 300 000 yens250 000 yens
300 000 à 350 000 yens300 000 yens
350 000 à 400 000 yens350 000 yens
Plus de 400 000 yens400 000 yens

Dépenses couvertes par la subvention

Toutes les dépenses faites pour les produits suivants commandés (ou achetés s’il n’y a pas eu de commande) entre le 1er avril 2020 et le 28 février 2021.

Seule les dépenses des établissements se trouvant dans la préfecture sont concernées.

Les restaurants de food-court, les franchises, les entrepreneurs individuels. Les services de restauration en chambre d’hôtel ne peuvent pas recevoir cette subvention.

Produits pour lesquels ont suppose que l'effet de prévention du virus est efficace
Masques
Masques de protection (Face shield フェイスシールド)
Désinfectant (pour les mains, et l'équipement)
Thermomètres sans contact
Gants jetables
Serviettes en papier
Partition (y compris les rideaux en vinyl)
Caméra thermographique
Circulateur
Purificateur d'air (limité à ceux qui sont efficaces pour l'élimination des virus).
Autres consommables reconnus par le gouverneur comme nécessaires pour des mesures approfondies basées sur les directives de prévention de la propagation du virus spécifiques à cette industrie.

Se renseigner

福岡県飲食店向け感染対策助成金 コールセンター
Tél: 0120-110-193
Horaires : de 9:00 à 17:00 tous les jours.

Démarches

Les démarches sont possibles depuis le 18 septembre 2020, jusqu’au 28 février 2021. On ne peut pas faire les démarches en se présentant à la préfecture. Contacter le call center pour demander les papiers.

Il faut envoyer les originaux des reçus et factures. Ceux-ci seront rendus après vérification des montants.

On ne peut faire la demande de subvention qu’une seule fois.

Pour faire la demande par écrit, l’adresse est :
〒810-0004  渡辺通郵便局留
福岡県飲食店向け感染対策助成金事務局 あて

Formulaires de demande :

Prévoir de présenter

  • le certificat de conformité à l’hygiène alimentaire.
  • les informations pour le paiement sur le compte de la société
  • et tout autre document de la décrits sur cette page.

Informations sur l’origine de cet aide

Intitulé officiel sur la page de la préfecture

  • 福岡県接待を伴う飲食店等向け新型コロナウイルス感染防止対策助成金
  • Subvention pour les restaurants avec service de contact afin de lutter contre le nouveau coronavirus.

Aide fournie par :

  • Subvention mise à disposition par la Préfecture de Fukuoka

Explications en japonais

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