Victimes de catastrophe : Exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite

Cet article décrit les principes de l’exonération du paiement des cotisations à la caisse nationale de retraite des personnes victimes d’une catastrophe naturelle ou humaine.

Pour en bénéficier, il faut que l’adresse de l’assuré se trouve dans la zone désignée sinistrée par le gouvernement au moment de la catastrophe, et qu’elle réponde aux conditions énumérées ci-dessous.

Important, pour les victimes de l’accident nucléaire de Fukushima

À la suite de l’accident de Fukushima, les personnes qui avaient dû évacuer ou qui se trouvaient consignées à domicile pour leur sécurité bénéficient encore de conditions préférentielles d’exonération à vie. Il faut les demander, et la démarche n’est possible que jusqu’en juin 2024.

Avis concernant l’exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite des assurés victimes de catastrophe

ID : 150010-774-554-191
MAJ : Le 19 septembre 2023

Les personnes qui ont subi des dommages considérables à leur patrimoine en raison d’une catastrophe, etc. peuvent bénéficier d’un système d’exonération du paiement des cotisations si elles le demandent parce qu’elles éprouvent des difficultés à payer leurs cotisations.

À toutes les personnes assurées dont le logement, le mobilier, et le reste de leur patrimoine a subi des dommages à la suite d’une catastrophe

Les personnes touchées par une catastrophe naturelle ou un autre désastre et dont le logement, le mobilier et les autres biens ont subi des dégâts d’un montant d’au moins la moitié de leur valeur peuvent bénéficier d’une exonération du paiement de leurs cotisations à la caisse de retraite nationale. Elles doivent en faire la demande.

Il est possible de télécharger les formulaires de demande nécessaires suivants en cliquant sur le lien 国民年金関係届書・申請書一覧 (liste des formulaires de demande relatifs à la caisse nationale de retraite).

• 国民年金保険料　免除・納付猶予申請書 : demande d’exonération ou de report des cotisations à la caisse nationale de retraite (explication en français pour cette démarche),
• 国民年金保険料　学生納付特例申請書 (demande de dérogations spéciales de paiement des cotisations au régime national de retraite, pour les étudiants en français (version française indicative),
• 被災状況届 (déclaration de situation après une catastrophe)

Il convient de soumettre ces documents à la mairie ou au bureau des caisses de retraite le plus proche.

Par ailleurs, il convient de noter que, si une personne ne peut se déplacer en personne pour le soumettre, il lui faut rédiger une procuration.
Pour savoir qui peut bénéficier de cette exonération et le détail des démarches, contacter la mairie ou le bureau des caisses de retraite le plus proche.

À toutes les personnes assurées dont l’adresse se trouve dans des zones qui ont reçu l’ordre « d’évacuer » ou de « rester à l’abri sur place » à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi de TEPCO

Les personnes dont le domicile se trouvait, en date du 11 mars 2011, dans une municipalité faisant l’objet d’un ordre d’évacution ou de se mettre à l’abri à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire Fukushima Daiichi de TEPCO sont exemptées du paiement de l’intégralité de leurs primes de pension nationale. Il faut qu’elles le demandent.

Pour le détail des démarches, contacter la mairie ou le bureau des caisses de retraite le plus proche.

Régions concernées

Cette exemption concerne les villages suivants de la préfecture de Fukushima.
田村市 (Tamura)、南相馬市 (Minami Soma City)、伊達郡川俣町 (Kawamata)、双葉郡広野町 (Hirono)、双葉郡楢葉町 (Naraha)、双葉郡富岡町 (Tomioka)、双葉郡川内村 (Kawauchimura)、双葉郡大熊町 (Okuma)、双葉郡双葉町 (Futaba)、双葉郡浪江町 (Namie)、双葉郡葛尾村 (Katsurao)、相馬郡飯舘村(Iitate) (12 municipalités)

Période concernée

La période pour demander l’exonération prendra fin avec les cotisations de juin 2024. Pour les étudiants, elle prendra fin avec les cotisations de mars 2024. En revanche, la période sur laquelle porte la demande ne pourra faire l’objet d’un remboursement rétroactif que pour les 2 ans et un mois à partir du jour de la demande.

À propos de la gestion à partir de l’exercice financier de 2025

Le gouvernement révisera progressivement les mesures exceptionnelles telles que l’exemption de demande pour les régions ^(※) pour lesquelles la désignation de zones d’ordre d’évacuation a été levée avant le mois de mars 2017. En outre, le gouvernement prévoit de présenter un nouveau rapport sur les zones qui ont fait l’objet d’une révision, telles qu’une partie des villages de Okuma et de Futaba, pour lesquelles la désignation a été levée depuis mai 2017 et pour celles dans lesquelles il est difficile de retourner vivre (y compris celles désignées comme les bases de la reconstruction et de la revitalisation).
L’exercice financier pendant lequel on révisera les mesures exceptionnelles d’exemption des démarches (etc.) varie selon les municipalités dont dépendait chaque adresse en date du 11 mars 2011. Pour plus de détails, vérifier ce lien 東日本大震災の被災者の方の国民年金保険料申請免除等特例措置の段階的見直しについて.

※ Régions désignées pour lesquelles l’ordre d’évacuation a été levé avant avril 2017.

田村市 (Tamura)、南相馬市 (Minami Soma City)、伊達郡川俣町 (Kawamata)、双葉郡広野町 (Hirono)、双葉郡楢葉町 (Naraha)、双葉郡富岡町 (Tomioka)、双葉郡川内村 (Kawauchi)、双葉郡浪江町 (Namie)、双葉郡葛尾村 (Katsurao)、相馬郡飯舘村 (Iitate), soit 10 municipalités.

Source : 被災された被保険者の皆さまへ、国民年金保険料の免除についてのお知らせ｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Autres liens utiles

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

0 0

Comment pouvons-nous améliorer cet article ?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Avez-vous besoin d'aide ?

Envoyer