Handicap : exemple d’évaluation du handicap pour les allocations

La décision d’attribuer des allocations de handicap se base sur l’évaluation du handicap et des conséquences sur la vie quotidienne de la personne handicapée. Pour cette évaluation, il convient de remplir un (parfois très long) questionnaire. Le questionnaire peut être saisi avec l’aide du médecin traitant ou du psychiatre, ou des services sociaux. Il est ensuite soumis à la mairie pour traitement. En principe, les réponses utilisent des critères objectifs et mesurables.

Infos Locales au Japon propose ici un exemple des questions à remplir quand il s’agit de l’allocation spéciale pour handicap 特別障害者手当.

La traduction ci-dessous est indicative et montre comment la ville de Sapporo, à Hokkaido, évalue le niveau de handicap pour attribuer cette allocation. Les questions peuvent varier d’une aide à l’autre.

Selon l’expérience d’Infos Locales au Japon, hors les grilles du gouvernement, les critères relatifs à la vie quotidienne sont plus ou moins nombreux en fonction de l’objectif de l’évaluation. De telles grilles, beaucoup plus longues servent aussi à évaluer les patients qui nécessitent un placement temporaire en institution ou de l’aide des services sociaux et de soins de longue durée.

En cas de questions, merci de contacter Infos Locales au Japon par le chat, les réseaux sociaux ou par courriel.

Sources :

• Microsoft PowerPoint – 01_特別障害者手当認定基準
• 03_特別障害者手当認定フロー

Allocation spéciale d’invalidité 特別障害者手当 : les critères

Une personne en situation de handicap est éligible pour cette allocation quand elle correspond à l’une des conditions suivantes et a besoin de soins particuliers constants.

Elle doit répondre aux critères :

• Des points 3 à 5 du tableau 政令別表第2 de l’arrêté du Cabinet des ministres, avec un score de 10 ou plus sur le tableau d’évaluation des activités de la vie quotidienne 日常生活動作評価表.

• Du point 8 du tableau 政令別表第1 de l’arrêté du Cabinet des ministres et au reste du tableau 安静度表1 sur le besoin de repos

• Du point 9 du tableau 政令別表第1 de l’arrêté du Cabinet des ministres, avec un score de 14 ou plus sur le tableau d’évaluation des capacités de la vie quotidienne.

• Au moins 2 critères du tableau 2 政令別表第2 de l’annexe de l’arrêté du Cabinet des ministres.

• Au moins 1 critère du tableau 2 政令別表第2 de l’annexe de l’arrêté du Cabinet des ministres et au moins 2 critères du tableau 次表.

Tableau 政令別表第1 de l’arrêté du Cabinet des ministres

1	L’acuité visuelle de chaque œil est inférieure à 0,02. (On mesure l’acuité visuelle selon le tableau optométrique universel. Pour les personnes souffrant de problèmes de réfraction, on mesure l’acuité visuelle corrigée).
2	Les personnes dont l’audition dans les deux oreilles est telle qu’elles ne peuvent pas distinguer la parole, même avec l’utilisation d’appareils auditifs.
3	Un handicap significatif touche les deux membres supérieurs.
4	Absence de tous les doigts des deux membres supérieurs
5	Perte totale de l’usage des deux membres inférieurs.
6	Perte de plus de la moitié des deux cuisses.
7	Le handicap fonctionnel du tronc est tel qu’il est impossible de s’asseoir.
8	Le niveau de handicap physique ou les symptômes qui nécessitent un repos de longue durée sont équivalents aux situations 1 à 7 et rendent impossible l’accomplissement des activités quotidiennes de la vie.
9	Le handicap mental équivaut au niveau de gravité des points 1 à 7 ci-dessus.
10	Un handicap moteur, une maladie ou ou un handicap mental se superpose à un autre handicap, et la condition est considérée équivalente à l’une des conditions 1 à 7.

Tableau 政令別表第2 de l’arrêté du Cabinet des ministres

1	Les handicaps visuels ci-dessous. (On mesure l’acuité visuelle selon le tableau optométrique universel. Pour les personnes souffrant de problèmes de réfraction, on mesure l’acuité visuelle corrigée.)
	(1)	Acuité visuelle de chaque œil inférieure ou égale à 0,03.
	(2)	Acuité visuelle de 0,04 dans un œil et acuité visuelle de l’autre œil inférieure ou égale à celle des mouvements de la main.
	(3)	À la suite d’une mesure utilisant un périmètre de Goldmann, la somme des angles du champ visuel périphérique de l’optotype I/4 de chaque œil est inférieure ou égale à 80 degrés et l’angle du champ visuel central de l’optotype I/2 des deux yeux est inférieure ou égale à 28 degrés
	(4)	Selon l’évaluation à l’aide d’un instrument de mesure automatique du champ visuel, le score de vision ouverte binoculaire est inférieur ou égal  70 et celui de vision centrale binoculaire est inférieur ou égal à 20.
2		Le niveau d’audition des deux oreilles atteint ou dépasse 100 décibels.
3		Handicap significatif qui altère les fonctions des deux membres supérieurs ou absence de tous les doigts des deux membres supérieurs ou handicap significatif qui altère les fonctions de tous les doigts des deux membres supérieurs.
4		Handicap significatif qui altère les fonctions des deux membres inférieurs ou absence des deux membres inférieurs au dessus des articulations du pied.
5		Handicap suffisant pour empêcher de s’asseoir avec les fonctions du tronc, ou de se lever.
6		Le niveau de handicap physique ou les symptômes qui nécessitent un repos de longue durée sont équivalents aux situations 1 à 5 et rendent impossible l’accomplissement des activités quotidiennes de la vie.
7		Le handicap mental équivaut au niveau de gravité des points 1 à 6 ci-dessus.

Table suivante 次表 du Cabinet ministériel

1	Acuité visuelle de chaque œil inférieure ou égale à 0,07 ou acuité visuelle d’un œil à 0,08 et de l’autre, inférieure ou égale à celle des mouvements de la main.
2	Le niveau d’audition des deux oreilles atteint ou dépasse 90 décibels.
3	Déficiences extrêmement importantes de la fonction d’équilibre.
4	Perte des fonctions de mastication.
5	Perte de la parole ou des fonctionnalités linguistiques.
6	Perte complète des fonctions du pouce et de l’index des deux membres supérieurs ou absence de pouce et d’index des deux membres supérieurs.
7	Handicap significatif altérant les fonctions d’un membre supérieur ou absence de tous les doigts d’un membre supérieur ou perte des fonctions de tous les doigts d’un membre supérieur.
8	Perte de toutes les fonctions d’un membre inférieur ou absence d’au moins la moitié de la cuisse d’un membre inférieur.
9	L’handicap fonctionnel du tronc ne permet pas de marcher.
10	Affections reconnues comme altérant les fonctions corporelles ou nécessitant un repos prolongé, d’un degré de gravité égal ou supérieur à celui des points 1 à 9, et qui limitent de manière significative ou nécessitent des restrictions significatives de la vie quotidienne.
11	Handicap mental dont le niveau est reconnu équivalent aux degrés des éléments précédents.

Grille d’évaluation des activités de la vie quotidienne 日常生活動作評価表

Activité
	0 points	1 point	2 points
Essorer une serviette	Peut le faire de soi-mêmeé	Peut le faire de soi-même, mais n’y arrive pas bien.	Ne peut pas du tout le faire de soi-même.
Nouer un lacet.	Peut le faire en 5 secondes ou moins.	Peut le faire en 10 secondes moins.	Ne peut pas le faire en 10 secondes.
Enfiler et enlever un pull-over.	Peut le faire en 30 secondes ou moins.	Peut le faire en une minute ou moins.	Ne peut pas le faire en une minute.
Boutonner une chemise.	Peut le faire en 30 secondes ou moins.	Peut le faire en une minute ou moins.	Ne peut pas le faire en une minute.
S’asseoir (garder une posture droite, sur le côté, les jambes croisées ou tendues)	Peut le faire de soi-même	Peut le faire de soi-même, mais n’y arrive pas bien.	Ne peut pas du tout le faire de soi-même.
Se lever.	Peut le faire de soi-même	Peut le faire de soi-même, mais n’y arrive pas bien.	Ne peut pas du tout le faire de soi-même.
Se tenir sur une jambe	Peut le faire de soi-même	Peut le faire de soi-même, mais n’y arrive pas bien.	Ne peut pas du tout le faire de soi-même.
Monter un escalier.	Peut le faire de soi-même	Peut le faire de soi-même, mais n’y arrive pas bien.	Ne peut pas du tout le faire de soi-même.

Tableau sur le niveau de repos. 安静度表

Catégorie	Niveau 1 (repos absolu)	Niveau 2 (en position allongée toute la journée)	Niveau 3 (peut se lever du lit de temps en temps, mais rester principalement couché(e))
Repas	Nourri tout en étant inconscient.	Mange en étant allongé ou appuyé contre quelque chose.	Mange à table ou à la cantine.
Défécation	Utilise un urinoir.		Peut aller aux toilettes.
Entretiens	Ne peut pas y participer	Pas plus de 15 minutes consécutives en dehors des heurs de repos.	Pas plus de 30 minutes consécutives en dehors des heurs de repos.
Marcher	Ne peut pas marcher		Seulement à l’intérieur (strict minimum)
Laver le corps avec des serviettes et bain	Ne peut pas prendre de bain. Laver le corps sur prescription du médecin.	Ne peut se rendre au bain. Une personne doit l’essuyer.
Laver les cheveux	Ne peut pas se laver les cheveux.	Quelqu’un doit passer un linge dans les cheveux.	Quelqu’un doit lui laver les cheveux.
Se rendre chez le médecin (en ambulatoire)	Ne peut pas se rendre à une consultation, mais reste toujours en contact avec le médecin concernant sa maladie.		Une fois par mois
Occupation pendant les temps libres.	N’a pas de temps de loisir.		Uniquement des choses extrêmement simples qui peuvent être faites à l’intérieur
Interdictions	Bains de soleil, consommer de l’alcool, fumer, faire de la gymnastique, chanter, traitement thermal

Tableau d’évaluation de la capacité de vie quotidienne 日常生活能力判定表

Types de comportements et d’actions	0 points	1 point	2 points
Repas	Peut le faire de soi-même	Peut le faire avec de l’aide	Ne peut pas le faire
Élimination des matières fécales (menstruation)	Peut le faire de soi-même	Peut le faire avec de l’aide	Ne peut pas le faire
S’habiller et se déshabiller.	Peut le faire de soi-même	Peut le faire avec de l’aide	Ne peut pas le faire
Faire des courses simples.	Peut le faire de soi-même	Peut le faire avec de l’aide	Ne peut pas le faire
Discuter avec la famille.	Comprend / se fait comprendre	Comprend / se fait comprendre un peu	Incompréhensible.
Discuter avec d’autres personnes que la famille.	Comprend / se fait comprendre	Comprend / se fait comprendre un peu	Incompréhensible.
Risques liés aux couteaux et au feu	Les comprend.	Comprend un peu.	Ne comprend pas.
Se protéger des dangers à l’extérieur du domicile (accidents de la circulation)	Peut se protéger.	Peut se protéger, mais c’est insuffisant.	Ne peut pas se protéger.