Médicaments princeps, génériques et le coût pour les patients

Le gouvernement japonais encourage les médecins à prescrire des médicaments génériques. Pour décourager les patients d’en demander, il demande aussi aux pharmacies de facturer un supplément aux patients qui demandent des médicaments princeps (dernier médicament original protégé par brevet). Ce document décrit les règles et la façon dont on calculera le coût des médicaments d’origine qu’un patient devra payer.

Source : 後発医薬品のある先発医薬品（長期収載品）の選定療養について｜厚生労働省

À propos des traitements dont on choisit le médicament d’origine au lieu d’un médicament générique (produits référencés sur une longue période)

Cet article adresse les choix de traitement lorsqu’il existe des traitements génériques en substitution des traitements d’origine (produits référencés sur une longue période). Cette section contient les informations nécessaires, y compris les notifications pertinentes et les médicaments ciblés.

À l’attention de tous les patients

Depuis octobre 2024, les personnes qui souhaitent une ordonnance d’un médicament princeps (NdT : dernier médicament original protégé par brevet) devront payer des frais spéciaux lorsqu’un médicament générique est disponible.

Ce que l’on appelle frais spéciaux

Il s’agit d’un montant équivalent à 1/4 de la différence entre le prix du médicament princeps et du médicament générique.

Par exemple, Quand le prix d’un médicament princeps est de 100 yens par comprimé, et que le prix d’un comprimé du médicament générique est de 60 yens, la différence de prix est de 40 yens. Dans ce cas, les frais spéciaux correspondent à 1/4 de ce montant, soit 10 yens. Ce montant sera facturé en dehors du ticket modérateur de 10 à 30 % habituellement payé par le patient.

• Les « frais spéciaux » étant imposables, ils devront aussi payer la TVA dont ils font l’objet.
• Dans certains cas, par exemple, en raison du fractionnement, les frais spéciaux peuvent ne pas correspondre exactement à un quart du prix.
• Quand il existe plusieurs médicaments génériques, on prend celui dont le prix est le plus élevé pour calculer la valeur de la différence.
• Les coûts non pharmaceutiques (coût de la consultation et de préparation) ne changent pas.

À propos du calcul de ces frais spéciaux 特別の料金

Sur la comparaison des prix avec les médicaments génériques

Le ministère a compilé et recommande de vérifier la liste comparative des prix des médicaments génériques lorsque les produits référencés sur une longue période sont éligibles pour des soins spécifiques.
Il convient de noter que les montants indiqués dans ce document sont indicatifs et qu’ils peuvent différer des montants payés au guichet.

Liste comparative des prix des médicaments génériques 後発医薬品との価格比較リスト.

À l’attention des établissements médicaux et des pharmacies

Poster à afficher dans l’établissement

Dépliants explicatifs au guichet

　　　　　　　　　　　Recto 　　　 　　　　　　　　　　　　　 　 Verso

◇ Poster à afficher dans l’établissement 施設内での掲示ポスター

◇ Dépliant explicatif pour les guichets (recto et verso) 窓口での案内チラシ（両面）

Dépliant destiné aux institutions médicales et aux pharmacies

◇ Dépliant destiné aux institutions médicales et aux pharmacies 医療機関・薬局の方向けのチラシ

Ordonnances et avis ministériels, y compris les notifications et les circulaires sur ce sujet　　　　　　　　

	Dénomination	Numéro, date	Télécharger
1	Ordonnance ministérielle modifiant partiellement les règlements (etc.) relatifs aux institutions médicales et aux traitements médicaux conventionnés.	2024 Ordonnance n° 35 du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales	PDF［355KB］
2	Notification modifiant partiellement les normes (etc.) relatives à la gestion et à la prise en charge des prestations de traitement médical en vertu des dispositions de la loi sur la garantie des soins médicaux pour les personnes âgées.	2024 Ordonnance n° 55 du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales	PDF [103KB].
3	Notification modifiant partiellement les traitements d’évaluation, les traitements demandés par le patient et les traitements sélectifs, etc. spécifiés par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales.	Ordonnance n° 122 du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales	PDF [277KB].
4	Notification modifiant partiellement les produits pharmaceutiques désignés par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales pour les frais des soins médicaux non conventionnés.	Ordonnance n° 123 du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales	PDF [256KB].
5	Avis sur les précautions relatives aux « champs d’application des avis définis par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales, sur la base des règlements sur la responsabilité des soins médicaux, des règlements sur la responsabilité relative aux produits pharmaceutiques, et des normes relatives à la responsabilité en matière de soins », et à l’implémentation de « la liste de produits pharmaceutiques (etc.) définie par la ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales pour ce qui concerne les frais des traitements médicaux non conventionnés ».	Le 27 mars 2024 Notification 0327 relative à l’assurance médicale n° 10	PDF [845KB].
6	Avis sur les prescriptions et la préparation des produits référencés sur une période longue	Le 27 mars 2024 Notification 0327 relative à l’assurance médicale n° 11	PDF [154KB].
7	Sur la modification partielle des documents tels que celui « à propos des directives relatives à la saisie des « demandes d’honoraires médicaux », etc.	12 juillet 2024 Notification 0327 relative à l’assurance médicale n° 1	PDF [5.2MB]. Annexe Ⅰ  Excel［362KB］ Annexe Ⅱ  Excel［123KB］ Annexe Ⅲ  Excel［20KB］ Annexe Ⅳ  Excel［132KB］ (version fractionnée_ Annexe 1  PDF［4.0MB］ Annexe 2  PDF［565KB］ Annexe 3 PDF［628KB］
8	Sur la méthode de calcul des frais liés aux ordonnances de produits référencés sur une période longue et aux soins sélectifs associés à des préparations médicamenteuse.	12 juillet 2024 Circulaire	PDF [275KB].
9	Sur l’envoi de documents explicatifs relatifs aux ordonnances (etc.) de produits référencés sur une période longue et à la gestion des préparations médicamenteuses. (1)	12 juillet 2024 Circulaire	PDF [157KB].
10	Sur l’envoi de documents explicatifs relatifs aux ordonnances (etc.) de produits référencés sur une période longue et à la gestion des préparations médicamenteuses. (2)	21 août 2024 Circulaire	PDF [120KB].
11	Sur l’envoi de documents explicatifs relatifs aux ordonnances (etc.) de produits référencés sur une période longue et à la gestion des préparations médicamenteuses. (3)	25 septembre 2024 Circulaire	PDF [102KB].
12	Correctif partiel du document « Sur l’envoi de documents explicatifs douteux relatifs aux ordonnances (etc.) de produits référencés sur une période longue et à la gestion des préparations médicamenteuses. (3) »	26 septembre 2024 Circulaire	PDF［98KB］
13	Sur l’envoi de documents explicatifs relatifs aux ordonnances (etc.) de produits référencés sur une période longue et à la gestion des préparations médicamenteuses. (4)	14 mars 2025 Circulaire	PDF ［100KB］

Sur la liste des produits pharmaceutiques éligibles

Le ministère a compilé et recommande de vérifier la liste comparative des produits pharmaceutiques éligibles pour les traitements sélectifs avec des produits référencés sur une longue période, sur la base de l’approche décrite dans la circulaire ci-dessous.

Il convient de noter qu’au moment de l’application aux traitements sélectifs dans des situations de prescriptions et de préparation médicamenteuse, lorsque l’on en reconnait un besoin du point de vue médical, et selon l’état du stock, en cas de toute autre difficulté à fournir des médicaments génériques, il peut être nécessaire de tenir compte et de prendre des décisions sur l’éligibilité.

 

Dénomination		Numéro, date	Télécharger
1	Médicaments éligibles pour un traitement sélectif lié à une ordonnance (etc.) et des préparations de produits référencés sur une longue période.	19 avril 2025 Circulaire	Circulaire PDF［134KB］ Liste des produits pharmaceutiques éligibles ※ MAJ du 24 septembre 2024 PDF［258KB］ Excel［110KB］
2	Ajout de produits pharmaceutiques éligibles pour un traitement sélectif lié à une ordonnance (etc.) et des préparations de produits référencés sur une longue période	24 septembre 2025 Circulaire	PDF［60KB］
3	Produits pharmaceutiques éligibles pour un traitement sélectif lié à une ordonnance (etc.) et des préparations de produits référencés sur une longue période	7 mars 2025 Circulaire	Circulaire PDF［51KB］ Liste des produits pharmaceutiques éligibles ※ MAJ du 14 mars 2025, effective le 1ᵉʳ avril 2025 PDF［237KB］ Excel［82KB］
4	Correctif de la liste des produits pharmaceutiques éligibles pour un traitement sélectif lié à une ordonnance (etc.) et des préparations de produits référencés sur une longue période	14 mars 2025 Circulaire	Circulaire PDF［57KB］

Légende

Code de la grille des normes des prix pour ce médicament	Code de classification des produits pharmaceutiques répertoriés dans les normes des prix des médicaments.
Nom du produit	Nom de chaque produit pharmaceutique fabriqué et vendu par les entreprises pharmaceutiques.
Nom des ingrédients	Nom des principes actifs des produits pharmaceutiques concernés.
Spécifications	La teneur en principe actif (par exemple, 5 mg, 10 mg) et la forme galénique (par exemple, comprimés, gélules).
Nom du fabricant	Nom de l’industrie qui fabrique et commercialise les produits pharmaceutiques concernés.
Prix des médicaments	Prix selon la spécification. Par exemple, au gramme ou au comprimé.
Prix le plus élevé pour ce produit générique	Prix le plus élevé parmi les produits génériques avec les mêmes ingrédients, spécifications et dosages que les produits référencés sur une période longue indiqués.

Par exemple, lorsque le prix pour 〇〇 comprimés de 10 mg est de 50 yens, et ceux de produits génériques avec les mêmes ingrédients, spécifications et dosages sont 20 et 25 yens, la colonne du prix du médicament comporte 50 yens et celle des produits génériques comporte 25 yens.

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