Divorce – Lorsqu’on souhaite savoir comment faire, consulter un spécialiste

Le ministre japonais de la Justice met à disposition des personnes qui souhaitent divorcer, un certain nombre de ressources pour trouver des spécialistes. Cet article propose des informations sur les spécialistes qui offrent des conseils juridiques gratuits, les centres de soutien, les juristes et avocats.

Une note pour tous les ressortissants étrangers qui envisagent de divorcer d’un conjoint japonais. AVANT de commencer les procédures, il est important de se renseigner en profondeur sur les conséquences du divorce avec un spécialiste des divorces internationaux. De manière générale, même si l’on parle bien le japonais, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat. Les Français peuvent aussi contacter l’OLES Japon, qui peut souvent aider à faire le tri de ce qu’il y a à faire.

L’OLES Japon a publié un fascicule sur le mariage franco-japonais, qui peut aussi aider à vérifier certains points. Infos Locales au Japon recommande de lire Le livret de l’OLES Japon sur le mariage franco-japonais | OLES JAPON. Les Français peuvent aussi regarder la Liste de notoriété d’avocats publiée sur la page de l’Ambassade de France au Japon.

Source : 法務省： 悩んだときは専門家に相談してください

Lorsqu’on souhaite savoir comment faire, consulter un spécialiste

Certaines autorités locales (municipalités) ont mis en place des bureaux de consultation ou offrent des conseils juridiques gratuits, il est donc conseillé de s’adresser d’abord aux autorités locales.

Le Centre de soutien et consultation relatif en matière pensions alimentaires (vers le site web) répond aussi aux questions sur la pension alimentaire et les échanges entre parents et les enfants (visites parentales).

Le centre de soutien à l’emploi des mères qui élèvent seules un enfant / à l’indépendance (vers le site de l’Agence pour l’enfance et la famille) répond aussi aux questions sur ce sujet.

Il convient de consulter un avocat quand on souhaite en savoir plus sur les démarches du divorce au tribunal et sur tout problème légal relatif aux procédures pour enforcer la loi. Lorsque l’on ne sait pas où consulter, on peut contacter le barreau local 弁護士会 (vers le site du barreau des avocats au Japon) ou le centre d’assistance juridique（hô terrace 法テラス） (vers la page de 法テラス).

Lorsqu’on envisage de déposer une demande de médiation en matière d’affaires familiales, les aspects procéduraux, y compris sur les documents nécessaires, se trouvent sur le site du tribunal des affaires familiales. Vérifier le document Guide des procédures relatives aux affaires domestiques. 家事事件手続案内 (ouvre le site des tribunaux).

De plus, parmi les prestataires du secteur privé, des prestataires accrédités par le ministre de la Justice peuvent, par leur expertise, fournir un service pour parvenir à un compromis souple et sans conflit.

Pour de plus amples informations sur les prestataires du secteur privé qui ont reçu l’accréditation du ministre de la Justice, vérifier ce site (ouvre le site du かいけつサポート).

Cliquer ici pour la liste de tels spécialistes dans la résolution des problèmes familiaux.

Autres articles utiles

Infos Locales au Japon recommande l’article ci-dessous pour approfondir un peu le vocabulaire et comprendre les implications. Le système japonais est un peu différent, mais les concepts devraient être plus faciles à comprendre : la présomption de paternité : son rôle dans le système juridique et ses implications (conseiljuridique.eu).

Une bonne nouvelle pour les Français qui souhaitent en savoir plus sur les couples franco-japonais. Le livre de l’OLES Japon sur le mariage franco-japonais est maintenant accessible en PDF : livret-oles-francais-interactif.pdf.

Ensuite, les articles utiles sur le système légal au Japon, qui contacter, et quelles autres règles se trouvent dans le « Coin quotidien » du site.

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