Handicap : L’allocation sociale transitoire

経過的福祉手当. L’allocation sociale transitoire est une forme d’allocations pour les personnes qui souffrent d’un handicap lourd. Actuellement, seules les personnes qui en bénéficient déjà peuvent la recevoir. Ce qui suit explique ce dont il s’agit, et sur quels critères le gouvernement la paie.

Source : 経過的福祉手当について ｜厚生労働省

L’allocation sociale transitoire 経過的福祉手当

1. Objectif

Le paiement de cette indemnité concerne les personnes en situation de handicap grave. L’allocation vise à améliorer le bien-être de ces personnes en allégeant la charge psychologique et matérielle particulière nécessaire, en raison de la gravité de leur handicap. Cette allocation concerne les personnes (qui répondent aux conditions de paiement) du point 2 ci-dessous. Actuellement, on ne peut pas en demander une nouvelle certification.

2. Conditions d’attribution

Sont éligibles les personnes qui ont au moins 20 ans depuis le 31 mars 1986, qui bénéficiaient auparavant de prestations sociales sans remplir les conditions requises pour bénéficier de l’allocation spéciale d’invalidité 特別障害者手当, et qui ne reçoivent pas non plus la pension d’invalidité de base 障害基礎年金. Actuellement, le gouvernement n’accorde plus de certifications en ce sens.

3. Montants alloués (applicables depuis le mois d’avril 2024)

15 690 yens

4. Période de paiement

Les allocations sociales transitoires 経過的福祉手当 font en principe l’objet de paiements aux mois de février, mai, août et novembre de chaque année, pour couvrir la période qui court jusqu’au mois précédant le paiement.

5. Restrictions relatives aux revenus

Cette allocation ne fait pas l’objet de versements quand les revenus de l’année précédente, gagnés par le bénéficiaire qualifié (la personne en situation de handicap lourd) dépasse un certain montant, ou quand les revenus de l’année précédente de son époux(se) ou de la personne qui prend en charge les moyens de subsistance du bénéficiaire (des parents et autres personnes légalement acceptées), dépasse ou atteint un certain montant.

※1 Le montant du revenu (imposable 所得額) est le montant des revenus autres que les revenus non imposables au titre des impôts préfectoraux locaux conformes à la loi sur les impôts des collectivités locales, desquels on retire le montant du crédit d’impôt pour frais médicaux, du crédit d’impôts pour les personnes en situation de handicap, du crédit d’impôt en cas de veuvage, etc.

※2 Les revenus bruts indiqués ici sont ceux d’un salarié, à titre d’exemple, auxquels s’ajoutent les crédits d’impôts sur les revenus salariaux.

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