Obtenir une licence / permis professionnel au Japon

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a publié une liste des choses à vérifier lorsqu’il faut demander une licence ou un permis professionnel au Japon. Cet article explique le vocabulaire et ce que sont les pièces d’identité pour toutes ces démarches.

ESSENTIEL !

※ Depuis octobre 2015, le numéro individuel MyNumber figure dans plusieurs documents officiels. Pour pièce d’identité, si l’on fournit un 住民票 jûminhyô (certificat de résidence) ou un document similaire, toujours demander la version sans le numéro individuel d’identification 個人番号 et sans le lieu d’enregistrement de son livret de famille 本籍 !

※ Les Bureaux du travail et des normes du travail fournissent généralement une enveloppe dédiée pour renvoyer le permis ou la licence. On peut néanmoins utiliser un autre format d’enveloppe. Dans ce cadre, il faut coller un timbre pour l’envoi du permis / licence 免許証送付用切手 (courrier ordinaire 定形郵便 pour un poids de moins de 25 g, en recommandé simple 簡易書留). Y insérer l’enveloppe dans son courrier après avoir renseigné le code postal, l’adresse et le nom.

※ Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, on n’est plus tenu de remplir la rubrique lieu de livret de famille 本籍 au moment de la demande de son permis / licence. Il s’agit d’une décision en vertu de la loi sur la sécurité au travail 労働安全衛生法.

※ Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, le format des permis et des licences a changé, en vertu de la loi sur la sécurité au travail 労働安全衛生法, et l’on peut combiner son nom de jeune fille à son nom marital.

Les différents permis / licences / brevets professionnels concernés

Les personnes qui souhaitent exercer leur profession avec une des formations professionnelles suivantes ont besoin d’effectuer la demande d’un permis, d’un brevet ou d’une licence.

Nom du permis en japonais	Correspondance en français
クレーン・デリック運転士免許	Permis d’opérateur de grue / derrick
移動式クレーン運転士免許	Permis d’opérateur de grue mobile
揚貨装置運転士免許	Licence d’opérateur d’équipement de levage de cargaison
高圧室内作業主任者免許	Brevet de chef de travaux en salle haute pression
発破技士免許	Licence d’ingénieur dynamitage
ガス溶接作業主任者免許	Licence de chef d’opération de soudage au gaz
ボイラー整備士免許	Permis de mécanicien de chaudière
衛生工学衛生管理者免許	Licence Responsable Hygiène Génie Sanitaire
第一種衛生管理者免許	Licence de gestionnaire de santé de première classe
第二種衛生管理者免許	Licence de gestionnaire de santé de deuxième classe
林業架線作業主任者免許	Permis de chef de travaux forestiers par câbles aériens
エックス線作業主任者免許	Brevet de chef de travail en radiologie
ガンマ線透過写真撮影作業主任者免許	Licence de chef d’opération de photographie par transmission de rayons gamma
潜水士免許	licence de plongeur
特定第一種圧力容器取扱作業主任者免許	Licence spéciale de chef des opérations de manutention de récipients sous pression de première classe
特級ボイラー技士免許	Brevet d’ingénieur chaudronnier de grade spécial
一級ボイラー技士免許	Brevet de chaudronnier de première classe
二級ボイラー技士免許	Brevet de chaudronnier de deuxième classe
特別ボイラー溶接士免許	Permis spécial de soudeur de chaudière
普通ボイラー溶接士免許	Licence ordinaire de soudeur chaudronnier

Il peut aussi être nécessaire de vérifier si l’on a besoin d’un permis ou d’une licence dans d’autres professions. Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a une page dédiée à ce sujet : 労働安全衛生関係の免許・資格・技能講習・特別教育など (mhlw.go.jp)

Sur les démarches

Depuis le début de la COVID, une partie des démarches que l’on faisait au Bureau d’inspection des normes du travail se font maintenant par courrier, en soumettant aussi des documents pour la vérification d’identité.

(1) Vérifier que les documents sont bien remplis et qu’il n’en manque pas.
(2) Attention aux erreurs de destinataire.

Les personnes qui ont reçu un

• 免許試験合格通知書 (notification de réussite du centre des examens)
  ☞ Envoyer au 東京労働局免許証発行センター宛

• 免許試験結果通知書 (notification des résultats du centre des examens) ☞ Envoyer à l’adresse du Bureau du travail (労働局安全課) qui a juridiction pour le demandeur. Le cas échéant, envoyer à l’adresse du Bureau préfectoral du travail dont dépend le demandeur du permis / licence 都道府県労働局 健康安全課宛.

Attention à bien vérifier ces points au moment de demander une licence ou un permis professionnel

Vérifier les documents attachés

✅ Pièce d’identité 本人確認証明書 (voir plus bas pour les détails)

□ Attacher une copie du Jûminhyô 住民票 ou d’autres documents officiels.

□ Lorsque ces pièces d’identité ne comportent pas de photo, en présenter au moins deux.

✅ Utiliser une combinaison du nom de jeune fille et du nom après le mariage sur son permis / licence

□ Lorsqu’on attache son nom de jeune fille 旧姓 ( ) au nom après le mariage dans la rubrique 氏名欄, soumettre un certificat de résidence 住民票 jûminhyô ou un registre de famille 戸籍謄本 kosekitohon, ou tout autre document officiel qui permet de vérifier le nom de jeune fille.

※ Exemple de combinaison du nom sur le permis 衛生 健二（安全 健二）

✅ Permis étranger

□ Si l’on utilise le nom usuel dans la rubrique du nom du permis, il faut soumettre un certificat d’un organisme officiel qui permette de vérifier le nom. Par exemple, le certificat de résidence jûminhyô 住民票.

※ Exemple d’utilisation d’un nom usuel sur le permis de conduire : EISEI KENJI（衛生 健二）

✅ Attestation d’expérience professionnelle 従事証明書

□ Pour tout ce qui est en relation avec les chaudières, la gestion des appareils contrôlés par le Bureau d’inspection des normes du travail, inscrire dans la rubrique ① (3) le numéro de certificat d’inspection et les informations sur la personne qui l’a délivré.

Pour tout autre contrôle similaire effectué par un ingénieur en chaudronnerie de grade spécial/premier grade (liés à la loi sur les services d’électricité, etc.), ☑ après avoir appliqué les lois et réglementations, joindre la documentation confirmant le type de chaudière et la zone de transfert de chaleur.

□ Pour tout ce qui est relatif aux chaudières, vérifier les informations à certifier pour la machine utilisée, notamment, si elle est de petite taille, d’une taille raisonnablement petite, ou bien plus importante (les erreurs sont fréquentes).

□ Quand un mécanicien en chaudières a acquis une expérience dans une entreprise de maintenance, il doit choisir l’option « ② autre que le point ① ci-dessus 上記①以外の場合 », de la rubrique « période d’expérience de la question 2. 上記２に従事した期間 ». (Les erreurs sont fréquentes)

※ Les services compétents ne peuvent pas délivrer les permis (licences) s’il manque des informations ou des documents.

Bien vérifier l’adresse du destinataire !

✅  Adresse de l’enveloppe pour les demandes de permis / licences relatifs aux grues

□ 免許試験合格通知書 (notification de réussite du centre des examens)
☞ Envoyer au 東京労働局免許証発行センター宛

□ 免許試験結果通知書 (notification des résultats du centre des examens) ☞ Envoyer à l’adresse du Bureau du travail (労働局安全課) qui a juridiction pour le demandeur. Le cas échéant, envoyer à l’adresse du 健康安全課宛. (On ne peut pas utiliser les enveloppe à destination du centre de délivrance des permis 発行センター).

Guide des démarches pour les personnes ayant réussi leurs examens pour un permis / licence professionnel

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000104880.html

Se renseigner sur le dépôt des dossiers

Centre de support pour la délivrance des licences / permis
☞ 0570-006-120

Explications détaillées

Manuel des démarches pour demander une licence ou un permis afin de valider l’expérience professionnelle : 免許試験合格者等のための免許申請書等手続の手引き（全体版PDF:7MB）

Questions et réponses : 労働安全衛生法に基づく免許│よくある質問 | 東京労働局 (mhlw.go.jp)

Sources :

• 001087611.pdf (mhlw.go.jp) Version mars 2023
• https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000104880.html
• 労働安全衛生法関係の免許について ｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• 労働安全衛生関係の免許・資格・技能講習・特別教育など (mhlw.go.jp)

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