Quand on vient de s’installer, on peut s’inscrire au Consulat, qui délivrera un certificat d’enregistrement au Japon. La démarche est possible en ligne, sur la page du Service Public. Voir ici : Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France | Service-Public.fr.

Le numéro My Number fait office de numéro d’identification fiscale. C’est ce que l’on doit fournir à la banque ou l’assurance avec le certificat de résidence au Japon.

(Réponse de l’Ambassade de France au Japon : Identifiant « My Number » – La France au Japon.)

À savoir : les banques françaises ont l’obligation de transmettre aux services fiscaux des informations sur une partie des comptes détenus en France. Ces informations sont à destination des services fiscaux japonais.

Si la déclaration est au format papier, non, cela n’est pas possible en principe.

Si votre comptable vous a donné le formulaire papier, mais peut vous donner la version sauvegardée, il faut la lui demander.

La déclaration commune n’est possible que si l’un de vous ne gagne pas assez pour payer ses cotisations sociales de soi-même, en principe. En l’occurrence, il faut compter 1,6 million de yens par an (limites de 2024).

Attention au vocabulaire : une épouse peut être chef du foyer au sens administratif, sans être chef du foyer fiscal. 

• Si vous gagniez bien au dessus de 1,6 million de yens (en 2024), vous devez effectivement faire des déclarations fiscales séparées.

• Si la totalité de vos revenus moins les frais était inférieure à 480 000 yens (déclaration blanche) ou 550 000 yens (déclaration bleue) en 2024, vous n’avez en principe pas besoin de faire de déclaration. En revanche, il peut être avantageux d’en faire pour se faire rembourser le trop payé d’impôts.

• En revanche, si vos revenus dépassent 480 000 yens ou 550 000 yens, il est en principe obligatoire de les déclarer, sauf si vous étiez salariés ou retraité du système japonais sans autre revenu, et que le paiement de vos revenus faisait l’objet d’un prélèvement à la source. Si vous êtes retraité du système français, vous devez impérativement remplir une déclaration d’impôts au Japon.

Concrètement, si vous avez un revenu à déclarer, votre épouse peut en principe vous déclarer comme dépendant si elle gagne plus que vous et que vous gagnez moins de 1,6 million. Elle reportera alors le montant de votre déclaration. De votre côté, vous devez quand même remplir une déclaration.

Si vous passez à la charge de votre épouse, elle devra payer les cotisations de Sécurité sociale pour votre couple. Cela peut être plus cher que de faire une déclaration séparée si vos revenus sont élevés. À moins qu’ils ne dépassent 1,3 millions de yens, auquel cas, vous aurez à payer vos cotisations de vous-même.

Ensuite, si vous avez payé vos cotisations sociales de vous-même l’an dernier, ces cotisations peuvent se déduire de vos impôts. Il faudra donc faire bien attention à ce point aussi. Il peut être bon de faire une simulation des montants sur le site des impôts pour voir ce qui marche le mieux, ou en parler avec un fiscaliste.

Si vous n’êtes pas encore résident fiscal au Japon, la déclaration fiscale n’est pas nécessaire.

Si vous êtes résident fiscal non permanent, il n’est en principe pas nécessaire de déclarer les intérêts gagnés en France sur un compte en France, si l’on répond à toutes les conditions suivantes.

• si le prélèvement des impôts a lieu à la source sur le compte en banque,
• et que l’on n’envoie pas cet argent au Japon.

Dans le cas contraire,

• Si l’argent gagné de cette manière est envoyé au Japon, il faut en faire la déclaration.
• Si le prélèvement à la source n’a pas lieu sur le compte, il faut, en principe, faire la déclaration conformément à la convention fiscale. Il convient donc de vérifier ce point avec le service des impôts le plus proche, notamment concernant les livrets A, etc.

Pour rappel, par le mécanisme des conventions fiscales, on peut généralement déduire une partie des impôts payés à l’étranger, si ceux-ci doivent être payés à l’étranger. Selon la convention avec le Japon, on peut aussi se les faire rembourser, pour ensuite les déclarer au Japon. Il convient de consulter le centre des impôts le plus proche pour le vérifier.

On ne peut corriger que les déclarations des 5 dernières années.

Attention : en cas d’omission, ne pas faire la correction porte à conséquences. On peut avoir à payer 10 à 15 % de pénalité par an.

Si vous devez faire la déclaration de ces intérêts, parce que leur montant dépasse 480 000 yens quand on les additionne aux autres revenus, et si vous avez omis de les déclarer, il faut faire une déclaration corrective pour les années où il y a des erreurs.

On ne peut les déclarer que pour les 5 dernières années.

Attention : ne pas faire la correction porte à conséquences. On peut avoir à payer 10 à 15 % de pénalité par an.

• Le total du revenu avant de retirer les frais nécessaires pour l’obtenir est le 収入金額. 
• Par conséquent, le 所得金額est le revenu après avoir enlevé les frais nécessaires pour obtenir ce revenu.

Si vous préférez une formule mathématique :

所得金額 = 収入金額 – 必要経費 (frais nécessaires).

En principe, ce que l’on peut déduire lorsqu’on loue un bien immobilier à l’étranger :

• Assurance incendie,
• Intérêts du prêt,
• Frais d’utilités publiques,
• ​Taxes foncières,
• Frais de gestion (y compris d’agence)
• Frais de réparation et d’amélioration du logement. 
• Les amortissements.

Toujours vérifier avec le services des impôts en ce qui concerne les taxes à déduire.

En principe, les parts de SCPI et de SCI sont considérées comme des investissements immobiliers par les services fiscaux japonais. Comme tel, il faut donc se baser sur le bilan financier et indiquer cela comme des biens locatifs. Toutefois, il peut y avoir diverses formes de contrat. Il est donc préférable de revérifier ce point avec les services fiscaux.

Toujours vérifier avec le services des impôts en ce qui concerne les taxes à déduire.

Concernant la déclaration en soi, il faut commencer par aller dans la rubrique  計算書・収支内訳書（＋所得税）de cet écran. sur la première page.

​Là, il faut choisir entre deux options selon que la déclaration de votre revenu immobilier est bleue ou blanche. Si vous devez faire une déclaration

• bleue, il faut remplir le 青色申告決算書.
• Sinon, ce sera le 収支内訳書.

Là, vous pouvez choisir les revenus de l’immobilier 不動産所得がある方, et vous avez des cases pour saisir vos frais et vos rentrées d’argent. Pour des questions légales, Infos Locales au Japon ne peut pas donner de conseils individuels ou aider à remplir ces cases. En conséquence, vous devez impérativement suivre ce que votre comptable fait en regardant les déclarations du passé, ou aller dans un centre d’aide à la saisie si vous faites la déclaration seul.​

Une fois fait, l’écran vous emmènera vers les écrans pour la déclaration des revenus. 

Tout d’abord, si vous vivez au Japon depuis moins de 5 ans, il n’est en principe pas nécessaire de déclarer ces intérêts. Il faudra obligatoirement les déclarer à partir de 5 ans de séjour au Japon.

Ensuite, si vous êtes salarié et si le montant est inférieur à 200 000 yens et qu’il n’y a aucun autre revenu à déclarer, vous n’avez pas besoin de les déclarer.

Si vous n’êtes pas salarié, il ne faudra les déclarer que si le montant des autres revenus additionnés au revenu des intérêts dépasse 480 000 yens.

Finalement, la déclaration des donations donne lieu à un impôt sur les donations. Celle des revenus donne lieu à un impôt sur le revenu. Ce sont des déclarations séparées. Vous n’avez donc pas besoin de rédiger une déclaration des revenus si ce revenu est le seul à déclarer.

Pour savoir s’il faut déclarer une donation, se référer à cet article : Coin Quotidien – N° 4432 – Quand le bénéficiaire d’une donation vit à l’étranger.

La déclaration des intérêts d’un compte d’épargne à l’étranger n’est en principe obligatoire qu’à partir de 5 ans de résidence au Japon, si ces intérêts font l’objet du prélèvement à la source dans le pays étranger, et si vous ne les rapatriez pas.
Voir ici pour en savoir plus : Coin Quotidien – Fiscalité : Où déclarer les revenus reçus à l’étranger ?

À condition que vous soyez salarié, que votre entreprise ait fait l’ajustement de fin d’année et que vous n’avez aucun autre revenu à déclarer, 

• Il n’est pas nécessaire de déclarer les intérêts gagnés à l’étranger si leur montant ne dépasse pas 200 000 yens.
• Si les intérêts additionnés aux autres revenus dépassent 200 000 yens, il faut faire une déclaration en février-mars.

Il faut faire la déclaration de tout capital détenu à l’étranger quand sa valeur atteint ou dépasse 50 millions de yens en date du 31 décembre de l’année fiscale précédente. La date limite pour soumettre ce document est le 30 juin de l’année en cours.

Pour évaluer le montant à déclarer, utiliser le taux TTM du 31 décembre de l’année passée. On peut utiliser celui des banques japonaises ou d’une application de gestion des taux de change.

Cliquer ci-dessous pour les détails concernant cette déclaration.

Il faut faire la déclaration de tout capital détenu à l’étranger quand sa valeur atteint ou dépasse 50 millions de yens en date du 31 décembre de l’année fiscale précédente. La date limite pour soumettre ce document est le 30 juin de l’année en cours.

Pour évaluer le montant à déclarer, utiliser le taux TTM du 31 décembre de l’année passée. On peut utiliser celui des banques japonaises ou d’une application de gestion des taux de change.

Cliquer ci-dessous pour les détails concernant cette déclaration.

Il est possible de saisir ces informations en ligne dans un PDF, mais en date de février 2025, il faut toujours les envoyer par la poste ou les amener au centre des impôts. Le formulaire est celui-ci.
https://www.nta.go.jp/taxes/tetsuzuki/shinsei/annai/hotei/pdf/2706_03.pdf

​Il est possible d’inscrire le contenu de votre capital en anglais si c’est plus facile.

Quand on reçoit une donation d’un étranger vivant en France et n’ayant jamais vécu au Japon, on peut avoir à effectuer la déclaration de la donation, mais cela dépend du nombre d’années de résidence et du lieu dans lequel se trouve le bien.

Pour commencer, il convient de vérifier ce document pour savoir s’il faut faire la déclaration :

• Coin Quotidien – N° 4432 – Quand le bénéficiaire d’une donation vit à l’étranger

Infos Locales au Japon a traduit beaucoup d’informations sur ce sujet, et il peut être utile de les vérifier dans le Coin Quotidien → Rubrique Fiscalité du site.

En cas de questions, envoyer un message à Infos Locales au Japon. De manière générale, vérifier aussi ces informations avec le service des impôts de la ville.

Réponse du centre des Impôts de Fukuoka.

Si le prêt familial n’a été fait que de manière verbale, le centre des impôts le considérera comme une donation.

• Pour que cela ne soit pas le cas, il faut rédiger un contrat de prêt avec la personne qui prête de l’argent, dans lequel on peut vérifier :
  • la date du prêt,
  • dans combien de temps et
  • dans quelles conditions il sera  remboursé.
  • Le contrat doit être signé par le prêteur et l’emprunteur.

• Ensuite, si ce prêt devient une donation par absence de contrat, vérifier le document suivant pour savoir s’il faut déclarer ce revenu.
  Coin Quotidien – N° 4432 – Quand le bénéficiaire d’une donation vit à l’étranger.

Quand on hérite d’un étranger en France, on peut avoir à effectuer la déclaration de la succession. Cela dépend du montant du patrimoine.

Ensuite, il peut aussi être nécessaire de déclarer :

• les revenus de l’immobilier liés à la vente de son bien immobilier,
• les revenus des valeurs mobilières liés à leur vente,
• une partie des revenus d’assurance.
• les donations récentes.

Pour commencer, il convient de vérifier ce document pour savoir s’il faut faire la déclaration :

• Coin Quotidien – Fiscalité des successions : si l’héritier vit hors du Japon.
• Coin Quotidien – QR 4138 – Successions : Portée des obligations fiscales.

Le graphe ci-dessous doit aussi aider.

Ensuite, il faut calculer le montant de la succession, puis vérifier si votre part sera imposable. Pour cela, on peut se référer à ce document.

Il convient de remplir la déclaration de la succession si l’on a à remplir une déclaration au Japon et si le montant total imposable au titre de la succession est supérieur à 0.

Infos Locales au Japon a traduit beaucoup d’informations sur ce sujet, et il peut être utile de les vérifier dans le Coin Quotidien → Rubrique Fiscalité du site.

En cas de questions, envoyer un message à Infos Locales au Japon.

Se référer à ce graphe. Tout n’est pas à déclarer au Japon si le défunt vivait à l’étranger. Avant toute chose, vérifier dans ces documents ce qu’il faudra déclarer pour payer des droits de succession et sur les donations.

Même s’il n’est pas nécessaire de payer des droits de succession, on peut avoir à payer d’autres impôts. Dans ce cas, les délais se trouvent résumés ci-dessous.

Pour toute question, contacter Infos Locales au Japon.