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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Divorce – Le partage des biens

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L’un des points à régler lorsqu’on divorce, c’est le partage des biens du couple (biens du patrimoine). Cet article répond aux questions fréquemment posées au ministère de la Justice, sur la façon d’effectuer cette répartition dans un divorce selon la loi japonaise.

Une note qui ne figure pas ici dans l’une des questions, mais implicite par la réponse. En cas de divorce, le patrimoine (les biens) hérité reste la propriété unique de celui qui a hérité, à condition qu’il soit toujours en sa possession.

Le ministre japonais de la Justice met à disposition des personnes qui souhaitent divorcer, un certain nombre de ressources pour trouver des spécialistes. Cet article est la traduction d’une partie de ces ressources. L’article qui relie le tout est

Une note pour tous les ressortissants étrangers qui envisagent de divorcer d’un conjoint japonais. AVANT de commencer les procédures, il est important de se renseigner en profondeur sur les conséquences du divorce avec un spécialiste des divorces internationaux. De manière générale, même si l’on parle bien le japonais, il est recommandé de demander l’aide d’un avocat. Les Français peuvent aussi contacter l’OLES Japon, qui peut souvent aider à faire le tri de ce qu’il y a à faire.

L’OLES Japon a publié un fascicule sur le mariage franco-japonais, qui peut aussi aider à vérifier certains points. Infos Locales au Japon recommande de lire Le livret de l’OLES Japon sur le mariage franco-japonais | OLES JAPON. Les Français peuvent aussi regarder la Liste de notoriété d’avocats publiée sur la page de l’Ambassade de France au Japon.

Source : 法務省：財産分与

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle de problèmes légaux.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Pour une information exacte, rien ne remplace le document original. Le lien se trouve en haut ou en bas de l’article, selon les besoins.

Important, NdT

Infos Locales au Japon traduit la version japonaise du texte. Au moment de la traduction de ce qui suit, la version en anglais de ce document n’existait pas sous ce format, et une partie des articles en anglais sont moins complets. C’est pourquoi cette traduction du japonais est mise à disposition ici.

Pratiquement tous les liens sont traduits en français, et l’article sera bientôt actualisé pour les intégrer. Merci de votre patience.

À propos de la répartition des biens

La répartition des biens doit se faire dans les deux ans qui suivent le divorce.

Q1. Qu’est-ce que le système de partage des biens ?

Il s’agit d’un système qui permet à l’une des parties d’un divorce de demander à l’autre la répartition du patrimoine.

Le partage des biens se divise en (1) répartition équitable du patrimoine constitué pendant la vie commune du couple, (2) la sécurité de la vie après le divorce, (3) des compensations sous forme de dommages liés à la raison du divorce. Le point (1) est considéré comme étant fondamental.

Q2. Comment se calcule le montant du patrimoine à partager ?

La base de calcul du patrimoine d’un couple commence par une négociation du montant entre les deux parties, tout en tenant aussi compte des facteurs (2) et (3) de la question 1.

Quand elles ne parviennent pas à se mettre d’accord ou lorsqu’elles ne parviennent pas à discuter, elles peuvent demander à un médiateur ou un juge du tribunal des affaires familiales de trancher.

Dans la majorité des cas, un procès du tribunal des affaires familiales débouchera sur un ordre de diviser le patrimoine du couple en 2, que le couple travaille ou que l’un des membres du couple soit au foyer à temps plein.

Pour une vue d’ensemble des démarches de répartition du patrimoine au tribunal, cliquer ici. (Ouvre la page des tribunaux.)

Q3. Le patrimoine à partager se limite-t-il aux biens communs au couple ?

Même si un patrimoine est au nom d’un seul membre du couple, s’il s’est constitué grâce à la coopération des deux membres du couple, il est éligible pour la répartition du patrimoine.

Par exemple, Même si le mari a acheté un terrain et l’a mis à son nom pendant qu’il était marié, quand sa femme a soutenu son mari en partageant les tâches ménagères, ce terrain est réputé faire partie du patrimoine du couple.

Q4. À quel moment devrait-on faire le partage des biens ?

On peut convenir du partage des biens avant le divorce ou le demander après le divorce.

Il convient toutefois de noter qu’au bout de deux ans après le divorce, on ne peut plus saisir le tribunal des affaires familiales pour ce partage.

Autres traductions disponibles sur ce sujet, dans Infos Locales au Japon

L’article ci-dessous est la traduction du document qui relie tous les articles sur le divorce au Japon.

Pour ceux qui envisagent de divorcer : ce à quoi il faut penser lorsqu’on divorce
Le ministère de la Justice a compilé les informations nécessaires en cas de divorce. Elles contiennent tous les liens utiles et à connaître pour se préparer et réagir en cas de problèmes.
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