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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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QR sur l’affiliation à la caisse d’assurance des employés / travailleurs

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Sommaire

La loi qui régit l’affiliation à la caisse d’assurance des employés (des travailleurs) impose maintenant les employés d’entreprises de 51 personnes ou plus à souscrire aux assurances sociales du travail. En japonais, cela se dit 社会保険 (shakai hoken). Le Shakai hoken est un terme générique qui regroupe, entre autres, les caisses

  • d’assurance maladie des employés / travailleurs 厚生健康保険,
  • de retraite des employés / travailleurs 厚生年金保険, et
  • les caisses des fonctionnaires.

La traduction de l’article décrivant le système est déjà disponible en français sur Infos Locales au Japon.

La traduction ci-dessous correspond aux questions et réponses sur ce sujet.

Source : 社会保険加入に関するQA集

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle de problèmes légaux.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Pour une information exacte, rien ne remplace le document original. Le lien se trouve en haut ou en bas de l’article, selon les besoins.

QR sur l’affiliation à la caisse d’assurance des travailleurs

Q1 Comment calculer les heures de travail hebdomadaires quand les horaires contractuels de travail ne sont pas définis sur une base hebdomadaire ?

… on calcule la moyenne des heures contractuelles de travail hebdomadaire dans le cycle concerné.

…on fait le calcul en divisant le nombre contractuel d’heures de travail mensuel par 52/12.

… pour calculer le nombre d’heures hebdomadaires, diviser par 52/12 les horaires contractuels de travail hebdomadaires d’un mois normal différent du mois en question.

Q2 Quelles sont les indemnités comprises dans un salaire mensuel de 88 000 yens ?  

La part éligible d’un salaire mensuel de 88 000 yens dépend du salaire de base et des autres avantages. Toutefois, on ne tient pas compte des salaires ci-dessous.

  1. Salaires versés à titre exceptionnel (par exemple, les indemnités en cas de mariage).
  2. Salaires payés par périodes supérieures à un mois (bonus, par exemple).
  3. Salaires payés pour les heures supplémentaires, ou le travail des jours fériés ou de nuit (par exemple, salaires majorés).
  4. Salaires définis comme ne rentrant pas dans le salaire minimum (allocation pour une présence parfaite, indemnité de trajet et indemnité familiale).

Q3 Quand le contrat a moins de 2 mois, ces dispositions s’appliquent-elles ?  

Même si la durée du contrat de travail initial est inférieure à 2 mois, dans les cas suivants, si l’on peut s’attendre à un renouvellement de ce contrat, le droit de s’affilier s’attribue au moment du début de l’emploi conforme au premier contrat.

(a) Les règles d’emploi et les autres documents relatifs au contrat de travail indiquent clairement que le contrat de travail en question « sera renouvelé » ou « pourrait être renouvelé ».

(b) Dans le même lieu de travail, des employés avec un contrat similaire ont fait l’objet d’une période d’emploi supérieure à la durée initiale grâce à un renouvellement du contrat.

Q4 Que signifie le terme « étudiant », lorsqu’il est indiqué « ne pas être étudiant » ?

Les personnes qui garderont leur emploi dans une entreprise éligible après avoir obtenu leur diplôme, celles qui ont suspendu leurs études, celles dont la scolarité est équivalente à un système de cours à temps partiels ou par correspondance (ce que l’on appelle des étudiants en études supérieures et avec une vie active, etc.) sont aussi concernées par l’assurance sociale.

Q5 Quel est le montant approximatif des indemnités journalières en cas d’accident et maladie et en cas d’accouchement ?

(Montant de la rémunération mensuelle de référence des 12 derniers mois qui précèdent le début de paiement (※1)) ÷ 30 jours (※2) x 2/3 (※3).
  • La date début de paiement correspond à la date du premier paiement du montant de l’indemnité pour accident et maladie (ou de l’allocation de maternité).
  • « 30 jours », quel que soit le mois travaillé. Arrondi à l’unité supérieure la plus proche.
  • Si le montant obtenu quand on prend 2/3 n’est pas un nombre entier, on arrondit à l’unité supérieure.
  • Le montant peut varier selon la caisse d’assurance maladie à laquelle un assuré souscrit (par exemple, 健保組合 ou 協会けんぽ).  En cas de questions, contacter la caisse d’assurance.

Il convient de noter que, si la période qui précède le début de paiement de la pension n’atteint pas 12 mois, le calcul se fait avec le montant le plus bas de ce qui suit.

  1. Montant moyen de la rémunération mensuelle de référence de chaque mois consécutif jusqu’au mois précédant le mois de la date de début du paiement.
  2. Montant moyen de la rémunération mensuelle de référence de la caisse d’assurance maladie à laquelle on est affilié.

Toutefois, lorsque la compagnie verse un salaire durant les congés, la caisse paie la différence entre l’indemnité pour accident et maladie (allocations de maternité) et le montant du salaire. Si le salaire dépasse l’indemnité pour accident et maladie (l’allocation de maternité), il n’y a pas de paiement.

Lorsqu’une personne remplit les deux conditions suivantes, elle peut continuer à recevoir l’indemnité pour accident et maladie (allocations de maternité) pour la période restante, même après avoir quitté l’entreprise.

  1. La période d’affiliation consécutive à la caisse atteint ou dépasse un an, jusqu’au jour du départ de l’entreprise.
  2. Le paiement de l’indemnité pour accident et maladie (allocation de maternité) a déjà commencé ou l’employé remplit les conditions de paiement au moment du départ de l’entreprise.

Il convient de noter que, lorsque l’on se présente au travail le jour du départ de l’entreprise, on ne remplit pas la condition qui consiste à recevoir les prestations de manière continue, et l’on ne peut pas bénéficier de l’indemnité pour accident et maladie (allocation de maternité) à compter du jour de la perte des droits (le lendemain du jour où l’on quitte la société).

Q6 Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’on consulte sa famille ?

Il est important d’expliquer les changements qu’induira l’affiliation à la caisse d’assurance des travailleurs.

De plus, les personnes actuellement dépendantes doivent aussi tenir compte de la possibilité qu’elles devront peut-être payer de nouvelles cotisations sociales et ne pourront pas bénéficier de l’indemnité familiale et de l’indemnité de conjoint payée sur le lieu de travail du conjoint(e).

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a créé un dépliant permettant de simuler le montant des cotisations et invite à le consulter. De même, une partie des entreprises ayant récemment procédé à une révision de leurs indemnités, il convient aussi de vérifier les dernières informations sur le lieu de travail du conjoint(e).

Q6 Puis-je m’inscrire seulement à l’assurance emploi ?

En principe, les travailleurs doivent tous s’affilier s’ils remplissent toutes les conditions de travail ci-dessous pour bénéficier de l’assurance emploi sur leur lieu de travail.

  1. La durée contractuelle hebdomadaire du travail est d’au moins 20 heures.
  2. La durée de l’emploi devrait atteindre ou dépasser 31 jours.

Par conséquent, lorsqu’on remplit les 4 conditions relatives aux « avantages d’une adhésion à la caisse d’assurance des travailleurs » indiquée dans la page 1 du dépliant, on s’affilie automatiquement à la caisse d’assurance des travailleurs et à l’assurance emploi.

Site sur l’élargissement de l’application : 適用拡大特設サイト https://www.mhlw.go.jp/tekiyoukakudai/index.html

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