Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
En cas d'urgence non-COVID
Pourquoi s’inscrire au Consulat ?
Q&R concernant le départ définitif du Japon
Des lecteurs de la page contactent fréquemment Infos Locales au Japon pour préparer leur départ définitif du Japon. La préparation du départ prend du temps, et il existe des groupes Facebook spécialisés dans ce domaine. Toutefois, les questions ci-dessous concernant des problèmes légaux, elles ont leur place dans le site d’Infos Locales au Japon. En espérant que cela aide un peu.
Remarque : Infos Locales au Japon ne peut répondre que sur la partie Japon, qui est son domaine.
- En cas de questions sur les démarches administratives, au Japon, vous pouvez envoyer vos questions !
- En cas de questions sur les démarches dans le pays de destination, il vaut mieux contacter les ambassades, les représentants tels que les conseillers des Français de l’étranger (pour la France) ou un spécialiste des voyages internationaux.
Cet article s’alimentera avec le temps.
Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois
Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.
Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.
Tout ce qui touche aux traductions liées à des démarches de départ du Japon est réuni dans le coin Quotidien du site.
1. Questions d’ordre général
Q1. Existe-t-il une liste des choses à faire pour déménager du Japon vers un pays étranger ?
Infos Locales au Japon n’en a pas encore rédigé. Néanmoins, si vous souhaitez déménager du Japon, les démarches de cette liste devraient déjà vous donner le plus important.
Ensuite, il y a toutes les démarches de
- clôture d’inscriptions aux services sociaux,
- Cotisations à la caisse d’assurance santé et à la retraite
- Allocations familiales,
- Certifcat de résidence, etc.
- financiers, assurances, etc. et
- la déclaration fiscale et le paiement des impôts. Voir ici : Démarches fiscales avant de déménager à l’étranger
Q2. Est-il vrai qu’il vaut mieux partir du Japon en fin d’année plutôt qu’en début d’année, et pourquoi ? Si l’on part en janvier, que se passe-t-il ?
Oui, c’est exact. Les taxes municipales sont calculées à partir de la déclaration finale des revenus en mars, sur la base de l’adresse au Japon le 1ᵉʳ janvier de la même année. Elles sont facturées et payables à partir du mois de juin.
Pour éviter d’avoir à payer des taxes municipales alors que l’on ne vit plus au Japon depuis mi-janvier, il est recommandé de quitter le pays avant la fin de l’année.
Concrètement, il vaut mieux quitter le Japon avant le 31 décembre…
Q3. (Pourquoi) Devons-nous fermer notre compte en banque quand nous quittons le Japon définitivement ?
Q4. Existe-t-il des pages ou des groupes qui permettent de poser des questions sur la fin d’expatriation ?
Oui. Infos Locales au Japon ne l’a pas visitée en détail, mais le groupe le plus connu de notre communauté est Retour en France, sur Facebook.
Q5. Peut-on se faire rembourser les cotisations de retraite quand on quitte le Japon pour vivre dans un autre pays ?
Dans le cas d’un long séjour au Japon, le remboursement des cotisations n’est pas forcément une bonne idée.
À supposer que l’on n’ait vécu qu’au Japon en dehors de son pays d’origine. Selon les conventions de Sécurité sociale et de retraite, les mois cotisés non remboursés peuvent être reconnus comme cotisés à 0 euros (dollars, etc.). Dans ce cas, ils peuvent compter dans le calcul de trimestres cotisés, ce qui permet de prendre sa retraite à l’âge prévu par le système de retraite. Si on se fait rembourser ces mensualités, elles sont considérées comme non-cotisées, et on ne peut plus rien toucher au Japon. Les trimestres ne sont plus additionnés à la retraite du pays de destination.
Si l’on vit dans plusieurs pays, il vaut mieux s’adresser à un spécialiste de l’expatriation, pour déterminer ce qui pourrait être plus avantageux pour soi.
Si votre pays de nationalité a signé une convention de retraite avec le Japon, le paiement de la retraite suit les règles suivantes :
Les démarches sont expliquées ici en japonais et en anglais :
Avant de faire ces démarches, Infos Locales au Japon recommande de contacter les caisses de retraite de votre pays, pour un calcul de votre retraite et des conditions et savoir si cela est avantageux pour vous.
- Le montant de la retraite japonaise peut se calculer ici :
Q6. Comment faire les démarches d’annulation de l’inscription à la caisse nationale de Sécurité sociale (assurance santé) et de retraite ?
À la mairie.
Les démarches sont expliquées dans ces deux documents :
Q7. Peut-on envoyer ses bagages par la poste ?
En principe, oui. Dans la pratique, selon le niveau infectieux de la COVID, il peut être difficile de le faire. Pour en savoir plus : International Mail – Japan Post
Q8. Comment peut-on recycler ses meubles et affaires avant de quitter le Japon ?
Recyclage, bazar de l’Armée du Salut : http://jintest.jinboom.com/english/index.html
Il est aussi possible de chercher un magasin qui fait de la vente de recyclage, du style BookOff et de leur demander s’ils reprennent les meubles ou où aller.
En général, on ne peut pas recevoir beaucoup de ces magasins.
Les petites annonces dans les groupes de réseaux sociaux peuvent aussi servir.
Il est aussi possible de faire un « garage sale ».
Pour le reste, on peut aussi envisager le recyclage des encombrants 粗大ゴミ. Pour cela, contacter la mairie. Il faut payer par objet recyclé, et il est donc recommandé de vendre ou donner ce que l’on peut.
2. Sur la taxe municipale et les impôts
Q1. Est-il vrai qu’il vaut mieux partir du Japon en fin d’année plutôt qu’en début d’année, et pourquoi ? Si l’on part en janvier, que se passe-t-il ?
Oui, c’est exact. Les taxes municipales sont calculées à partir de la déclaration finale des revenus en mars, sur la base de l’adresse au Japon le 1ᵉʳ janvier de la même année. Elles sont facturées et payables à partir du mois de juin.
Pour éviter d’avoir à payer des taxes municipales alors que l’on ne vit plus au Japon depuis mi-janvier, il est recommandé de quitter le pays avant la fin de l’année.
Concrètement, il vaut mieux quitter le Japon avant le 31 décembre…
Q2. Supposons que nous rendons les clefs de notre appartement le 30/31 décembre. Nous faisons les démarches d’annulation du Jûminhyô et nous logeons temporairement dans un meublé ou un hôtel. Notre départ devrait être autour du 15/20 janvier. Aura-t-on besoin de payer la taxe municipale pour la nouvelle année ?
Oui. Même si vous avez déposé un changement d’adresse pour une adresse à l’étranger en décembre, on comptera votre présence jusqu’au départ du mois de janvier.
Par conséquent, pour éviter d’avoir à payer des taxes municipales alors que l’on ne vit plus au Japon depuis mi-janvier, il est recommandé de quitter le pays avant la fin de l’année. Dans le cas contraire, il faudra payer la taxe pendant que vous êtes à l’étranger.
Concrètement, il vaut mieux quitter le Japon avant le 31 décembre…
Q3. Nous aimerions rapatrier notre argent en France. Nous avons étudié les moyens pour le faire. Cependant, nous aimerions savoir si une fois le rapatriement fait, il y a une déclaration ou des documents à fournir auprès de l’administration française ? Si oui, pouvez-vous nous dire où et qui peut nous renseigner ?
La réponse courte est « Oui », il faut faire une déclaration à l’administration fiscale lorsque le montant dépasse 10 000 Euros (en septembre 2021). Ces chiffres peuvent changer d’exercice fiscal en exercice fiscal, et il convient donc de revoir les liens avant de faire quoi que ce soit.
Explications
Les Notaires de France expliquent ce qu’il est important de faire au moment du rapatriement d’argent.
Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger | Notaires de France (www.notaires.fr)
Il convient ensuite de vérifier si vous êtes, aux yeux de la France, résident fiscal en France ou à l’étranger.
Suis-je non-résident fiscal ? | impots.gouv.fr
Cette partie concerne la fiscalité.
Cet article explique quelles sont les autres déclarations fiscales à faire une fois que vous rentrez en France
Comment déclarer vos revenus ? | impots.gouv.fr
Cette partie explique ce qui devrait être imposé en France au moment du retour.
Ce qui est imposé en France | impots.gouv.fr
Et, comment cela serait calculé
Le calcul de votre impôt | impots.gouv.fr
Ensuite, Infos Locales au Japon recommande de vérifier directement avec l’administration fiscale avant de partir. Ils ont maintenant un accès par Facebook et un numéro de téléphone accessible depuis le Japon, et vous pourrez leur poser toutes les questions en même temps. Pour savoir qui contacter, il peut être utile de vérifier cet article : [Fiscalité] Impôts en France, quelques infos. – UFE.
Q4. (Pourquoi) Devons-nous fermer notre compte en banque quand nous quittons le Japon définitivement ? Comment faire pour payer les taxes et autres obligations financières ?
Q5. Comment faire pour payer les taxes et autres obligations financières s’il faut fermer son compte en banque avant de quitter le Japon ?
Une grande partie des impôts doivent être payée avant de partir du Japon.
La déclaration des revenus est obligatoire. Il faut également payer ses impôts nationaux avant de quitter le Japon. Pour pouvoir payer par virement bancaire, il faut désigner un administrateur fiscal et en informer le gouvernement japonais.
Pour les taxes municipales, qui sont calculées après mars et facturées en juin, les solutions sont les suivantes :
- Désigner une personne qui recevra les formulaires et se chargera des paiements.
- Maintenir le compte en banque, si cela vous est autorisé (vérifier avec la banque).
- Enregistrer une carte de crédit internationale, qui servira aux paiements.
- Payer par code QR, avec des outils dématérialisés. Cette option varie selon les municipalités. Par exemple, la ville de Yokohama autorise le paiement par LINE Pay et par PayPay, mais en date du 29 novembre 2022, n’a pas encore d’accès à Rakuten Pay. Il convient donc de vérifier les applis qui pourraient servir sur le plan international, et d’en parler avec sa mairie.
Q6 : Comment savoir à combien se montera la taxe municipale que l’on aura à payer quand on sera à l’étranger ?
Une fois la déclaration fiscale déposée au centre des impôts, il est possible d’emporter les informations disponibles au service de taxes locales de la mairie. Elle peut y faire le calcul, et on peut l’informer sur les modes de paiement.
Q7 : Peut-on se faire rembourser les cotisations de retraite quand on quitte le Japon pour vivre dans un autre pays ?
Dans le cas d’un long séjour au Japon, le remboursement des cotisations n’est pas forcément une bonne idée.
À supposer que l’on n’ait vécu qu’au Japon en dehors de son pays d’origine. Selon les conventions de Sécurité sociale et de retraite, les mois cotisés non remboursés peuvent être reconnus comme cotisés à 0 euros (dollars, etc.). Dans ce cas, ils peuvent compter dans le calcul de trimestres cotisés, ce qui permet de prendre sa retraite à l’âge prévu par le système de retraite. Si on se fait rembourser ces mensualités, elles sont considérées comme non-cotisées, et on ne peut plus rien toucher au Japon. Les trimestres ne sont plus additionnés à la retraite du pays de destination.
Si l’on vit dans plusieurs pays, il vaut mieux s’adresser à un spécialiste de l’expatriation, pour déterminer ce qui pourrait être plus avantageux pour soi.
Si votre pays de nationalité a signé une convention de retraite avec le Japon, le paiement de la retraite suit les règles suivantes :
Les démarches sont expliquées ici en japonais et en anglais :
Avant de faire ces démarches, Infos Locales au Japon recommande de contacter les caisses de retraite de votre pays, pour un calcul de votre retraite et des conditions et savoir si cela est avantageux pour vous.
- Le montant de la retraite japonaise peut se calculer ici :
Q8 : Comment peut-on demander à une personne au Japon d’effectuer les démarches que l’on ne peut pas faire depuis la France ?
Si vous avez de la famille au Japon, c’est probablement plus simple de leur demander d’aider.
Si vous ne connaissez personne, certaines compagnies / juristes / avocats proposent leurs services moyennant des frais de gestion.
Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon recommande de consigner par écrit l’accord mutuel, de façon à pouvoir vous tenir mutuellement responsables de qui fait quoi.
En principe, une fois que vous avez passé un accord avec ces personnes, on vous demande de remplir une procuration 委任状. Dans le cas des impôts, il faut désigner un administrateur fiscal.
La procuration doit être remplie par la personne qui donne la procuration. Elle contient :
- Les informations et coordonnées de la personne concernée,
- Les informations et coordonnées de la personne qui doit agir à la place de la personne qui donne la procuration,
- La liste des tâches pour lesquelles on donne la procuration.
Infos Locales au Japon recommande de bien inscrire les termes de la procuration. Des modèles de procuration sont disponibles sur les pages des mairies (pour chaque service), des impôts, etc.
Pour la retraite, les explications se trouvent ici : Formulaires – Inscription et MAJ du dossier de la caisse de retraite nationale japonaise.
Pour la caisse de sécurité sociale : Formulaire d’inscription à la caisse nationale de Sécurité sociale japonaise (d’assurance santé).
Quand on est autoentrepreneur
Q1 : Les autoentrepreneurs 個人事業 doivent-ils désinscrire leur société avant de quitter le Japon s’ils ne gardent plus d’activités au Japon ?
Oui, les autoentrepreneurs ont besoin d’informer le centre des impôts de leur départ du Japon.
Il convient de soumettre au centre des impôts les documents suivants :
- un 個人事業の開業・廃業等届出書. Ce document sert à informer que vous arrêtez cette activité au Japon,
- une déclaration qui annonce que vous ne ferez plus de déclaration bleue : 所得税の青色申告の取りやめ届出書,
- une déclaration que vous ne paierez plus de TVA : 消費税の事業廃止届出書.
- Si l’activité doit se poursuivre, on peut aussi faire une déclaration en vue d’un transfert d’adresse en France.
- S’il faut déclarer un changement d’adresse pour le paiement des salaires, etc. : 給与支払事務所等の開設・移転・廃止の届出書.
- Si vous anticipez un remboursement, ce serait ce document pour vous faire rembourser le trop payé. 所得税及び復興特別所得税の予定納税額の減額申請書.
Le 個人事業税の事業廃止届出書 doit être soumis dans les 10 jours qui suivent la fin de l’activité.
Les taxes dues devront être payées avant de quitter le Japon, bien entendu.
(Source : https://biz.moneyforward.com/tax_return/basic/623/)
Q2 : Quand on est autoentrepreneur, doit-on / peut-on payer ses impôts avant de quitter le Japon ?
La réponse courte est « oui ».
Selon le centre des impôts, si vous prévoyez de déménager en janvier, il vaut mieux déclarer ses revenus en janvier qu’en décembre, afin d’avoir tous les documents nécessaires et de clôturer complètement le dossier.
La démarche et le paiement des impôts doivent être complets avant de quitter le pays. Ne pas le faire avant de quitter le pays peut entraîner des sanctions, des amendes, etc.
En revanche, les impôts municipaux ne pourront être payés qu’à partir de juin.
Explications
- en japonais : 給与所得者の方で国外転出を予定されている方へ（PDF/580KB）
- en anglais : For Expats and Local Employees Who Plan To Leave Japan（PDF/381KB）)
Q3 : Lorsqu’on s’apprête à quitter le Japon pour vivre dans un autre pays, comment peut-on faire la déclaration d’impôts en dehors de la période de déclaration des impôts ?
La réponse courte est « oui ». Les centres des impôts ont une procédure pour la faire.
Selon le centre des impôts, si vous prévoyez de déménager en janvier, il vaut mieux faire déclarer ses revenus en janvier qu’en décembre, afin d’avoir tous les documents nécessaires et de clôturer complètement le dossier.
La démarche et le paiement des impôts doivent être terminés avant de quitter le pays. Ne pas le faire avant de quitter le pays peut entraîner des sanctions, des amendes, etc.
- en japonais : 給与所得者の方で国外転出を予定されている方へ（PDF/580KB）
- en anglais : For Expats and Local Employees Who Plan To Leave Japan（PDF/381KB）)
Démarches auprès des mairies
Q1 : Les allocations familiales (jidôteate 児童手当) sont payées à une période définie. Par exemple, le 15 février pour la période d’octobre à janvier. Quand nous quittons le Japon, devons-nous signaler notre départ à la mairie, et quand ?
Oui.
Une fois que vous aurez fait la démarche d’annulation du Jûminhyô (enregistrement du lieu de résidence), amener les documents nécessaires au service en charge des allocations de la mairie.
Q2 : Si nous devons fermer notre compte, pourrons-nous quand même récupérer les allocations familiales qui nous sont dues avant notre départ ?
Selon la mairie de Fukuoka, pour recevoir le dernier paiement, il faut un compte bancaire au Japon.
La date de paiement de l’allocation est communiquée au moment de l’annulation de l’inscription.
Démarches auprès des banques
Q1 : Doit-on fermer son compte en banque japonais quand on quitte le Japon pour vivre ailleurs. (Résidents étrangers)
Traduction en français à lire impérativement : Coin Quotidien – IMPORTANT : Comptes d’épargne et envoi d’argent des étrangers au Japon – Infos Locales au Japon
Le gouvernement énonce les points suivants :
- Les étrangers doivent connaître la loi sur la clôture des comptes détenus au Japon.
- Pour cette raison, les banques doivent encourager leurs épargnants étrangers à clôturer leur compte quand ils retournent dans leur pays.
- Les étrangers doivent informer leur banque qu’ils rentrent dans leur pays et doivent fermer leur compte d’épargne.
- S’ils prévoient de revenir au Japon et de continuer d’utiliser le compte, ils doivent en parler avec la banque.
Source (en japonais : 01.pdf (fsa.go.jp))
Pour toutes ces raisons, il est essentiel de communiquer avec la banque et éventuellement l’informer des paiements qui pourraient encore arriver. Il existe peut-être des solutions, mais il convient de le vérifier.
Liens utiles (Coin quotidien)
Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.
- Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
- Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
- Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
- Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
- La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.