Allocations familiales – Version de fin 2022

児童手当. Le système d’allocations familiales a pour nom « jidô teate » (allocation pour enfants). Il s’agit d’une allocation donnée aux familles qui résident au Japon et qui élèvent des enfants de moins de 15 ans. Le mode de calcul de l’allocation change à partir du mois de juin 2022, et les familles avec un revenu plus aisé ne pourront plus le toucher si le revenu dépasse le plafond fixé par le gouvernement. Cela concerne les paiements à compter d’octobre.

Ce que sont les allocations familiales

Qui est éligible

L’allocation familiale est versée par enfant. Le paiement continue jusqu’au 31 mars qui suit le lendemain du 15ᵉ anniversaire d’un enfant.

L’allocation est versée selon les règles suivantes :

1. En principe, cette allocation est versée lorsque l’enfant vit au Japon (si l’enfant vit à l’étranger pour étudier et remplit certaines conditions, il peut devenir éligible).
2. Si les parents sont séparés en raison d’une procédure de divorce ou d’autres raisons, la priorité sera donnée à la personne vivant avec l’enfant.
3. Si les parents vivent à l’étranger, si les parents désignent une personne qui élève un enfant au Japon, l’allocation sera versée à cette personne (parent désigné).
4. Quand l’enfant est mis sous tutelle, le paiement est versé à la personne qui le prend en tutelle.
5. Lorsque l’enfant est inscrit dans une institution ou est confié à un parent nourricier, etc., en principe, le paiement est versé à la personne qui a créé l’établissement ou au parent nourricier.

Un montant selon le revenu des parents et l’âge et le nombre d’enfants

Pour les foyers dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 9,6 millions de yens, le montant de l’allocation est de :

Âge	Montant par enfant
0 à 2 ans	15 000 yens
3 ans à école primaire (1ᵉʳ et 2ᵉ enfants)	10 000 yens
3 ans à école primaire (3ᵉ enfant ou plus)	15 000 yens
Jusqu’à la fin du collège	10 000 yens

Pour les foyers dont le revenu annuel est inférieur seuil indiqué dans le tableau suivant, le montant de l’allocation est majoré de 5 000 yens par mois par enfant. Il s’agit d’une « tokubetsu Kyûfu 特例給付).

Nombre de personnes à charge	Montant du revenu en yens	Montant estimé du revenu en yens
0 (Par exemple, l’enfant n’était pas né à la fin de l’année précédente)	6 220 000	8 333 000
1 (1 enfant, etc.)	6 600 000	8 756 000
2 (1 enfant et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	6 980 000	9 178 000
3 (2 enfants et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	7 360 000	9 600 000
4 (3 enfants et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	7 740 000	10 020 000
5 (4 enfants et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	8 120 000	10 400 000

Dates de paiement de l’allocation

Cette allocation est payée chaque année en juin, octobre et décembre. Chaque paiement sert à couvrir la période précédente. Exemple : le paiement de juin couvre la période de février à mai.

Soumettre un avis de changement 変更事項 après certains événements de la vie

Les personnes qui, depuis le 1ᵉʳ juin de l’an dernier (ou, pour celles qui se sont inscrites depuis mai 2021, à partir de la date de leur inscription), et jusqu’au 31 mai de cette année, se trouvent dans une des 3 situations ci-dessous.

1. Avoir trouvé un travail ou arrêté de travailler = la raison pour laquelle la caisse de retraite a changé (seulement pour les personnes qui élèvent des enfants nés après du 31 mai 2018).
2. S’être marié ou avoir divorcé de son conjoint.
3. Le conjoint vivant dans une autre ville a déménagé.
4. L’adresse de l’enfant ou d’un de ses parents a changé.
5. Le nombre d’enfants éligibles pour l’allocation a évolué.
6. Lorsque l’enfant est élevé au Japon, mais les parents qui vivent à l’étranger désignent un « parent désigné 父母指定者 ».

Dans ces cas, contacter le centre d’appel pour les allocations familiales.

On peut utiliser l’allocation pour payer les frais de scolarité, la cantine, etc.

Certaines municipalités acceptent que l’on paie directement les frais de scolarité ou les repas scolaires à partir des allocations. Cela n’est pas toujours le cas, et il est recommandé de poser la question à sa mairie.

Quels changements pour les allocations familiales vers la fin 2022 ?

Définition d’un plafond de revenu

Lorsque le revenu dépasse le plafond, le gouvernement ne verse plus l’allocation exceptionnelle 特例給付 de 5 000 yens par enfant.

Abolition de principe du 現況届 décrivant la situation actuelle

Il n’est en principe plus nécessaire de présenter le 現況届 (genjô todoke), pour que l’administration vérifie la situation fiscale (etc.) des ménages.

Les personnes qui auront besoin de le soumettre recevront ce mois-ci un exemplaire du document.

※ Quand l’administration ne peut pas évaluer les informations concernant le niveau de revenu (etc.), ou quand le revenu de l’époux est devenu supérieur à celui de la personne qui touche ces allocations, elle demande de soumettre des documents ou à ce que l’époux(se) fasse la demande des allocations.

Qui doit soumettre un 現況届

• Les personnes qui n’ont pas de koseki ou de jûminhyô pour l’enfant,
• Les époux(ses) ayant entamé des procédures de divorce ou qui vivent séparément,
• Un des conjoints qui reçoit des allocations en raison de violence conjugale, à une adresse différente du jûminhyô,
• Tout bénéficiaire de l’allocation ayant tutelle légale,
• Si le bénéficiaire est une institution pour les enfants ou un parent adoptif, etc.
• Ou tout autre condition décidée par les municipalités.

Nouveaux plafonds

À compter de maintenant, le montant des plafonds dépendra du nombre de personnes à charge et du revenu, mais au delà de ce plafond, l’allocation ne sera plus attribuée.

Attention : Lorsque le revenu retombe sous le plafond, il faut de nouveau faire une demande à la mairie pour obtenir l’allocation.

Quand le revenu dépasse le plafond, l’allocation est désormais de 0 yens, quel que soit le nombre d’enfants.

On n’utilise le « montant estimé du revenu » que lorsque l’employé est salarié.

Nombre de personnes à charge	Montant du revenu en yens	Montant estimé du revenu en yens
0 (Par exemple, l’enfant n’était pas né à la fin de l’année précédente)	8 580 000	10 710 000
1 (1 enfant, etc.)	8 960 000	11 240 000
2 (1 enfant et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	9 340 000	11 620 000
3 (2 enfants et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	9 720 000	12 000 000
4 (3 enfants et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	10 100 000	12 380 000
5 (4 enfants et le conjoint gagne 1,03 million / an ou moins, etc.)	10 480 000	12 760 000

Sources :

• Mairie de Fukuoka 福岡市 児童手当の制度が変わります (fukuoka.lg.jp)
• 児童手当制度のご案内: 子ども・子育て本部 – 内閣府 (cao.go.jp)

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