Assurance Vélo au Japon, obligatoire ?

Le Japon n’a pour le moment pas encore de loi qui rend obligatoire l’assurance vélo pour tout le pays. Cependant, le nombre d’accidents à vélo est conséquent chaque année, et beaucoup implique des enfants encore scolarisés. Les écoles n’obligeant pas à souscrire à une assurance responsabilité civile, de nombreux parents se voient facturer des compensations, frais d’hospitalisation etc. de l’ordre de plusieurs dizaines de millions de yens.

Il est à noter que de nombreux tribunaux facturent aux cyclistes des peines qui peuvent se monter à plus de 95 millions de yens.

Afin d’éviter cette situation, il y a environ 2 ans, l’État a lancé un groupe de travail pour encourager chaque préfecture et grande ville à mettre en place un système rendant une assurance couvrant les déplacements en vélo obligatoire.

Assurance vélo se dit 自転車保険 jitensha hoken.

Que veut dire assurance rendue obligatoire ?

• L’assurance est obligatoire dans les préfectures du Japon qui décident qu’elle doit être obligatoire.
• La liste des villes qui demandent une assurance vélo se trouve en bas de ce document.

Quel est le but de l’assurance rendue obligatoire ?

En cas d’accident, c’est la personne qui cause l’accident qui est responsable et qui doit payer à la personne blessée ou au propriétaire des objets endommagés des frais pour réparer les dégâts, soigner etc.

Si une personne a été blessée par un cycliste, le cycliste doit payer les soins médicaux, les congés pris pour le traitement, les pertes de revenu. Il doit aussi, dans certain cas, payer des compensations émotionnelles. Les soins médicaux peuvent facilement monter à plusieurs dizaines de milliers de yens.

Les compensations pour perte de revenu dépendent du salaire et du revenu de la personne blessée.

Si le cycliste est un enfant, tous ces dédommagements doivent être payés par les parents ou gardiens de l’enfant.

Dans tous les cas de figure, ces montants sont impressionnants, et il n’est pas rare qu’il soit difficile de les payer. Pour éviter cela, les gouvernements locaux demandent aux cyclistes de s’inscrire à une assurance vélo.

Que veut dire deux formes d’obligation ?

• L’obligation pure et simple : Il s’agit d’une obligation de s’inscrire à une assurance vélo.
• L’obligation de coopérer : La préfecture ou la ville demande de faire un effort pour souscrire à une assurance. Ce niveau d’obligation est généralement un stade de préparation pour passer à l’étape suivante, qui sera une obligation pure et simple.

Qui doit souscrire à une assurance vélo ?

Dans les régions dans lesquelles il est demandé de s’inscrire, toute personne qui monte sur un vélo doit être assurée. Cela concerne donc, par exemple,

• les enfants qui vont à l’école,
• les gens qui participent à des courses cyclistes,
• les gens qui vont chercher leurs enfants à l’école en vélo,
• les personnes qui vont au travail en vélo, etc.

L’obligation de ces assurances concerne la couverture du risque d’accident envers autrui.

Ne pas s’assurer peut-il faire l’objet d’amendes ?

En date du mois d’avril 2020, aucune des préfectures ne punit les gens qui n’ont pas d’assurance vélo. Selon les assureurs, c’est parce qu’il y a beaucoup de façon d’assurer un cycliste.

NÉANMOINS, l’assurance vélo sert à protéger le cycliste d’un risque de faillite personnelle en cas d’accident. Ne pas en avoir pouvant coûter cher, mieux vaut y souscrire.

Quels sont les assurances qui offrent une option “assurance vélo”?

Les assurances qui ont ce qui s’appelle “une clause de responsabilité envers autrui » 個人賠償責任 peuvent dédommager une personne en cas d’accident, et servent à compenser une personne lorsqu’un cycliste la blesse.

L’assurance responsabilité civile ne protège pas le cycliste. Si on souhaite se protéger en cas d’accident à vélo, il faut souscrire un à autre type d’assurance.

Le tableau suivant résume les principales assurances. Les explications plus détaillées suivent.

Au Japon, les contrats d’assurance qui couvrent la responsabilité à autrui sont

À cela, il peut être aussi bon de prévoir une assurance qui couvre le cycliste. De nombreuses assurances auto offrent ce genre d’assurance en option.

• 個人賠償責任保険 kojin baishô sekinin hoken – Assurance responsabilité civile : il s’agit d’une assurance qui couvre les frais médicaux des personnes que l’on blesse quelqu’un, de réparation lorsqu’on casse quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre.
• 賠償責任保険 baishô sekinin hoken – Option responsabilité civile généralement ajoutée en 特約 tokuyaku. Par exemple, l’assurance auto, l’assurance habitation peut inclure ce genre d’option.

Attention toutefois!

Toutes les assurances responsabilité civile ne couvrent pas toujours tous les types d’accidents ou peuvent avoir une couverture financière limitée.

Ces derniers temps, les tribunaux décident en général qu’un accident peut entraîner un dédommagement d’environ 90 millions de yens, et il est donc utile de prévoir une couverture d’au moins 100 millions１億円.

Ci-dessous une liste des associations et assurances qui peuvent fournir une assurance responsabilité civile qui couvre les accidents à vélo.

L’assurance responsabilité civile n’est pas très chère, mais il faut renouveler son contrat chaque année. C’est seulement dans le cas des assurances auto ou habitation que l’assurance est renouvelée au même rythme que le contrat.

Assurances voyage

Une assurance voyage peut comporter une clause assurance pour les transports en vélo, mais la responsabilité peut être limitée au temps du voyage, ou à certaines activités. Bien lire le contrat avant de souscrire.

Si l’assurance à laquelle on a souscrit prend fin, la couverture responsabilité civile prend fin également.

TSマーク (Traffic Safety Mark)

Lorsqu’on achète un vélo dans un magasin, le magasin appose une étiquette sur le vélo. On peut choisir le montant de la couverture, ce qui déterminera la couleur de l’étiquette : 10 millions de yens (étiquette bleue), ou 100 millions (étiquette rouge). La validité de cette assurance est d’un an, et si on souhaite la renouveler, il faut se rendre dans un magasin de vélo pour la payer.

Les clauses/options « Responsabilité Civile » 個人賠償責任特約

Les assurances voiture, incendie, habitation contiennent des options pour la responsabilité civile.

C’est ce que l’on appelle 個人賠償責任補償 kojin baishô sekinin hoshô ou seikatsu bashô sekinin hoshô.

Elles couvrent tous les accidents qui causent des dommages à autrui (physiques ou matériels), et donc couvrent le cas où on blesse quelqu’un dans un accident de vélo.

De plus, les assurances voiture couvrent les accidents de vélo, mais le montant de la couverture peut être inférieur à celui d’une couverture en cas d’accident de voiture. Toujours se renseigner avant de passer le contrat.

L’Assurance collective des écoles (Système d’indemnisation complet) 学校の団体保険

Contrairement à la France, l’assurance scolaire n’est pas systématiquement proposée dans les écoles. Cependant, un grand nombre d’enfants sont à l’origine d’accidents en vélo.

Normalement, les établissements scolaires, proposent des assurances pour les enfants du primaire jusqu’à l’université. Celles-ci couvrent les principaux risques liés aux activités des enfants. C’est ce que l’on appelle 学生総合補償制度 gakusei sôgô hoshô seido, ou 学生教育研究災害傷害保険 Gakusei kyōiku kenkyū saigai shōgai hoken.

Ces assurances garantissent les accidents dans les écoles, sur le chemin des écoles, et dans certains cas, assument aussi la partie responsabilité civile. Beaucoup couvrent aussi les blessures de l’enfant également.

L’assurance responsabilité civile des cartes de crédit クレジットカードの個人賠償責任保険

Une partie des cartes de crédit assurent également pour la responsabilité civile. Certaines offrent une option responsabilité civile, et même une assurance vélo. Il faut néanmoins bien surveiller le montant couvert par ces plans.

Les assurances qui couvrent le cycliste

L’assurance responsabilité civile ne protège pas le cycliste. Si un cycliste se blesse en vélo, il peut bien entendu choisir de payer les 30% de soins que la sécurité sociale ne prend pas en charge. Il peut aussi faire jouer son assurance en cas d’accident pour les couvrir.

Au Japon, il y a deux types d’assurance, et ces assurances couvrent les soins médicaux suite aux accidents de vélo, ainsi que les séquelles. Ces assurances sont les :

• 傷害保険 Shôgai hoken : assurance en cas d’accident. On peut y souscrire pour toute la famille
• 医療保険 Iryô hoken : assurance soins médicaux.

Comment savoir s’il faut un nouveau contrat ?

L’organigramme ci-dessous devrait aider à déterminer s’il faut payer une assurance ou une option, ou si on est couvert.

Au fait… combien cela coûte-t-il ?

L’assurance vélo coûte en général 1000 yens pour l’option de base, mais si on souhaite une couverture pour soi et pour la famille, elle coûte entre 2000 et 4000 yens par an. Les clauses dans les assurances habitations ou voitures peuvent varier. Comme toujours, il vaut mieux poser des questions avant de souscrire. On peut aussi ajouter une clause pendant le contrat…

Bien entendu, les montants couverts dépendent de chaque type de risque.

Il convient donc de bien lire les brochures. De nombreuses compagnies les mettent en ligne maintenant.

Pour ceux qui se trouvent dans la préfecture de Fukuoka, l’association des cyclistes de la préfecture offrent plusieurs plans : https://fukuoka-hprtsa.jp/info.html

Liste des assureurs et coordonnées pour souscrire à une assurance vélo

Liste des préfectures et villes rendant l’assurance obligatoire

Préfectures rendant l’assurance obligatoire	Villes rendant l’assurance obligatoire	Préfectures rendant la coopération obligatoire
Ehime Fukuoka Hyogo Kagoshima Kanagawa Kyoto Nagano Nara Saitama Shiga Shizuoka Tokyo	Kanazawa Nagoya Sendai	Chiba Gunma Hokkaido Ibaraki Kagawa Kôchi Kumamoto Osaka Saitama Toyama Tokushima Tottori Wakayama

Source : Préfecture de Fukuoka, et plusieurs compagnies d’assurance.

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