Déclaration fiscale des salariés & revenus à temps partiel

Les personnes qui ont perçu un salaire, qui ont travaillé à temps partiel, qui ont fait des baitos アルバイト, les salariés à plein temps qui ont plusieurs revenus, ainsi que celles qui reçoivent une rémunération en tant que dirigeants, ont besoin de déclarer un «revenu salarial» (給与所得). De plus, le Japon pratiquant le prélèvement à la source, tous les salariés ne savent pas forcément qu’il y a des cas où ils ont quand même intérêt à déposer une déclaration fiscale en février-mars.

Pourtant, cela peut déboucher sur des remboursements d’impôts.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Lorsqu’on est salarié, et travaille dans une entreprise, normalement, c’est l’entreprise qui fait les ajustements de fin d’année et il n’est donc, en général, pas nécessaire de faire de déclaration fiscale en février.

Néanmoins, si on souhaite obtenir des déductions ou abattements fiscaux qui ne sont pas indiqués dans la déclaration de fin d’année, ou lorsqu’on a d’autres revenus que celui de l’entreprise, il faut faire une déclaration fiscale en février mars de l’année suivante.

Salariés avec un prélèvement à la source

Les personnes salariées reçoivent en fin d’année un papier appelé 給与所得の源泉徴収票 (Kyūyo shotoku no gensenchōshū-hyō).

• 給与所得 = revenu salarial
• 源泉徴収票 = prélèvement à la source.

En revanche, les personnes suivantes ont besoin de faire une déclaration de revenus en février.

• Bénéficiaires d’un revenu supérieur à 20 millions de yens,
• Personnes qui ont reçu un salaire de deux endroits ou plus et pour lesquelles le montant total du revenu salarial qui n’a pas été ajusté à la fin de l’année + les divers montants de revenu dépasse 200 000 yens.
• Personnes qui ont perdu leur emploi (quelle que soit la raison) en 2020, et qui n’ont pas retravaillé depuis la perte d’emploi.
• Dirigeants d’entreprise familiale, ou leurs proches, qui perçoivent un salaire de l’entreprise familiale, des intérêts sur prêts, ou reçoivent un revenu de la location d’actifs, ou de l’utilisation des machines et équipements.
• Personnes dont le salaire bénéficie d’un report de prélèvement à la source, ou d’un remboursement des impôts, conformément à la loi sur les secours aux sinistrés.
• Personnes travaillant dans des missions diplomatiques étrangères au Japon, les employés de maison, etc. qui ne font pas l’objet de retenue à la source lors du versement des salaires.

Cas particulier des retraités qui perçoivent un salaire en plus de leur pension de retraite

Les retraités font l’objet d’une retenue à la source 源泉徴収票. Ce montant est inscrit sur le bordereau de paiement des caisses de retraite. Normalement la caisse de retraite envoie également un document synthétique pour les impôts.

Si le montant de la pension de retraite – les abattements sur le revenu laissent un solde, il faut faire une déclaration fiscale en février. Les centres des impôts n’obligent pas à faire une déclaration si la pension de retraite est à la fois inférieure à 4 millions et les autres revenus inférieurs à 200 000 yens. Néanmoins, en faisant une déclaration, on peut bénéficier d’autres avantages sociaux.

NdT : Par exemple, dans le cas des personnes qui touchent une pension de retraite pour invalidité (souvent versée avant l’âge de la retraite) et un salaire, la déclaration peut permettre un abattement d’une partie des cotisations sociales. Infos Locales au Japon recommande donc de se renseigner auprès des centres fiscaux ET de la mairie, pour en savoir un peu plus.

Comment savoir si on risque d’être imposable ?

En 2021, le mode de calcul du salaire imposable a légèrement changé. Le gouvernement prévoit un abattement pour ajuster le montant du revenu dans le cas des foyers fiscaux qui ont une personne particulièrement handicapée ou un jeune de moins de 23 ans à charge.

La formule de base est la suivante :

給与所得＝年収額 – 給与所得控除 – 所得金額調整控除
Revenu salarial = revenu annuel – déductions du revenu (dépenses nécessaires dans le cadre de l’activité générant un revenu) – abattement pour ajuster le montant du revenu.

Le montant du revenu annuel est synthétisé dans un tableau :

Montant du revenu annuel	Revenu salarial
～ 550 999円	0円
551 000円～1 618 999円	Revenu annuel － 550 000円
1 619 000円～1 619 999円	1 069 000円
1 620 000円～1 621 999円	1 070 000円
1 622 000円～1 623 999円	1 072 000円
1 624 000円～1 627 999円	1 074 000円
1 628 000円～1 799 999円	A = Revenu annuel ÷ 4（arrondi à 1 000） A x 2,4 + 100 000 yens
1 800 000円～3 599 999円	A = Revenu annuel ÷ 4（arrondi à 1 000） A x 2,8 – 80 000円
3 600 000円～6 599 999円	A = Revenu annuel ÷ 4（arrondi à 1 000） A x 3,2 – 440 000円
6 600 000円～8 499 999円	Revenu annuel × 0.9 － 1,100,000円円
8 500 000円	6 550 000円
8 500 001円～	Revenu annuel － 1 950 000円 – abattement pour ajuster le montant du revenu.

À ces montants, il faudra ensuite enlever les montants des autres abattements, frais liés à l’activité, etc. Cela fait partie d’un autre article.

所得金額調整控除 – Considérations pour les foyers ayant des personnes handicapées à charge

Depuis 2021, le gouvernement japonais ajoute un nouvelle abattement, afin d’alléger un peu le montant des impôts des familles qui ont une personnes handicapée à charge. Il se calcule de la manière suivante

Pour tout revenu dépassant 8,5 millions de yens, il sera possible de bénéficier d’un abattement pour ajustement. Cela s’applique dans les cas suivantes :

• le salarié est particulièrement handicapé,
• une personne de moins de 23 ans est attachée à ce foyer fiscal,
• l’époux(se) du déclarant de ce foyer fiscal est particulièrement handicapée.
• une personne particulièrement handicapée est attachée au foyer fiscal.

Dans ce cas, l’abattement est de 10% du revenu annuel – 8,5 millions (plafonné à 150 000 yens).

Un dernier mot, comme toujours

Infos Locales au Japon insiste. En matière de déclaration fiscale, il vaut toujours mieux consulter un fiscaliste et ne pas s’appuyer uniquement sur les documents d’Infos Kyushu et Infos Locales au Japon.

En tant qu’étrangers, nous ne comprenons pas toujours toutes les règles, et il y a des exceptions qu’Infos Locales au Japon n’est pas nécessairement en mesure de connaître.

Surtout, chaque cas est particulier.

Les centres des impôts prennent le temps de nous répondre. Il vaut mieux les contacter que supposer. Il y a également dans les plus grandes villes du Japon, des associations de fiscalistes qui proposent des consultations gratuites. Celles-ci ont lieu soit dans leur bâtiment, soit dans les mairies, au moins une fois toutes les 2 semaines.

Sources : Les informations publiées dans cet article ont été trouvées dans des journaux et livres, sur internet, et sur la page du site des impôts japonais.

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