2021-1-19 – Révision des lois pour gérer la COVID-19

Le LDP (Parti Libéral Démocratique au Japon) vient d’adopter la proposition de changement de la loi sur les mesures spéciales 特別措置法 et de la loi sur les maladies infectieuses 感染症法. Les lois pourront maintenant gérer des maladies telles que la COVID. La décision a été prise pendant l’Assemblée générale du parti. Le vote pour ces révisions pourrait avoir lieu dans le courant de la semaine à la Diète.

Ce document est un résumé d’un article de presse de NHK.

À retenir de cette loi :

• Le but est de prévenir la propagation du virus par des mesures intensives. Pendant la mise en place de ces mesures, les gouvernements locaux peuvent demander des réductions d’horaires, des fermetures. Ils pourront aussi forcer les gens à subir des tests de dépistage.

• Les principales mesures punitives en cas de non-respect des demandes sont les suivantes :
  • Demandes inscrites dans la déclaration de l’état d’urgence. Les entreprises qui refusent de s’y plier pourraient être sujets à une amende d’un maximum de 500 000 yens.
  • Demandes non inscrites dans la déclaration de l’état d’urgence, mais qui jouent un rôle important de prévention (特別措置法 article 42-9 par exemple). Les entreprises qui ne s’y plient pas pourraient être sujets à une amende d’un maximum de 300 000 yens.
  • Enfin, demandes de tests de dépistage sur le terrain. Les entreprises qui les refusent pourraient être sujettes à une amende d’un maximum de 200 000 yens.

• Dans le projet de révision de la loi sur les maladies infectieuses, une nouvelle disposition permettra au gouverneur de la préfecture de demander la mise en observation en hébergement. Dans ce cas, si une personne ne se plie pas à la demande, elle recevra un ordre d’hospitalisation. Si elle ne s’y plie toujours pas, ou s’échappe de l’hôpital, elle peut être passible de « un an de prison ou d’une amende d’un maximum de 1 million de yens ».

• Ensuite, la loi de la quarantaine 検疫法 (celle qui gère les arrivées de l’étranger toutes nationalités confondues) aura maintenant un article concernant la quatorzaine à domicile. Celui-ci autorisera la Quarantaine à forcer les arrivants récalcitrants à rentrer dans un établissement spécifique. Là aussi, si la personne ne s’y plie toujours pas, elle peut être passible de « un an de prison ou d’une amende d’un maximum de 1 million de yens ».

Les révisions à ces lois ne sont pas encore votées, mais devraient l’être dans la semaine. Le LDP est le parti majoritaire, ce qui veut dire que cela sera très probablement un vote dans ce sens.

Source principale pour cet article : NHK

Articles connexes

• Abstention, Ordre et Demande au Japon
• Déclaration de l’état d’urgence de janvier 2021
• Consignes pour l’état d’urgence