Affiliation à la Sécurité sociale française (retour définitif)

Pour les personnes qui retournent en France pour s’y installer de façon définitive avant le 30 septembre 2021, sans exercer d’activité professionnelle, l’affiliation à la Sécurité sociale ne fait pas l’objet d’un délai de carence habituel de 3 mois.

Elles seront donc en mesure de bénéficier d’une prise en charge immédiate des soins médicaux.

Fonctionnement

Pour en bénéficier, adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence en France les éléments suivants :

• Le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
• Une photocopie de votre carte d’identité ou du passeport,
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Selon le cas, le formulaire S3705 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés lorsqu’un ou plusieurs enfants sont mineurs à charge.
• Le conjoint doit également remplir le formulaire S1106, fournir une pièce d’identité ainsi qu’un document attestant du lien de parenté (mariage, pacs, concubinage ou le cas échéant déclaration sur l’honneur).
• Un titre de séjour sera demandé pour les conjoints ressortissants d’un état hors Union européenne, Espace européen et Suisse comme le Japon.

Attention

Ces dispositions ne sont valables que dans le cas d’un retour définitif en France et non d’un séjour temporaire.

(Source : Ameli la plateforme en ligne de la sėcuritė sociale française. Vérification et explications des Conseillers des Français au Japon.)

Autres articles utiles

• Dossier Sécurité Sociale – Infos Locales au Japon
• Sécurité sociale nationale japonaise – Que couvre-t-elle ?
• Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité sociale ? – UFE