Calcul de la retraite : agréger les mois non cotisés au Japon

算対象期間 (Gassan taishô kikan) ou カラ期間 (karakikan). Comme tous les pays, le gouvernement japonais a fait évoluer son système de retraite au fil du temps. À une époque, la cotisation à la caisse de retraite nationale (国民年金) n’était pas obligatoire pour une partie de la population, et elle était impossible pour les ressortissants étrangers. Cela a changé, et les personnes qui n’avaient pas pu cotiser à l’époque peuvent maintenant ajouter les périodes non cotisées dans le calcul du nombre de mois cotisés, sous certaines conditions.

Cela ne change pas le montant de la retraite. Cela permet juste de la recevoir plus rapidement.

Les ressortissants étrangers qui approchent de l’âge de la retraite peuvent faire la démarche d’agrégation auprès de la caisse de retraite de leur municipalité, s’ils répondent aux règles traduites ci-dessous. Les explications reçues par les caisses de retraite sont décrites après la traduction.

Périodes d’éligibilité pour l’agrégation

MAJ : Le 6 mars 2020

En principe, pour bénéficier de la pension de vieillesse de base, la période totale pendant laquelle un assuré a payé ses cotisations ou bénéficié d’exemption de paiement doit atteindre 10 années (ci-dessous appelées années d’affiliation). Toutefois, il n’est pas toujours possible d’arriver à 10 ans d’affiliation, notamment parce qu’avec des versions antérieures du système de retraite, l’adhésion à la caisse de retraite nationale n’était que volontaire ou qu’elle était impossible pour certaines personnes.

Maintenant, pour permettre à ces personnes de percevoir une pension de retraite, il est possible d’enregistrer une période qui, bien que n’étant pas considérée dans le calcul du montant de la pension, peut être assimilée à une période d’éligibilité. On appelle cela « période d’éligibilité pour l’agrégation 合算対象期間 ». Les conditions requises pour bénéficier de la pension de vieillesse de base sont considérées comme remplies, si les périodes de paiement des cotisations, celles dont on a bénéficié d’exonération et celles pour lesquelles les cotisations sont agrégées égalent ou dépassent 10 ans.

Paiement des cotisations
+ Dont on a bénéficié d’exonérations
+ Pour lesquelles les cotisations sont agrégées

= 10 ans ou plus

Principales périodes éligibles pour l’agrégation

※ Pour tous les points marqués d’une ※, cela se limite aux périodes qui couvrent les âges de 20 à 60 ans.

1. Périodes depuis le 1ᵉʳ avril 1986

(1) Périodes pendant lesquelles tout ressortissant japonais qui résidait à l’étranger ne s’était pas affilié volontairement à la caisse de retraite nationale. ^※

(2) Étudiants jusqu’en mars 1991 (y compris les diverses écoles indiquées dans la loi sur les pensions, mais à l’exclusion des cours du soir et des cours par correspondance) qui n’ont pas adhéré volontairement à la caisse de retraite nationale. ^※

(3) Période de couverture en tant qu’assuré de catégorie 2, pendant laquelle l’assuré était âgé de moins de 20 ans ou de plus de 60 ans.

(4) Périodes pendant lesquelles un assuré était affilié au système national de retraite volontaire, mais n’a pas payé de cotisations. ^※

(5) Dans le cas des personnes qui ont acquis la citoyenneté japonaise ou un statut de résident permanent depuis le 1er mai 1961 ou ultérieurement, périodes de résidence à l’étranger avant cette acquisition de citoyenneté ou de permis de séjour.

2. Périodes comprises entre le 1ᵉʳ avril 1961 et le 31 mars 1986

(1) Période pendant laquelle les conjoints d’assurés de caisses de retraite des employés, de l’assurance des marins et des associations d’aide mutuelle ne se sont pas inscrits volontairement à la caisse de retraite nationale. ^※

(2) Périodes pendant lesquelles les personnes suivantes n’ont pas cotisé volontairement à la caisse de retraite nationale : 

• Bénéficiaires et conjoints de bénéficiaires d’une pension de vieillesse (retraite) financée par les régimes de retraite des employés, etc.,
• Assurés et conjoints d’assurés ayant rempli la période d’éligibilité à la pension de vieillesse (retraite),
• Bénéficiaires et conjoints de bénéficiaires d’une pension d’invalidité, et les bénéficiaires d’une pension de survie. ^※

(3) Périodes pendant lesquelles les étudiants (à l’exclusion de ceux qui suivaient des cours dans des écoles à thèmes variés, dans le système de cours du soir ou d’éducation par correspondance) n’ont pas adhéré volontairement à la pension nationale. ^※

(4) Périodes durant lesquelles une personne ou son/sa conjoint(e) était membre de la Diète en d’avril 1961 ou ultérieurement. (On parle ici de période pendant laquelle la personne n’a pas adhéré volontairement à la caisse de retraite nationale depuis ou après avril 1980). ^※

(5) Périodes durant lesquelles une personne ou son/sa conjoint(e) était conseiller municipal depuis ou après décembre 1962 et n’a pas adhéré volontairement à la caisse de retraite nationale. ^※

(6) Périodes de séjour au Japon des personnes qui ont obtenu la citoyenneté japonaise ou un permis de séjour permanent depuis ou après le 1ᵉʳ mai 1961, mais qui ne pouvaient pas s’inscrire à la caisse de retraite nationale jusqu’en décembre 1981, sur la base qu’ils avaient une nationalité étrangère. ^※

(7) Dans le cas des personnes qui ont acquis la citoyenneté japonaise ou un statut de résident permanent depuis ou après le 1ᵉʳ mai 1961, périodes de résidence à l’étranger avant cette acquisition de citoyenneté ou de permis de séjour. ^※

(8) Période de résidence à l’étranger des ressortissants japonais. ^※

(9) Période de perception des prestations de retraite de l’assurance pension des employés et de l’assurance des marins. La période se limite aux cotisations payées entre avril 1986 et le mois précédant le jour où ces personnes atteindront ou ont atteint 65 ans (y compris les périodes d’exemption).

(10) Période pendant laquelle une personne avait suspendu son assurance de la caisse de retraite nationale, après avoir reçu une approbation pour mettre fin à sa cotisation volontaire. ^※

(11) Périodes d’affiliation des moins de 20 ans et des personnes de 60 ans ou plus à une caisse d’assurance retraite des employés, à la caisse d’assurance des marins ou à une mutuelle associative.

(12) Périodes pendant lesquelles un assuré était affilié au système national de retraite volontaire, mais n’a pas payé de cotisations. ^※

3. Périodes antérieures au 31 mars 1961

(1) Périodes assurées par l’assurance retraite des employés et l’assurance des marins (uniquement pour ceux affiliés durant la période d’affiliation au régime de pension publique commençant en avril 1961).

(2) Période d’affiliation à une mutuelle de syndication (uniquement quand l’affiliation a continué au delà du 31 mars 1961).

Source : 合算対象期間｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Démarche pour agréger les mois non cotisés au Japon

Pour ce qui est de la démarche, les personnes qui pensent rentrer dans une de ces catégories, ou celles qui ne sont pas sûres, ont besoin de :

• Pour gagner du temps, il est important de se munir de son numéro d’affiliation à la caisse de retraite (kisônenkin bangô 基礎年金番号) ou de son numéro MyNumber.
• Prendre rendez-vous avec la caisse de retraite, en précisant que l’on souhaite agréger vos mois de cotisations (gassan taishô kikan).
• La personne au téléphone donnera la liste des documents nécessaires pour chaque démarche.

Autres articles utiles sur la retraite au Japon

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

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