Casinos en ligne et paris sportifs depuis le Japon : c’est illégal !

De nombreux articles de journaux présentent des cas de personnes lourdement endettées après avoir joué à des casinos en ligne. Le gouvernement japonais a décidé de renforcer les contrôles et de sanctionner les jours. Les jeux de hasard présentant un risque pour ceux qui jouent, il encourage chacun à faire savoir que jouer pour de l’argent est un crime et qu’il y a des contrôles de la police.

Même si le casino se trouve à l’étranger, y jouer depuis le Japon est passible de sanctions pénales. Cela signifie que l’on peut se retrouver en prison, rien qu’en y faisant des transactions ou en y jouant. Les paris sportifs sont également interdits. N’hésitez pas à faire circuler cette traduction de l’article officiel, pour protéger vos proches également !

Source : オンラインカジノによる賭博は犯罪です！ | 政府広報オンライン

Jouer dans les casinos en ligne constitue une infraction pénale !

Le 9 janvier 2025

POINTS importants

Les « casinos en ligne » qui permettent de jouer en ligne soulèvent de nombreux problèmes depuis quelques années. Au Japon, le fait de jouer pour de l’argent en ligne constitue une infraction pénale (y compris dans le domaine de la criminalité liée aux jeux de hasard), menant à l’arrestation de nombreuses personnes. De nombreuses informations erronées circulent également sur les casinos en ligne. Il convient donc de s’informer correctement en s’appuyant sur les textes juridiques, et d’approfondir ses connaissances sur le sujet, de manière à ne pas s’engager sans le savoir dans des activités illégales de jeux de hasard.

1. Que sont les casinos en ligne ?

Les « casinos en ligne » proposent des jeux en ligne sur des téléphones intelligents et des ordinateurs, par exemple, et de parier sur les résultats contre des espèces, des cryptoactifs ou de l’argent électronique, etc. La notion de « casino » n’englobe pas uniquement les machines à sous et les jeux de cartes. Elle inclut aussi les compétitions de jeux de réflexion, les compétitions sportives et d’arts martiaux, etc.

De nombreux sites web opèrent des casinos en ligne à l’étranger, et depuis quelque temps, on trouve aussi un grand nombre en japonais, ciblant les ressortissants japonais. En conséquence, on enregistre de nombreuses arrestations de personnes y ayant participé depuis le Japon.

Au Japon, 107 personnes ont ainsi fait l’objet d’arrestations pour des délits de jeu liés aux casinos en ligne en 2023.

Utiliser un de ces sites opérés à l’étranger constitue également une infraction pouvant faire l’objet de poursuites pénales

La majorité des casinos en ligne est réputée opérer à l’étranger. Même si ces sites peuvent opérer légalement dans le pays où ils sont gérés, le fait d’accéder depuis le Japon pour participer à des jeux de hasard dans leur casino en ligne constitue, entre autres, un « délit de jeu ».

Il y a un risque qu’on les utilise sans réaliser qu’il s’agit d’un crime

De nombreux casinos en ligne fonctionnent en amenant à créer un compte sur leur site web et à y associer un compte bancaire ou une carte de crédit, etc. Ensuite, ils offrent de jouer contre l’achat de points, etc., et d’échanger les points gagnés. Ils attirent également les utilisateurs en leur faisant la promotion astucieuse de services (etc.) gratuits au départ, par des slogans tels que « Paiement non requis : premier bonus offert ».

Cette facilitation rend la frontière entre les jeux en ligne classiques et les jeux de hasard plus difficile à distinguer et certains soulignent que « dans de nombreux cas, des personnes se mettent à utiliser ces sites sans prendre conscience qu’elles commettent un délit ».

Toute information qui indique qu’il ne s’agit pas d’un crime est une fausse information

Certaines personnes ont reçu des informations erronées qui leur faisaient croire, par exemple, que l’« on peut utiliser des casinos en ligne parce qu’ils sont opérés légalement à l’étranger », qu’« il n’existe pas de loi permettant de contrôler ce qui se passe au Japon », ou que « si l’on insiste sur le fait que l’on ne savait pas, cela ne constitue pas un délit. Toutefois, le fait d’accéder et de jouer à un casino en ligne depuis le Japon constitue un délit. Sur l’aspect illégal des casinos en ligne, il n’existe aucune « zone grise ».

En outre, une recherche sur internet permet de trouver des sites web qui recommandent des casinos en ligne, montrent comment utiliser les casinos en ligne ou présentent des vidéos de personnes jouant à des jeux dans des casinos en ligne. Ces informations donnent l’impression que l’utilisation des casinos en ligne est sans contraintes. Cependant, comme indiqué plus haut, l’accès aux casinos en ligne et aux jeux de hasard depuis le Japon constitue un délit. Il est donc nécessaire de prendre amplement garde afin de ne pas se laisser influencer par de telles vidéos, pour éviter d’accéder à de tels sites.

Addendum : Les paris sportifs sont aussi des infractions pouvant faire l’objet de poursuites pénales

Les paris sportifs, qui consistent à placer en ligne de l’argent (etc.) sur des victoires ou des défaites sportives, rentrent également dans la catégorie des jeux de hasard. Les experts soulignent que le fait d’inclure des paris sur les sports de proximité tels que le baseball et les arts martiaux augmente l’intérêt et réduit les obstacles à la participation aux casinos en ligne. Contrairement aux sports publics tels que les courses hippiques, de bicyclettes et de bateaux, opérés conformément à la loi et aux loteries sportives telles que le « toto », les paris sportifs constituent une infraction pénale que l’on ne doit jamais commettre.

2. Les contrôles des délits de jeu liés aux casinos en ligne

L’utilisation de casinos en ligne constitue un crime

L’utilisation de casinos en ligne rentre dans les catégories de délits de jeux et de délits de jeux par habitude. En vertu de l’article 185 de la loi pénale, il s’agit d’un délit ou la personne qui fait un pari est passible d’une amende ou d’une peine d’au plus 500 000 yens. L’article 186 stipule que « toute personne qui se livre habituellement à des jeux de hasard sera passible d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas trois ans ».

En outre, le fait de faire, au Japon, des transactions financières telles que des paiements ou des retraits via ou à un casino en ligne, ou d’inviter des personnes à un casino en ligne en faisant sa publicité ou sa promotion est passible de poursuites judiciaires au titre de « complicité de délit de jeux de hasard », etc.

Les services de police renforcent les contrôles relatifs aux délits de jeux en ligne. En 2023, 107 personnes ont fait l’objet d’une arrestation. Parmi elles, il y avait des personnes qui avaient utilisé ou participé à des transactions, ainsi que des personnes qui avaient fait la publicité ou la promotion pour des casinos en ligne.

Renforcement des contrôles

Le nombre d’accès aux casinos en ligne aurait augmenté ces dernières années, et la Police renforce la surveillance de la situation et les contrôles des casinos en ligne.
Elle a également ouvert un « numéro de signalement anonyme 匿名通報ダイヤル » où elle reçoit des informations sur les délits de jeu liés aux casinos en ligne. Les personnes qui ont des informations sur ce sujet peuvent donc les signaler au numéro de signalement anonyme 匿名通報ダイヤル

En conclusion

Bien qu’il soit facile d’accéder aux casinos en ligne, le fait d’y jouer depuis le Japon constitue un crime. Il est donc important de partager les bonnes connaissances et informations pour éviter non seulement à soi-même, mais encore à sa famille et ses connaissances de se trouver dans des situations « d’avoir fait quelque chose sans savoir que c’est un crime » ou d’avoir à payer de lourdes dettes à des casinos en ligne.

(Document écrit avec l’aimable collaboration de l’Agence Nationale de Police　Écrit par : Government Information Office, Cabinet Office)

Liens sur ce sujet

• JP : 「アルコール、薬物、ギャンブルなどをやめたくてもやめられないなら．．．それは「依存症」という病気かも。」 
  • Traduction en français : de la Presse gouvernementale en ligne : Alcool, drogue, jeu : quand on n’arrive plus à s’arrêter bien qu’on le souhaite… Il pourrait s’agir d’une maladie appelée « addiction ».
• JP : Presse gouvernementale en ligne Numéro de signalement anonyme – Aidez-nous en fournissant des informations sur les crimes commis par des gangs et sur les escroqueries spécifiques ! 「「匿名通報ダイヤル」　暴力団が関与する犯罪や特殊詐欺などに関する情報の提供にご協力ください！」 
• JP : Agence Nationale de Police Les jeux de hasard dans les casinos en ligne constituent une infraction pénale ! 「オンラインカジノを利用した賭博は犯罪です！」 

NdT – Autres liens sur ce sujet

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

0 0

Comment pouvons-nous améliorer cet article ?

Merci d'indiquer le titre

Avez-vous besoin d'aide ?

Envoyer