Changement de taxes sur les alcools à partir du 1er Oct 2020

Les taxes sur certains alcools vont changer à partir du 1er octobre 2020. Certaines vont augmenter d’autres vont descendre. La loi et les règles sur la taxation des achats font changer certains revendeurs de catégorie d’imposition.

Les dossiers doivent être déposés avant le 2 novembre 2020, et les impôts payés avant le 31 mars 2020.

Infos Locales au Japon n’étant ni comptable ni fiscaliste, nous recommandons de vérifier également ces informations auprès de professionnels en fiscalité et comptabilité. Cette information est publiée pour aider à discuter avec eux, mais Infos Locales au Japon peut avoir mal compris. L’information peut aussi faire l’objet de changements sur le site du National Tax Agency. Elle est donc seulement fournie à caractère indicatif.

Tous les revendeurs d’alcool, y compris les restaurants et fabricants d’alcool, ont besoin de vérifier leur stock d’alcool pour connaitre la façon dont ils seront imposés à partir de maintenant.

Le stock est le nombre total de bouteilles dans toutes les locations et entrepôts.

Pour les entreprises qui ont déjà payé leur TVA, les centres des impôts prévoient de rembourser ou facturer la différence. Pour se faire rembourser ou payer le surplus, il faut déposer un dossier auprès du National Tax Agency jusqu’au 2 novembre 2020.

Déclaration d’éligibilité pour une taxe sur le stock d’alcool à titre personnel 酒税の手持品課税等

Les entreprises qui ont moins de 1800 litres en stock d’alcool faisant l’objet d’une hausse de la TVA doivent déclarer leur stock pour le paiement ou remboursement de la taxe sur le stock d’alcool à titre personnel.

Date limite pour les démarches

Le 2 novembre 2020

Pièces à joindre

• 1 copie du 酒税の手持品課税等の適用を受ける旨の届出書

Remboursement du trop payé

Sont concernées, les entreprises qui bénéficient d’un remboursement de la TVA sur les alcools assujettis à la taxe sur les effets personnels.

Date limite pour les démarches

Le 2 novembre 2020

Pièces à joindre

• 2 copie du rapport de paiement de la taxe sur les alcools pour les alcools assujettis à la taxation des effets personnels 戻入れ（移入）酒類の手持品課税済確認申請書 du 1er octobre 2020. Se référer à l’exemple pour en faire la saisie.
• 1 copie du 酒税手持品課税対象証明書 en date du 1er octobre 2020.
• 1 copie des documents qui prouvent que l’on est éligible pour ce remboursement (戻入れ（移入）の事実を証する書類).

Obtenir un certificat d’éligibilité pour une taxe sur le stock d’alcool à titre personnel 酒税手持品課税対象証明

Les revendeurs d’alcool, y compris les fabricants, débits de boisson et restaurants, qui renvoient à leur fournisseur des alcools qui rentrent dans la catégorie « taxe sur le stock d’alcool à titre personnel » peuvent faire une démarche pour obtenir un certificat d’éligibilité pour une taxe sur le stock d’alcool à titre personnel.

En faisant cette démarche, les fournisseurs peuvent également bénéficier de déduction ou un remboursement de taxes sur les alcools après application de la taxe sur le stock d’alcool à titre personnel.

Pièces à joindre

• 2 copies du 酒税手持品課税対象証明申請書（exemple de saisie ici)
• 2 copies du 手持品課税対象酒類の明細書 (exemple de saisie ici)
• 1 copie des documents qui peuvent soutenir le dossier pour bénéficier de cette mesure

Paiement de la taxe sur l’alcool pour les boissons alcoolisées assujetties à la taxation des effets personnels à compter du 1er octobre

Sont concernées, les entreprises suivantes auront un surplus à payer, et doivent en faire la déclaration aux centres de impôts.

• Entreprises qui gèrent en date 1er octobre 2020, un stock d’alcool de plus de 1800 litres d’alcool faisant l’objet d’une hausse de TVA.
• Entreprises dont le stock est inférieur à 1800 litres d’alcool faisant l’objet d’une hausse de TVA et qui font, jusqu’au 2 novembre 2020 l’objet d’une taxe sur le stock d’alcool à titre personnel.

Pièces à joindre

Une copie de chacun des documents suivants :

• rapport de paiement de la taxe sur les alcools pour les alcools assujettis à la taxe sur le stock d’alcool à titre personnel 手持品課税等対象酒類の酒税納税申告書 à compter du 1er octobre 2020
• tableau de calcul du montant de la taxe 税額算出表
• inventaire 所持数量の内訳書

Déposer son dossier et se renseigner

• Dépôt des formulaires : dans le centre des impôts dont on dépend.
• Se renseigner : 酒税やお酒の免許についての相談
• Le National Tax Agency a également déposé une FAQ sur sa page.

Source : 令和2年10月1日実施の酒類の手持品課税（戻税）について

Liens connexes

• Report des taxes régionales pour raisons personnelles (y compris pour les entrepreneurs)

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