Comptes bancaires résidents et non-résidents. Quelle différence?

Une très bonne question soulevée par plusieurs lecteurs d’Infos Locales au Japon et Infos Kyushu. Cet article répond à la question : « Ma banque dans mon pays d’origine a exigé que je clôture mon compte en banque, car je n’y réside plus. Est-ce possible? »

En fait, dans la pratique, oui, c’est possible qu’on nous le demande, mais nous avons le droit d’en ouvrir un autre avec un statut de “non-résident”. Il existe deux statuts de comptes bancaires, et nous ne pouvons en avoir qu’un à la fois.

Sources : Comme dans beaucoup des documents publiés sur ce site, je fais ici un résumé. Les informations publiées dans cet article ont été trouvées dans des journaux et livres, sur internet, auprès des banques et sur la page du site des impôts japonais. Pour ce cas très précis, il est recommandé de parler avec son banquier.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Plus simplement dit, en tant que personne vivant et/ou payant des impôts sur les revenus au Japon,

• Tout compte dans un pays hors du Japon devrait être un compte « non résident ».
• Par contre, tout compte au Japon sera résident.

Cette façon de voir les choses dépend du statut de résidence fiscale. Si l’adresse de la résidence principale est hors Japon, ou si les sources de revenus et activités sont hors du Japon, le statut de « non-résident » fiscal peut être refusé. Dans ce cas, on ne devient pas « non-résident » pour la banque. La différence entre non-résident et résident pour la France est expliquée dans cet article.

Les différences

Les principales différences entre un compte de résident et un compte de non-résident sont :

• Le choix de placements financiers est différent,
• la fiscalité et les modes de taxation des revenus sont différents,
• les coûts des transactions sont différents,
• la façon d’accéder aux comptes est différente (pour certaines banques).

Lorsqu’on prévoit de s’installer à l’étranger

Infos Locales au Japon recommande de prendre rendez-vous avec son banquier avant de partir pour le Japon ou de rentrer dans son pays. Celui-ci dira quel statut correspond le mieux à la situation et la durée de séjour. Si sa banque ne gère pas les comptes de non-résidents, il vaut mieux en changer sans attendre.

Par ailleurs, les Conseillers des Français de l’étranger, qui vivent à l’étranger, et les députés Français de l’étranger se sont battus pendant très longtemps pour que les banques en France reconnaissent le droit au compte pour les non-résidents qui n’ont pas un revenu régulier. En principe, tout français a le droit d’ouvrir un compte en France même s’il vit à l’étranger.

Pour les autres pays, Infos Locales au Japon pas accès à ces informations, mais il se peut que le Consulat de votre pays puisse vous renseigner. N’hésitez pas à les contacter.

Lorsqu’on devient ou est non-résident pour son pays d’origine

S’il faut fermer son ancien compte et créer un compte non-résident, la banque demandera de clôturer ou de changer le statut de tous les comptes, y compris PEL, CEL, Livrets, Assurances, OPCVM et fonds d’investissements, etc. Certains comptes devront être clôturés définitivement.

Ensuite, la banque du pays d’origine ouvrira autant de nouveaux comptes pour se conformer aux pratiques comptables, fiscales et légales du pays d’accueil.

Selon les conventions fiscales, il sera nécessaire de déclarer intérêts et bénéfices dans un des deux pays désignés par la convention.

Au retour définitif dans le pays d’origine

1. Il faut de nouveau changer le statut des comptes. Plus précisément, le compte doit basculer du statut de non-résident au compte de résident. Avant de le faire, il faudra probablement s’acquitter de tous ses impôts au Japon, et obtenir un certificat de règlement des impôts pour la banque. Il est donc important de prendre contact avec le responsable de la banque dans le pays d’origine, de préférence avant de rentrer, de façon à savoir quel document produire.
2. Il faut aussi changer le statut du compte de résident au Japon en un compte de non-résident au Japon. Cela n’est pas toujours possible, et certains auront peut-être à fermer le compte complètement. Pour le coup, c’est avec les banquiers japonais qu’il faut vérifier comment faire.

Attention aux formalités administratives

Posséder un compte bancaire en dehors du Japon requiert un échange annuel d’informations avec la banque.

• En France, il faudra peut-être produire une fois par an un certificat de non-résidence fiscale Cerfa 5000 et son annexe 5002. Celui-ci se trouve sur le site des impôts français. Il ne s’agit pas d’une démarche facile à faire, parce qu’elle demande des traductions et des explications. Infos Locales au Japon a résumé les démarches pour ce formulaire dans l’article : « Attestation de résidence fiscale pour la France pour éviter la double imposition« .
• Dans d’autres pays, on peut demander des copies de quittances, etc.

Attention : ne pas renseigner ces documents peut entraîner une annulation de certains services.

• Pour les résidents au Japon, dont le montant total de l’épargne et des investissements à l’étranger dépasse 50 millions de yens, doivent impérativement déclarer leur patrimoine au centre des impôts du lieu de leur domicile. Ne pas le déclarer peut entraîner des sanctions.
  

Quelle banque, comment faire et autres explications plus détaillées

Infos Locales au Japon vit depuis trop longtemps au Japon. Aussi, cette page n’est pas en mesure de proposer des solutions.

En faisant des recherches parmi toutes les pages sur l’expatriation, celle-ci attire l’attention. Néanmoins, il peut y en avoir d’autres aussi intéressantes ou meilleures que cela. Les opinions peuvent être différentes. Rien ne remplace la vérification de soi-même de la qualité du service. Aussi, comme il s’agit d’argent, surtout, prenez le temps de tout vérifier avant d’ouvrir un compte !

Articles connexes

• Suis-je non-résident fiscal ? | impots.gouv.fr
• Les articles qui concernent la fiscalité se trouvent dans le Coin quotidien d’Infos Locales au Japon.

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