Cotisations de retraite quand on commence ou prolonge les congés parentaux

Le gouvernement japonais propose une exonération des cotisations d’assurance maladie et de retraite (de la caisse des travailleurs) quand un parent prend des congés parentaux ou équivalent. Dans certains cas, il est également possible de prolonger ses congés parentaux, et les cotisations continueront de bénéficier de cette exonération. Cet article explique comment faire la démarche.

Les jeunes mamans salariées peuvent demander et prolonger leurs congés parentaux jusqu’à ce que le bébé atteigne l’âge de 12 mois. La société n’a pas le droit de le refuser, mais il faut en faire la demande par écrit à son employeur. Dans certains cas, elles peuvent les prolonger jusqu’à ce qu’il ait un an et demi ou deux ans. Les conditions sont indiquées dans ce document officiel en anglais : 190410-01e.pdf (mhlw.go.jp).

Dans ce cadre, il est possible de demander une exonération des cotisations à la caisse d’assurance maladie et à la caisse de retraite des travailleurs. Cet article explique ce qu’il faut faire pour cela.

Démarches et procédures quand une employée (assuré à l’assurance maladie et l’assurance retraite des travailleurs) commence ou prolonge les congés parentaux

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MAJ Le 1ᵉʳ juin 2023.

1. Synthèse du contenu

(1)

En vertu de la loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée, une personne assurée doit effectuer une démarche auprès de son employeur pour chaque période de congés parentaux (etc.) pris pour s’occuper d’un enfant de trois ans ou moins. Ici, on appelle congé parental (etc.), les congés parentaux 育児休業 et les congés assimilés à des congés parentaux. Ensuite, l’employeur soumet le formulaire 育児休業等取得者申出書 à la Caisse nationale de retraite.

(2)

Cette démarche permet d’exonérer l’assuré(e) et l’employeur du paiement des cotisations à la caisse d’assurance maladie et à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険.

(3)

L’employeur effectue des démarches quand la personne assurée (employée) peut bénéficier des congés parentaux (etc.) dans les cas (a) à (e) suivants. Il doit entamer les démarches pendant la période de congé parental et dans un délai d’un mois, à compter du jour de fin du congé parental 育児休業 (etc.).

• (a) Congé parental pour s’occuper d’un enfant de moins d’un an
• (b) Congé parental jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge d’un an et demi, dans le cas de circonstances particulières telles que les listes d’attente de place dans une crèche.
• (c) Congé parental jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de deux ans, dans le cas de circonstances particulières telles que les listes d’attente de place dans une crèche.
• d) Prise de congés équivalents aux congés parentaux pour s’occuper d’un enfant âgé d’un an (un an et demi dans le cas (b) et deux ans dans le cas (c)) à trois ans.
• e) Quand le ou la travailleuse n’a pas pris de congé de maternité postnatal (ou de congé de paternité postnatal 産後パパ育休) et a pris d’autres congés que des congés parentaux en deux fois de quatre semaines maximum dans les huit semaines qui suivent la naissance du bébé.

(4)

La période d’exonération des primes pour les rémunérations mensuelles s’étend du mois contenant le jour du début du congé parental, etc. au mois précédant le mois contenant le jour suivant le jour de la fin de ce congé. En outre, l’exonération s’applique même lorsque le jour de fin de congé tombe dans le même mois que le jour de début de congés, si le nombre de jours de congés parentaux (etc.) pris dans le mois qui contient le jour de départ en congé est supérieur ou égal à 14 jours.

(5)

L’exonération s’applique aussi aux cotisations d’assurance liées aux gratifications / bonus (payés au cours des mois dont le dernier jour rentre dans la période de congé parental 育児休業, etc.). Toutefois, si les congés parentaux ont commencé le ou après le 1ᵉʳ octobre 2022, l’exonération ne s’applique que si ces congés durent plus longtemps que le mois dans lequel se trouve le dernier jour du mois qui fait l’objet d’un bonus.

JP : Pour les chefs d’entreprise : les conditions d’exonération des charges sociales pendant la période de congé parental 育児休業 (etc.) ont changé. 事業主の皆さまへ  育児休業等期間中における社会保険料の免除要件が改正されます。 （PDF　2,001KB）

2. Période, lieu des démarches et modalités de soumission

L’assuré dépose une demande de prolongement des congés parentaux à son employeur. L’employeur qui a reçu la demande soumet le « formulaire de demande de congé parental 育児休業 ».

Date limite de soumission

Quand l’assuré(e) a pris et prolonge les congés parentaux (pendant ou dans le mois qui suit le jour de fin des congés parentaux, etc. de l’assuré).

Lieu de soumission

Centre administratif 事務センター ou dans le bureau des caisses de retraite 年金事務所 ayant compétence sur ce dossier.

Modes de soumission

Soumission électronique, par la poste ou au guichet (seulement à un bureau des caisses de retraite).

• JP : Soumissions électroniques ou informatisées (pour les employeurs et les administrateurs de caisse d’assurance sociale)
• JP : Se renseigner sur les Soumissions électroniques ou informatisées

3. Formulaires à soumettre et documents à attacher

Formulaires à soumettre

• Quand on souhaite prendre des congés parentaux et obtenir une exonération des cotisations.

• Assurance maladie et assurance retraite des travailleurs : formulaire de demande de congés parentaux 育児休業等取得者申出書 (Excel).

※ L’impression peut être différente selon la configuration du terminal. Avant d’imprimer, vérifier les marges et la mise en page.

Documents à attacher

Aucun

4. Précautions et autres informations importantes

(1) La période d’application de l’exonération des cotisations d’assurance à partir du « formulaire de demande de congé parental » se limite à la période de congés parentaux conforme « à la loi sur l’aide sociale aux travailleurs qui prennent des congés parentaux, des congés de soins de longue durée pour s’occuper d’enfants ou de membres de la famille. »
Normalement, les employeurs ne font pas partie des travailleurs. Ils ne peuvent donc pas postuler pour des congés parentaux conformes à cette loi.

(2) Si la période de congés parentaux de l’assuré(e) doit se terminer plus tôt que prévu, l’employeur doit soumettre une « notification de fin de prise de congés parentaux 育児休業等取得者終了届 » à la Japan Pension Service.

(3) En raison de la modification de la « loi sur l’aide sociale aux travailleurs qui prennent des congés parentaux, des congés de soins de longue durée pour s’occuper d’enfants ou de membres de la famille », à partir du 1ᵉʳ janvier 2017, l’exonération des cotisations sociales d’assurance pendant les congés parentaux s’appliquera aussi aux enfants ci-dessous.

• Enfants en période de garde dans le cadre d’une adoption spéciale (enfants en période de garde)
• Enfants ayant besoin d’être pris en charge (enfants placés), confiés à des familles d’accueil adoptives

5. Références/ Information

• Diverses démarches relatives au système d’aide aux enfants 子育て支援制度の各種手続き（概要） (PDF)

• Procédures lorsqu’un employé (assuré par l’assurance maladie et l’assurance pension des employés) a terminé son congé de garde d’enfants, etc.

• Le gouvernement apporte un soutien financier aux personnes qui prennent un congé parental 育児休業, un congé de paternité postnatal 産後パパ育休 ou des congé pour soins infirmiers 介護休業 (dépliant du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales) (PDF). 育児休業、産後パパ育休や介護休業をする方を経済的に支援します（厚生労働省パンフレット）

Source : 従業員（健康保険・厚生年金保険の被保険者）が育児休業等を取得・延長したときの手続き｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Autres liens utiles

Les allocations de congé parental

Les congés parentaux au Japon sont couverts par l’assurance emploi. Les pères comme les mères y ont droit selon les règles suivantes.

#8778 – Centre de consultation et de soutien pour les femmes en difficulté

Le numéro d’appel #8778 connecte au centre de consultation et de soutien pour les femmes. Il est opérationnel depuis le 3 juin 2024.